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19 novembre 2012

METHODOLOGIE sur l'arrêt: structure, fiche et commentaire

A la demande des étudiants de Licence 1 qui suivent mes travaux dirigés d'Introduction générale au droit à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, je vous propose un fichier reprenant :

- la structure de principe des arrêts de la Cour de cassation

- la méthodologie de la fiche d'arrêt

- la méthodologie du commentaire d'arrêt

 

Pour obtenir ce document, cliquez ici :  Structur_Methodo.pdf

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