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28 octobre 2012

Les contrats spéciaux en schémas - Fiche 1 : La promesse unilatérale de vente

 

Dans le cadre du cours de contrats spéciaux, je vous propose d'aborder cette matière à travers une série de schémas.

Le but est d'obtenir une vue très simplifiée de plusieurs types de contrats.

Pour commencer cette série, je vous propose trois schémas sur les contrats préparatoires dont le premier concerne la promesse unilatérale de vente.

droit civil, contrats spéciaux

Pour obtenir la fiche 1, cliquez ici : Promesse_unilaterale.pdf

 

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