Communiqué de presse

Juridique, notariat, annonce d'événement

Les Etats Généraux du notariat se tiendront le 28 janvier 2010 au Zénith

et réuniront l'ensemble de la profession

Une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions du notariat

Paris, le  13 janvier 2010 - En présence de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Maître Jean-Pierre Ferret, président du Conseil supérieur du notariat, réunira l'ensemble des notaires de France pour une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions de la profession, garante de la stabilité du système juridique français. Rassemblant près de 6 000 notaires, ces Etats Généraux seront rythmés par plusieurs temps forts, qui mettront également en perspective le rayonnement du modèle notarial français à l'international.

Présentation par Roland Cayrol des résultats du baromètre d'image des notaires 2009

Dématérialisation des transferts de données (télé@actes), actes authentiques signés sur support électronique, sont autant d'exemples qui montrent que la modernisation du notariat est déjà une réalité. Ces projets mis en place par le Conseil supérieur du notariat utilisent les nouvelles technologies et répondent aux attentes du grand public et des entreprises en termes d'évolution des services.

Pour prendre la mesure des avancées déjà effectives et évaluer les attentes du public à l'égard des notaires, les résultats du baromètre d'image de la profession réalisé par l'institut CSA (décembre 2009 cible : grand public, artisans, chefs d'entreprise et élus locaux) seront commentés lors de ces Etats Généraux. Des réponses seront apportées dans le cadre du plan stratégique du notariat qui sera dévoilé.

Analyse du Professeur Michel Grimaldi  sur l'avant-projet de loi de réforme des professions du droit de la Garde des Sceaux

Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), présentera une analyse de l'avant-projet de loi de la Garde des Sceaux, visant notamment à la création de « l'acte contresigné par avocat ». Ce projet qui reconnaît le contreseing de l'avocat ne crée pas un troisième type d'acte entre l'acte sous seing privé et l'acte authentique. Innovation juridique, l'acte contresigné reste un acte sous seing privé dans le respect du système juridique de doit continental.

Rayonnement international du modèle notarial français

Les Etats Généraux du notariat permettront également de rappeler la réussite de l'exportation du modèle français et des différents partenariats tissés avec de nombreux pays dans le monde.

En effet, depuis une quinzaine d'années, reconnaissant l'institution notariale comme un facteur essentiel d'équilibre dans un État de droit, de nombreux pays se sont attachés à renforcer, voire à créer l'organisation et le fonctionnement de la profession de notaires.

Preuve du rayonnement du modèle notarial français à travers le monde, l'activité internationale du Conseil supérieur du notariat a connu ces dernières années un véritable essor.

L'action prioritaire repose sur la constitution et la formation d'un réseau de notaires moderne et efficace dans les pays concernés.

En Chine, par exemple, le Conseil supérieur du notariat a tissé depuis de nombreuses années des liens forts avec les autorités qui ont conduit à des évolutions législatives et à la création de la fonction notariale. A l'initiative du Conseil supérieur du notariat, un centre de formation et d'échanges notariaux et juridiques a été ouvert dès 2001 à Shanghai, avec le soutien actif des ministères français des Affaires Etrangères et de la Justice, ainsi qu'avec celui de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Assurer la promotion concertée du droit continental, veiller au renforcement des systèmes juridiques dans les pays en développement, sont également des illustrations concrètes du rôle prépondérant du modèle notarial français dans le monde.

Ainsi, au Vietnam et dans plusieurs pays africains, l'action du notariat français vise à assurer la délivrance de titres de propriété et à mettre en œuvre des procédures renforcant la sécurité foncière, la modernisation et le développement de l'activité agricole.

Le notariat français en quelques chiffres

Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes, traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros, établissent 4 millions d'actes authentiques et réalisent un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros. Véritables acteurs de la vie économique française, les 8 901 notaires répartis sur l'ensemble du territoire en 4 533 offices emploient près de 50 000 salariés (chiffres au 1er juin 2009).

Contacts presse 

Agence Hopscotch

Elsa Pillette Renouard - epillette@hopscotch.fr / 01 58 65 00 30

Elodie Larcis - elarcis@hopscotch.fr / 01 58 65 00 22

Conseil supérieur du notariat 

Nathalie de Saint Blanquat - nathalie.desaintblanquat@notaires.fr / 01 44 90 31 74