Ce week-end, l'opération d'appel aux dons pour la lutte contre le SIDA est à nouveau lancée : SIDACTION 2008. Vous pouvez alors faire un don par internet http://www.sidaction.org/ ou appeler le 110 ou par sms au 33 000 (en tapant "don") ; jusqu'au 11 avril.

Les fonds récoltés doivent permettre de renforcer la recherche (50% des fonds réunis) et  financer les programmes de prévention et d'aide aux malades en France ainsi que dans 29 pays en développement (50%).

L'année dernière, cette opération avait permis de réunir 5,9 millions d'euros... le but étant de récolter toujours plus.

 Le thème de cette année est "l'égalité des chances".... mais au-delà, il semble vraiment nécessaire d'utiliser cette opération, largement médiatisée par le support télévisuel (tf1, france 2, france 3, france 4, france 5, rfo, arte, w9, m6, lci) et radiophonique (europe 1, france inter, france bleu, rtl); pour rappeler une évidence :  le sida est toujours présent et destructeur. Il faut marteler le fait que l'on meurt encore du SIDA. Oui la recherche a avancé, oui des traitements existent ... mais le SIDA tue. De même, luttons contre les préjugés : le SIDA n'est pas la maladie des homosexuels !  Il faut donc rappeler de nouveau toutes ces évidences .... et promouvoir la protection par le port des préservatifs.   

Donc ... vivez assez longtemps pour trouver le bon, protégez-vous ! 

Je souhaite rendre hommage au député Christian CABAL, décédé ce mardi 25 mars 2008, des suites d'une longue maladie.

Spécialiste en pneumologie, ancien interne des hôpitaux de Paris, et de l’Hôpital central de Boston, il était aussi député de la Loire de 1986 à 2007.

M. CABAL avait eu la gentillesse de me recevoir lors de la préparation de mon mémoire de DEA consacré aux empreintes génétiques, lui même ayant préparé un rapport en la matière.

Rapport de l'Assemblée Nationale sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire n° 3121 déposé le 7 juin 2001 par M. Christian CABAL.

ROUX-DEMARE François-Xavier et VIGIER Bénédicte, Les empreintes génétiques, Mémoire pour le D.E.A. de Droit Pénal et de Sciences Criminelles sous la direction de Madame Annie BEZIZ-AYACHE, Université Jean Moulin Lyon III, Année de soutenance 2003.

Ce blog vous propose de nombreux liens pour faciliter votre recherche sur Internet. Ces nombreux liens sont organisés par catégories. J'ai mis à jour et vérifié le fonctionnement de l'ensemble de ces liens. Je souligne la création de la catégorie "Liens vers des blogs juridiques" regroupant les sites et les blogs créés par des universitaires ou des praticiens de la matière juridique. Vous retrouverez par exemple le lien vers "En direct des Facultés de Droit" qui fait le point sur la vie universitaire (Diplômes, Colloques, Conférences ...).

Le but de ces indications est de vous offrir des aides à la recherche. Par exemple, l'ensemble des étudiants se doivent de connaître le site de documentation Sudoc, outil indispensable dans la recherche bibliographique ...

Néanmoins, il faut aussi mettre en garde les étudiants sur l'utilisation d'Internet. Il ne fait aucun doute que les sites officiels d'institutions françaises, européennes, internationales, etc. ; peuvent largement servir à vos recherches et être cités (Interpol, Commission Européenne, Cour de Cassation ...). Pourtant, si la toile offre un immense panel de ressources, nombreux sites ou blogs ne sont pas forcément fiables. Vous ne devez donc pas baser vos recherches et vos affirmations sans procéder à une vérification personnelle. Il ne fait aucun doute que ces sites, tels que les encyclopédies virtuelles alimentées par des contributions diverses, peuvent faciliter la recherche de documentation et d'idées. Toutefois, procédez à la vérification des données ! De même, vérifiez l'auteur des blogs et la qualité des informations proposées. Enfin, de façon générale, vérifiez bien la date de l'article ou de la mise à jour de la page. Car, ce qui était vrai à cette date, ne l'est plus forcément à celle d'aujourd'hui...

Voici les liens qui vous sont proposés dans la colonne de gauche. Cette liste est loin d'être exhaustive. N'hésitez pas à me proposer de nouveaux liens qui vous semble nécessaire de rajouter

Liens nationaux (Liens vers les sites officiels des autorités nationales)

Liens européens (Liens vers les sites officiels des instances ou organisations européennes)

Liens internationaux (Liens vers les sites officiels des instances ou organisations internationales )

Liens documentaires (Liens vers les sites de ressources documentaires)

Liens vers des blogs juridiques (Liens vers les blogs ou les sites juridiques créés par des Professeurs de droit, des Maîtres de Conférences, des praticiens ou des étudiants)

Liens journalistiques (Liens vers les sites des divers quotidiens, hebdomadaires ou mensuels)

IMPUTABILITE --- CULPABILITE
RESPONSABILITE


La commission d’une infraction n’implique pas automatiquement la sanction prévue par la loi : il faut être reconnu pénalement responsable pour répondre de ses actes délictueux et exécuter la peine qui en découle.

Culpabilité : suppose la commission d’une faute (intentionnelle, imprudence, négligence) constituant l’élément moral de l’infraction à pas de faute = pas de culpabilité.
Définition du Lexique juridique de Dalloz : "Situation d'une personne qui se voit reprocher l'élément moral d'une infraction, soit au titre de l'intention, par hostilité aux valeurs sociales protégées, soit au titre de la non-intention, par indifférence auxdites valeurs. La culpabilité suppose acquise l'imputabilité".

Imputabilité : possibilité de mettre la faute au compte de celui qui l’a commise, supposant donc une conscience et une volonté libre (d’où l’exclusion en cas de trouble psychique ou contrainte).
Définition du Lexique juridique de Dalloz : "Fondement moral de la responsabilité pénale, reposant sur le discernement et le libre arbitre. Sont en conséquence des causes de non-imputabilité, et donc d'irresponsabilité, les troubles psychiques ou neuropsychiques et la contrainte".

╘► la culpabilité est l’élément moral de l’infraction (rapport entre le sujet et sa conduite) ; l’imputabilité est un état (qualification du sujet lui-même). Les deux éléments doivent être requis pour qu’il y ait responsabilité pénale.

RESPONSABILITE = CULPABILITE + IMPUTABILITE

Responsabilité juridique : une faute doit avoir été commis par l’auteur de l’infraction et celle-ci doit lui être imputable. On dit donc que la responsabilité juridique est une responsabilité morale.

Responsabilité criminologique : certains criminologues ne retiennent pas une nécessaire faute. Ce n’est plus une responsabilité morale mais une responsabilité sociale : l’individu est responsable dès lors qu’il cause un trouble à l’ordre social. La commission de l’infraction n’est pas nécessaire : la responsabilité peut résulter de l’état dangereux.

Causes exclusives de responsabilité : la loi exclut toute possibilité de déclaration de culpabilité soit pour des causes extérieures à l’agent (faits justificatifs), soit pour des raisons tenant à la personne même de l’agent (causes de non-imputabilité).

Les causes extérieures à l’agent suppriment la responsabilité pénale et par conséquent la peine.
Les causes tenant compte de la personne suppriment la peine mais pas la responsabilité.

╘► ≠ exemption de peine où l’individu est reconnu coupable mais exempt des peines prévues par la loi pour des motifs de politique criminelle ou d’utilité sociale. On distingue aussi l’acquittement de l’exemption.

Exemption judiciaire : l’exemption de peine interdit le prononcé d’une sanction contre celui qui en bénéficie bien qu’il soit coupable – se rapproche de la dispense de peine que le tribunal peut prononcer de façon discrétionnaire après l’avoir reconnu coupable (décision judiciaire d’exemption) (si reclassement acquis, dommage réparé, trouble a cessé -- article 132-59 du Code Pénal).

Causes exclusives de responsabilité :
Causes objectives de non-responsabilité (ou faits justificatifs) : légitime défense – ordre à la loi à elles sont extérieures, ont un caractère objectif et opèrent in rem. Elles ôtent la criminalité de l’acte (disparition de l’infraction) et opèrent donc à l’égard de tous (auteurs, complices).
Causes subjectives de non-responsabilité (ou causes de non-imputabilité) : trouble psychique – contrainte à elles tiennent à la personne de l’agent, ont un caractère subjectif et opèrent in personam. Elles ne font disparaître la responsabilité pénale que de celui qui peut personnellement les invoquer, les coauteurs et complices demeurant responsables.
Etat de minorité : elle entraîne une présomption d’irresponsabilité. Les mineurs sont soumis à des règles particulières : compétences judiciaires (juridictions pour mineurs), procédure (instruction, enquête sociale), mesures (mesures d’éducation et d’assistance), responsabilité pénale.