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03 janvier 2008

LE CAS PRATIQUE

LE CAS PRATIQUE

 

Méthodologie

Cette méthodologie est une simple proposition de méthode qui peut être suivi par l'étudiant ou le candidat. Ce sont ici des conseils qui peuvent être mis en oeuvre dans une grande majorité des cas pratiques.  

1)  Lire les faits correctement et attentivement :

Retenir les faits pertinents. Faire le tri entre les faits inutiles et les faits importants pour permettre la résolution du cas. Faire un résumé de ces faits.

 

2)  Réfléchir à la résolution des questions posées :

- S’il y a plusieurs questions, l’étudiant doit répondre aux questions les unes après les autres, comme cela a été proposé par l’examinateur.

- S’il n’y a qu’une question générale, c’est que l’on attend de l’étudiant qu’il dégage lui-même les sous-questions pour permettre de structurer l’argumentation. Il faudra alors que l’étudiant rédige les sous-questions et y répondre rigoureusement.

3)  Résoudre le problème juridique posé :

Pour résoudre le cas posé, il ne convient pas de répondre par oui ou par non, ni d’exposer une solution finale. Au contraire, il faut exposer une argumentation juridique précise. L’étudiant doit donc posséder un maximum de connaissances juridiques pour pouvoir les exposer. Il justifiera sa réponse par cette argumentation juridique.

Pour cela, il est conseillé à l’étudiant de :

 

Procéder à la qualification juridique des faits :

└► traduction de faits en concepts de droit

└► lecture juridique des faits

Mobiliser les règles de droit pertinentes et ses connaissances théoriques  :

- Articles du Code civil, Code pénal, … selon la matière.

- Arrêts de la Cour de Cassation ou d’une autre juridiction.

- Références jurisprudentielles, etc.

- Ne pas hésiter à énoncer le maximum de connaissances, le maximum d’éléments…. Tant que ces éléments répondent à la question ! Il ne faut donc pas faire des développements sans intérêt pour la question posée. Outre le hors sujet de ces développements, vous perdriez du temps voire risqueriez de commettre des confusions pouvant vous pénalisez.

Mettre en relation les faits et les règles – connaissances :

- Vérifier si les règles théoriques s’appliquent au cas d’espèce.

- La question du cas peut n’est, en général, qu’une véritable question de cours déguisée.

- Par exemple, sur un cas pratique de Procédure Pénale, si le cas expose des faits de flagrance et qu’il est demandé le type d’enquête ouverte par les Officiers de Police Judiciaire… il faudra indiquer que l’enquête de flagrance répond à la définition de l’article 53 CPP (« se commet actuellement, ou qui vient de se commettre … ») et que les faits d’espèce répondent à cette définition.

- Attention à bien envisager toutes les possibilités qui s’offrent comme solution ! Ne pas exclure des solutions juridiques éventuelles et possibles, quand bien même elles ne vous paraissent pas opportunes. Par exemple, sur un cas pratique de Procédure Pénale, sur des faits criminels avec un auteur dont on ne connaît pas d’éléments, si l’on vous demande quelles possibilités s’offrent au Procureur de la République en vertu du principe de l’opportunité des poursuites… bien que l’éventualité la plus probable est la poursuite avec la saisie d’une juridiction d’instruction, il ne faut pas exclure un possible classement sans suite….

Répondre à la question et conclure :

- La réponse doit être claire et synthétique. « Compte tenu de la définition qui vient d’être exposée, il apparaît certain que l’enquête diligentée par l’OPJ sera une enquête de flagrance ».

Répéter cette opération pour chaque question :

- Chaque question doit faire l’objet de son raisonnement juridique…

 

4)  Réfléchir à l’énoncé d’un « plan » et à la rédaction du cas pratique. Rendre les propos cohérents et rigoureux.

- N’oubliez pas que votre copie doit être rédigée !

- Soignez votre style, la grammaire, la syntaxe, l’orthographe…. Il vous est très vivement conseillé de faire des phrases courtes !

- Faites une utilisation systématique et correcte du vocabulaire juridique !

- Présentez votre argumentation juridique de façon cohérente et structurée. N’énumérez pas un catalogue d’idées et de données de façon confuse. Restez le plus claire possible.

 

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