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14 octobre 2006

L'Appel des 115

- Appel des 115 qui sera adressé à l’ensemble des Parlementaires -

Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir


Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines
très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Cette structure dont le cadre administratif reste à imaginer doit s’inspirer des expériences
étrangères en la matière et chercher à rassembler, dans une même entité, des
représentants des sciences du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du
psychisme, et de la philosophie, chercheurs professionnels mais aussi « praticiens » intéressés
par la démarche scientifique. Par son existence, elle doit partout favoriser cette approche
multidisciplinaire du champ pénal qui manque tant à notre pays.

Nous pensons que l’approche multidisciplinaire est la seule capable d‘éclairer le débat public
sur la question pénale, au-delà de l’émotion, des souffrances, mais aussi des passions idéologiques, et d’apporter une contribution significative à la construction de politiques pénales, dépassant esprit de système et démagogie populiste.

Les objectifs de cette structure sont les suivants :

1. - Elle entreprend, développe, encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs
publics, tous travaux de recherches ayant pour objet l’étude des infractions pénales et des
réponses apportées (prévention, aide aux victimes, poursuites à l’égard des auteurs,
alternatives aux poursuites, prononcé des mesures et des sanctions, modalités d’exécution des
unes et des autres) et ce dans toutes les disciplines concernées.

2. - Elle évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la connaissance scientifique, multidisciplinaire, du champ pénal et à sa contribution à la sécurité publique et à l’amélioration du fonctionnement des institutions pénales.

3. - Elle recueille, centralise et valorise l’ensemble des travaux tant français qu’étrangers
relevant de son champ d’activité par la création et le développement d’un centre de
documentation de grande envergure, mis en réseau avec les centres existants. Elle élabore des
« synthèses de connaissances » et tient notamment le Gouvernement, le Parlement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises.

4. - Elle apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les
domaines de sa compétence.

5. - Elle participe à l’information de l’ensemble des citoyens dans les domaines de sa
compétence.

6. - Elle participe, au niveau international, à la diffusion des travaux français du champ et
au développement de l’information en favorisant l’usage de la langue française.

7. - Elle établit chaque année un rapport, largement diffusé, sur son activité, sur les
résultats des travaux qu’elle a réalisés ou fait réaliser et formule des propositions.

Sur le plan administratif, différentes solutions sont à envisager et à évaluer à l’aune de
deux critères, l’indépendance intellectuelle et l’efficacité à atteindre les objectifs définis :
rattachement au Premier Ministre (auprès du nouveau Centre d’analyse stratégique ?), ou
de plusieurs tutelles (Ministère de la Justice, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement
du Territoire, Ministère de la Santé et de la solidarité…), voire du seul Ministère de
l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela dépend,
naturellement, de l’évolution des structures existantes et des complémentarités à construire.
Par ailleurs, l’entité doit avoir des liens très étroits avec l’enseignement supérieur, tant
universitaire que professionnel, sans oublier l’enseignement au collège et au lycée.

C’est dans cet esprit d’ouverture que nous prendrons contact, dans les semaines à venir, avec
les pouvoirs publics et l’ensemble des partis politiques afin que cette structure puisse voir
le jour sans tarder.


Paris, le 25 février 2006.

 

Sur l'initiative de Pierre V. Tournier, un groupe de personnes dont le nombre s'étend de jour en jour,  lance un appel à signature depuis le 25 février 2006 concernant la création d'une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation. L'Appel des 115 renvoie aux 115 premiers signataires bien qu'aujourd'hui plus de 600 signatures dont une cinquante de personnes morales les aient rejoins. Les signataires connaissent des horizons parfois divers: si l'on retrouve de nombreux universitaires en droit pénal (chercheurs, professeurs ou étudiants); on remarque aussi que l'on retrouve des universitaires venant d'autres domaines (philosophie, sociologie...), un grand nombre de professions concernées: magistrats, avocats, policiers, fonctionnaires du service pénitentiaire, membre d'association d'aide aux victimes mais pas seulement (médecin, historien, politologue, etc). De nombreux élus et responsables politiques ont aussi signé cet appel (Noël Mamère, Jack Lang...). Parmi les personnes morales, on peut citer l'Association française de criminologie (AFC). Les objectifs poursuivis par cette structure pourraient permettre une meilleure lisibilité de la question pénale.

 

Les signatures (nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser  à :

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 

Voir aussi:  pour des renseignements complémentaires sur le but de cet appel: http://champpenal.revues.org/document520.html 

pour une liste assez détaillée des signataires: http://histoirepenale.wifeo.com/appel.php

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