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15 avril 2010

Le Consulat et l’Empire (1799-1814) Chronologie

19 septembre 1797 :

 

Le Général Bonaparte envoie une lettre au Ministre des relations extérieures Talleyrand (Au quartier général à Passeriano, le 3ème jour complémentaire an V). Il demande à Talleyrand de communiquer cette lettre à Sieyès pour que celui-ci vienne en Italie dont il estime les talents et affirme son amitié. Il souligne l’inconvenance des constitutions données à l’Italie et propose de donner à ce pays une constitution plus analogue aux mœurs de ses habitants, aux circonstances locales, et aux vrais principes. Dans ce même courrier, il affirme que « nous sommes très ignorant dans la science politique morale. Nous n’avons pas encore défini ce que l’on entend par pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ». Selon lui, Montesquieu, homme célèbre, a posé de fausses définitions.

 

9 novembre 1799 :

 

Coup d’Etat qui entraîne le remplacement des directeurs par des consuls.

 

L’historien Guy Antonetti décrit ce coup d’Etat (Histoire contemporaine politique et sociale, PUF, 8ème éd., 1999, p : 199). La tactique consiste « à invoquer un prétendu complot jacobin pour obtenir le transfert des assemblées hors de Paris : tandis que Sieyès paralyserait le gouvernement directorial, Bonaparte contraindrait les Conseils à lui conférer les pleins pouvoirs sous la menace de ses soldats ». Ce sera plus ou moins ce qui se passera. Le Directoire disparaît : Barras se réfugie dans son château, Sieyès et Ducos démissionnent, Gohier et Moulin sont arrêtés.
Le Conseil des Cinq-Cents disparaît à son tour. Alors que les députés allaient déclarer Bonaparte hors la loi, les soldats viennent protéger leur Général et entraînent la fuite des députés.

 

10 novembre 1799 :

 

Bonaparte se présente devant le Conseil des Anciens. Le Directoire est déclaré abandonné et le Corps Législatif est ajourné. On crée alors deux commissions permettant l’élection trois consuls provisoires : Bonaparte, Sieyès et Ducos.

 

A onze heures du soir, Napoléon Bonaparte s’adresse au pays dans une proclamation, où il expose un récit personnel de cette journée. On remarque une volonté de justifier ce coup d’Etat et d’en donner une autre définition. Loin d’un coup d’Etat, son intervention apparaît comme un acte de défense et de libération. « Tous les partis sont venus à moi, m’ont confié leurs desseins, dévoilé leurs secrets, et m’ont demandé mon appui : j’ai refusé d’être l’homme d’un parti […] Je porte mon indignation et ma douleur au Conseil des Anciens ; je lui demande d’assurer l’exécution de ses généreux desseins […] Les factieux intimidés se dispersent et s’éloignent.  La majorité, soustraite à leurs coups, rentre librement et paisiblement dans la salle de ses séances, entend les propositions qui devaient lui être faites pour le salut public, délibère, et prépare la résolution salutaire qui devait devenir la loi nouvelle et provisoire de la République. Français, vous reconnaîtrez sans doute, à cette conduite, le zèle d’un soldat de la liberté, d’un citoyen dévoué à la République ».

 

Le maître mot est le respect des principes de 1789 et de rétablir la paix.

 

1er décembre 1799 :

 

Bonaparte repousse un projet de Constitution rédigé par Sieyès.

 

12 décembre 1799 :

 

Bonaparte accueille le projet de constitution rédigé par Daunou.

 

13 décembre 1799 :

 

Adoption de la Constitution du 22 frimaire an VIII.

Selon l’article 1er, « La République française est une et indivisible ». Le second article propose la définition du citoyen français, qui désigne ceux qu’il considère les plus propres à gérer les affaires publiques, c’est-à-dire les fonctionnaires (Article 7). Est créé un Sénat conservateur qui élit ses propres membres (Articles 15 à 24) ainsi que les tribuns, les consuls, les juges de cassation… Est créé un Tribunat qui discute des projets de loi et vote leur adoption ou leur rejet (Articles 25 à 29).  Est créé un corps législatif qui fait la loi en statuant par scrutin secret (Articles 31 à 37). Le Gouvernement se compose de 3 consuls, qui sont Bonaparte comme Premier Consul, Cambacérès et Lebrun (Article 39). On peut s’étonner que la Constitution ne soit pas impersonnelle. Le Premier Consul promulgue les lois, nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d’Etat, les ministres, les ambassadeurs (…) tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer (Article 41). Le Gouvernement propose les lois, et fait les règlements nécessaires pour assurer leur exécution (Article 44). L’article 52 institue le Conseil d’État. Il reçoit une double mission administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l’administration). L’article 95 indique que « La présente Constitution sera offerte de suite à l’acceptation du peuple français ».

 

Les pouvoirs sont donc fixés dans les mains du Premier Consul, soit entre les mains de Bonaparte. On remarque donc que le pouvoir exécutif a une influence prépondérante sur le pouvoir législatif, tant par l’initiative que la promulgation.

 

15 décembre 1799 :

 

 Proclamation des Consuls de la République du 24 frimaire an VIII. Selon cette proclamation, « Les pouvoirs qu’elle institue seront forts et stables, tels qu’ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l’Etat. Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ».

 

18 janvier 1800 :

 

Dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire, Bonaparte crée la Banque de France. A cette époque, ses statuts limitaient son champ d'action à la ville de Paris et laissaient subsister la concurrence d'établissements existants.

 

25 janvier 1800 :

 

Une délibération du Conseil d’Etat fixe la date des lois. Il est d’avis que la véritable date de la loi est celle de son émission par le Corps législatif. Si la promulgation est nécessaire, ce n’est que pour faire connaître la loi et la faire exécuter. Cette précision marque la distinction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. « Ainsi, sous la Constitution actuelle, elle doit dater du jour de son émission par le Corps législatif, dernière condition essentielle à sa formation ». Le Conseil d’Etat semble vouloir montrer l’existence d’une séparation des pouvoirs. Pourtant, celle-ci apparaît assez illusoire puisque le pouvoir exécutif propose les lois et les promulgue.

On remarque que le Sénat effectue un contrôle d’inconstitutionnalité. Il joue le rôle du Conseil Constitutionnel…

 

17 février 1800 :

 

La loi du 28 pluviôse an VIII concerne « la division du territoire français et l’administration ». Son article premier explique que « Le territoire européen de la République sera divisé en départements et en arrondissements communaux, conformément au tableau annexé à la présente loi ». Le rapport de Chaptal au Corps Législatif concernant cette loi souligne que cette division en département a résisté à « tous les orages d’une longue Révolution, parut toujours respectée et inébranlable au milieu des ruines et des destructions ». Il propose alors la consécration de cette division, chose faite par cette loi.

Ce même rapport propose d’établir un préfet par département, « lequel serait chargé seul de l’exécution, et correspondrait, sans intermédiaire, avec les ministres ». L’article 2nd de la loi reprend en ces termes cette proposition : « Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture, et un conseil général de département lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires de département », complété par l’article 3 : «  Le préfet sera chargé seul de l'administration ». Dans les villes, il y a un maire, un ou des adjoints, un ou des commissaires ; en fonction de la taille de celles-ci. Les grandes villes voient leur administration complétée par un Conseil municipal.

Il semble pertinent de parler d’un véritable maillage administratif.   

 

22 novembre 1800 :

 

Le Consulat s’attèle à centraliser l’administration, la justice et les finances. Les extraits des registres des délibérations des Consuls de la République en date du 1er frimaire an IX propose une présentation de l’administration. Constat est fait de la situation antérieure : « administrations faibles, incertaines, sans unité de principes, sans unité de mesures… ». Puis, ils marquent l’évolution apportée : « Dans ces départements, comme dans tous les autres, l’influence des autorités créées par la Constitution, a été marquée par des améliorations progressives. Un pouvoir concentré, une responsabilité individuelle, et par-là inévitable, impriment aux affaires publiques et particulières un mouvement plus rapide, et ramènent peu à peu l’économie dans l’administration. La surveillance est plus active, les informations et plus promptes et plus sûres. Le citoyen sent mieux les bienfaits de l’autorité qui protège, et la force de l’autorité qui contient et réprime ». Les administrateurs sont choisis par le peuple en raison de leurs talents. Les magistrats sont indépendants et éternels dans leur fonction.

 

9 février 1801 :

 

Bonaparte est victorieux en Allemagne. La paix entre l’Autriche et la France est signée à Lunéville. L’Autriche signe alors le Traité de Lunéville où elle lui reconnaît la possession de la rive gauche du Rhin.

 

15 juillet 1801 :

 

Le Concordat est signé entre Bonaparte et le pape Pie VII. La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des français (elle n’est donc plus la religion d’Etat). Elle sera librement exercée en France et publiquement dans le respect des règlements de police (Article 1er). Le Premier Consul nomme les évêques (Article IV), qui prêteront serment de fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française (Article VI).  Les églises, cathédrales et paroisses non aliénées, nécessaires au culte, sont remises à la disposition des évêques ; mais aucun trouble ne sera apporté aux droits des propriétaires des biens ecclésiastiques aliénés (Articles XII et XIII). Le Gouvernement assure le traitement aux évêques et aux curés (Article XIV).  

 

Ce concordat marque un apaisement dans les relations entre la France et le Vatican. Rappelons que l’adoption de la Constitution Civile du Clergé par l’Assemblée Constituante le 12 juillet 1790 avait entraîné l’abrogation du concordat conclu en 1516. Les évêques et les curés étaient alors tenus de prêter serment à la Constitution en ces termes : « veiller avec soin sur les fidèles du diocèse, être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » Pie VI avait très sévèrement condamné cette constitution civile du clergé, aboutissant à une rupture avec Rome.

 

Il est marquant de remarquer que le concordat signé avec Bonaparte par le pape Pie VII a une teneur très similaire ; pire, la religion catholique devient une religion seulement majoritaire.

 

25 mars 1802 :

 

Angleterre signe la paix d’Amiens, après 10 ans de guerre.

 

10 mai 1802 :

 

Arrêté des Consuls du 20 floréal an X où cette question est posée au peuple français : « Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? ». On organise un plébiscite.

 

2 août 1802 :

 

Napoléon Bonaparte est déclaré Premier Consul à vie. Cet acte est une reconnaissance du peuple envers Bonaparte, un « héros vainqueur et pacificateur ».

Sur 3 577 259 votants, 3 568 885 citoyens votent pour … Toutefois, certains critiqueront un vote non secret à l’image de Lazare Carnot.

 

4 août 1802 :

 

La Constitution de l’an VIII se trouve alors modifier par un sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X pour permettre de l’adapter au Consulat à vie de Bonaparte. L’article 39 indique : « Les consuls sont à vie : - Ils sont membres du Sénat, et le Président ». La formulation de son article 1er (« La République française est une et indivisible ») disparaît.

 

28 mars 1803 :

 

La confiance revient à nouveau dans le pays. De fait, une nouvelle monnaie permet d’être établi. La loi du 7 germinal an XI met en place le franc germinal (5 g d’argent). Sa stabilité est impressionnante puisqu’elle dure jusqu’en 1914.

 

21 mars 1804 :

 

Date de la promulgation du Code Civil par la loi du 30 ventôse an XII. 

Les auteurs rappellent les principes fondateurs de cette création : des lois générales et impersonnelles, les lois nécessaires (point de lois inutiles)…

 

Sous l’impulsion de Bonaparte, le droit civil est codifié. Il faut souligner que cette codification trouve sa source sous la Monarchie où le droit écrit est assez commun malgré quelques coutumes plus diverses. De même, plusieurs projets furent présentés aux assemblées révolutionnaires, notamment par Cambacérès. Il faut attendre Bonaparte pour que cette mission aboutisse.

 

Un arrêté des Consuls du 24 thermidor an VIII nomme une commission composée de quatre membres : Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville. Après deux années de rédaction, le projet est présenté à la Cour de Cassation et aux Cours d’Appel. La loi du 21 mars 1804 promulgue le Code Civil.

 

Le Code Civil respecte les principes de 1789.

Il reprend l’état civil, le mariage civil ainsi que le divorce. Il met en avant la famille légitime, l’autorité maritale ainsi que la puissance paternelle. Le chef de famille est le mari, la femme devant obéissance…

Il garantit les paysans contre le retour de la féodalité en affirmant le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété (une loi de 1807 confirme cette protection par l’institution du cadastre).

Sont aussi proclamées la liberté d’entreprise et de concurrence, ainsi que la liberté contractuelle.

 

Le Code Civil se caractérise par sa clarté, sa précision et sa justesse de style. De nombreux Etats vont s’en inspirer. Il reste un monument juridique toujours en vigueur aujourd’hui. S’il est certain  que des adaptations juridiques furent nécessaires au fil du temps à travers de nombreuses réformes, des articles restent encore aujourd’hui intacts. 

 

Les autres Codes seront promulgués sous l’Empire, notamment le Code d’instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).

 

30 avril 1804 :

 

Le tribun Curée émet un vœu : celui de déclarer Napoléon Bonaparte « Empereur des Français ». Cette proposition est faite dans son discours du 10 floréal an VII, qui marque le début des discussions du Tribunat sur cette idée.  Dans ce discours, il fait un éloge marquant de l’action de Bonaparte, justifiant sa proposition.

Selon Tribun Curée : « Le général Bonaparte touche les rivages français. Depuis cette époque, nous n'avons cessé de jouir des fruits d'une sage, prévoyante et laborieuse administration. Dans quel temps, chez quelle nation, les comptes du trésor public et des finances ont-ils été établis avec une règle plus sévère et une plus scrupuleuse exactitude ? La paix, mais une paix glorieuse, n'a-t-elle pas été conquise ? Et n'a-t-il pas été permis au peuple français d'espérer pour son bonheur et pour sa gloire tout ce qui serait utile et grand ? (…) Dans cette heureuse situation, où le peuple français est en possession de tous les droits qui furent l'unique but de la révolution de 1789, l'incertitude de l'avenir vient seule troubler l'état du présent. Les ennemis de notre patrie se sont en effet effrayés de sa prospérité comme de sa gloire (…) Je demande donc que nous reportions au Sénat un vœu qui est celui de toute la Nation, et qui a pour objet, 1°. Que Napoléon Bonaparte, actuellement premier Consul, soit déclaré Empereur, et en cette qualité demeure chargé du Gouvernement de la République française ; 2°. Que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille ». N’est-il donc pas juste selon lui de le remercier de la sorte.

 

3 mai 1804 :

 

Le Tribunat adopte la motion à l'unanimité moins une voix, celle de Lazare Carnot.

Le tribun Carnot explique dans son discours du 13 floréal an XII son opposition à la motion et qu’il vote contre. Selon lui, « Si ce citoyen a restauré la liberté publique, s'il a opéré le salut de son pays, sera-ce une récompense à lui offrir que le sacrifice de cette même liberté ? et ne serait-ce pas anéantir son propre ouvrage, que de faire de ce pays son patrimoine particulier ? ».

On remarque donc que Carnot refuse un retour d’une variante de la monarchie.

 

10 mai 1804 :

 

Bonaparte expose sa volonté d’être sacré par le Pape.

 

16 mai 1804 :

 

Au nom du Conseil d'État, Portalis porte au Sénat un projet de sénatus-consulte qui proclame Napoléon Bonaparte empereur des Français.

 

 

18 mai 1804 :

 

Le sénatus-consulte est approuvé par le Sénat à l'unanimité moins trois voix. La Constitution de l’an XII proclame donc Napoléon Bonaparte, Empereur des Français dans son article 1er. Selon l’article 3, « la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ». L’article 53 concerne le serment de l’Empereur : « " Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. " ».

On retrouve une structure autour du Sénat, du Corps Législatif, du Tribunat et du Conseil d’Etat. Est instituée une Haute Cour Impériale jugeant des délits commis par les membres de la famille impériale et des crimes commis contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, la personne de l’Empereur et l’héritier de l’Empire. De plus, le Tribunal de Cassation devient la Cour de Cassation et les Tribunaux d’appel deviennent les Cours d’appel.

 

Le parallèle avec la monarchie est assez marquant : mise en place de la loi salique (article 3) ; retour des privilèges (article 33) ; sorte de loi fondamentale par le serment (article 53) ; privilège de juridiction (article 101)…

 

2 décembre 1804 :

 

Napoléon Ier se couronne à Notre-Dame-de-Paris, en présence du Pape Pie VII. Ce geste est prévu par le protocole. Il sacre ensuite Joséphine, épousée religieusement dans la nuit du 1er au 2 décembre.

 

21 octobre 1805 :

 

La flotte française est détruite par la flotte anglaise commandée par l’Amiral Nelson. C’est la défaite de Trafalgar.

 

2 décembre 1805 :

 

La Bataille d’Austerlitz marque la victoire de Napoléon, le jour de l’anniversaire de son sacre (1 an) contre les armées austro-russes. Les pertes sont énormes du côté de la coalition autro-russe : presque 30 000 morts, près de 200 canons… L’Autriche est contrainte de signer la paix er de quitter l’Italie.

 

14 octobre 1806 :

 

C’est la bataille d’Iéna-Auerstaedt où Napoléon défait l’armée prussienne.

 

21 novembre 1806 :

 

Napoléon décrète le blocus continental contre l’Angleterre, blocus devant permettre d’étouffer le commerce anglais et son économie. Tout commerce avec les Iles britanniques est interdit. C’est le décret de Berlin.

 

7 juillet 1807 :

 

Le traité de paix de Tilsit est signé, ainsi qu'une alliance franco-russe. Napoléon se réconcilie avec le Tsar Alexandre Ier ; réconciliation qui fait suite aux défaites à Eylau et à Friedland.

 

5 et 6 juillet 1809 :

 

Bataille de Wagram où Napoléon bat l’Autriche.

 

1er et 2 avril 1810 :

 

Napoléon Ier épouse Marie-Louise, fille de François Ier Empereur d’Autriche ; par un mariage civil à Saint-Cloud (1er avril) puis un mariage religieux au Louvre.

 

28 août 1811 :

 

Les mauvaises récoltes conduisent à la création d'un conseil des subsistances qui doit permettre de parer aux menaces de pénurie alimentaire. Une crise économique fait rage.

 

Année 1812 :

 

Cette année est marquée par la Campagne de Russie. Napoléon envahit la Russie. Napoléon entre à Moscou en septembre, mais les russes incendient la ville. Il s’installe au Kremlin, alors que l’incendie se propage. En octobre, il organise le départ. Le 19 octobre, il donne le signal de la retraite. La Grande Armée doit cependant faire face aux neiges et au froid. A ceci s’ajoute la faim et les attaques des cosaques. La Grande Armée subit des pertes colossales : 300 000 tués, blessés ou prisonniers.

 

Octobre 1813 :

 

Bataille de Leipzig où Napoléon est battu et doit évacuer l’Allemagne.

 

2 avril et 3 avril 1814 :

 

Le Sénat déclare « Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli. Le peuple français et l'armée déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte ». Le Corps législatif vote à son tour la déchéance.

 

Le Sénat Conservateur lui reproche : l’établissement de taxes autrement qu’en vertu de la loi, les guerres en violation de la Constitution, le viol des lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d’Etat, l’anéantissement de la responsabilité des ministres, la confusion des pouvoirs, la destruction de l’indépendance des corps judiciaires, la censure à la liberté de la presse…. « Considérant qu’au lieu de régner dans la seule vue de l’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français au terme de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter à des conditions que l’intérêt national obligeait d’accepter, et qui ne compromettaient pas l’honneur français ». Ce n’est donc que la reprise des obligations de Napoléon, tenu par son serment (article 53 du sénatus-consulte du 18 mai 1804).

 

6 avril 1814 :

 

Napoléon abdique et renonce au trône de France et d’Italie. Louis XVIII, frère de Louis XVI, devient roi de France.

 

3-4 mai 1814 :

 

Napoléon arrive à l’Ile d’Elbe alors que Louis XVIII arrive à Paris.

 

20 mars – 20 juin 1815 :

 

C’est la période des « Cent jours ». Napoléon s’échappe de l’Ile d’Elbe. Il rentre en France et réussit à reprendre le pouvoir. Le 17 avril, Napoléon s’installe au Palais de l’Elysée.  En mai,le Tsar Alexandre Ier, l'empereur d'Autriche François Ier et le roi de Prusse Frédéric-Guillaume III se mettent à la tête de l'armée « de la libération ». Le 18 juin 1815, c’est la bataille de Mont-Saint-Jean (dite de Waterloo).

 

22 juin 1815 :

 

Vaincu, Napoléon abdique le 22 juin. Il se rend aux anglais.

 

8 juillet 1815 :

 

Louis XVIII rentre à Paris.

 

7 août 1815 :

 

Napoléon est exilé à Sainte-Hélène.

 

5 mai 1821 :

 

Il meurt sur l’Ile de Sainte-Hélène.

Mort dans l’indifférence, il apparaît pourtant aujourd’hui un des personnages centrales de l’Histoire française… personnage aimé des français.

 

 

Commentaires

"aimé des Français!" ça dépend desquels! En tout cas "Eviva a Corsica Libera!" o];-))).

Écrit par : angelini | 04 mars 2013

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