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  • L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE PENALE: QUELLE REALITE AU-DELA DES TEXTES?

     

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    26/03/2007 - Colloques
     

    En partenariat avec le Ministère de la justice Français et l'ERA

    IIème colloque de l’Association des Magistrats de l’Union Européenne

    Organisé en partenariat avec

     le Ministère de la Justice Français et l’Académie de Droit européen

     

      « L’espace judiciaire européen en matière pénale :

    Quelle réalité au-delà des textes ? »  

    “Creating an Area of Criminal Justice in the European Union :

    Beyond the legal texts”  

    Paris, Palais Bourbon

    Lundi 26 mars 2007/ Monday March 26, 2007    

    en présence de

    Messieurs les Ministres de la Justice de la France et du Luxembourg

     

    09h00 : accueil des participants / Reception 

    09h15 : Introduction - Nicolas DELEUZE, Président de l’AMUE, President of AMUE et Benjamin ALLA, Directeur du Département colloques et conférences, Porte parole de l’AMUE, Director of Conference Department, Spokesman of AMUE 

    09h25 : Discours d'ouverture du colloque / Opening of the conference – Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice du Luxembourg, Minister of Justice of Luxembourg 

     *     *     *    

    10h00 : Partie I / l'Europe judiciaire de la législation : les outils de la Coopération            Part I / An area of Criminal Justice : legislation to facilitate cooperation  

    A/ Panorama des outils actuels / Functionning of the current tools : progress and practical difficulties

     §         Gilles de Kerchove, Directeur au secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, Director in charge of Judicial cooperation in penal matter at the General Secretariat of the Cuncil of the European Union  

    10h45 : B/ Vers de nouveaux outils de coopération judiciaire / Prospective   judicial cooperation tools 
    • Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Gâces, Director of Criminal affairs at the French ministry of Justice

       *     *     *  

    11h30 : Partie II / l'Europe judiciaire des institutions : les outils de l’intégration    Part II / An Institutional Framework for the Area of Criminal Justice : deepening integration         

    A/ Les services d'enquêtes / The investigative agencies 

    §         Michel QUILLE, Directeur adjoint  d’EUROPOL, Deputy Director of EUROPOL 

    12h00 : déjeuner libre/ free lunch 

    14h30 : B/ La nécessité d’un parquet européen / Necessity of a European prosecutor 

    • François FALLETTI, Représentant de la France à Eurojust, EUROJUST French member

     15h00 : C/ Le siège : Questions autour d’un possible procédure préjudicielle d’urgence / Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling 

    la question d’un tribunal européen / European court of Justice Jurisdiction 

    • Timothy MILLET, Référendaire au cabinet du Juge Portugais CJCE,  CJEC

     15h30 : Pause  

    *     *     *   

     15h45 : Partie III / l'Europe judiciaire des magistrats : les outils de la confiance            Part III / Area of Criminal Justice for Judges : confidence-building measures  A/ Une Formation commune européenne / Common European training 

    • Gilles CHARBONNIER, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judicaire, Secretary General of the European Judicial Training Network,
    • Dr HEUSEL, Directeur de l’ERA, Director of ERA           
     17h45 : B/ L'avènement d'une culture judiciaire commune / The advent of a common judicial and legal culture 
    • Bruno STURLESE chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Head of European and internationnal affairs department at the French ministry of Justice

     18h15 : Discours de clôture / cloture of the conference – Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Français, Minister of Justice of FRANCE 

    19h00 : cocktail de clôture

     

    Pour plus de détails sur ce colloque:

    http://www.amue-ejpa.org/

    http://www.era.int/web/fr/html/index.htm

     

    Malheureusement, les inscriptions pour ce colloque sont closes.

     

  • L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS

    LES COLLOQUES DU SENAT sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat  

    Journée d’études organisée au Sénat
    en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
    avec la participation d'Europartenaires

    PALAIS DU LUXEMBOURG 15 rue de Vaugirard 75 006 Paris    -----     6 avril 2007 Salle Clémenceau

     
    Pour la quatrième année, le Sénat organise un colloque avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique (CHPP). Après « Femmes et pouvoir (XIXe - XXIe siècles) » en 2004, « La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005) » en 2005 et « Les questions sociales au Parlement » en 2006, le Sénat accueille en 2007 « L'Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jours ».

    PROGRAMME DU COLLOQUE

    09 h 15 : Ouverture de la journée d'études par M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

    09 h 30 : Présentation de la journée d'études par M. Jean Garrigues, Président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique.


    SÉANCE DE LA MATINÉE
     L'Europe jusqu'au traité de Rome

    Présidence de Mme Sylvie Guillaume, professeur à l'Université de Bordeaux III et à l'Institut Universitaire de France.
    Grand témoin : M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

    09 h 45 : L'idée d'Europe avant 1914 par Mme Elisabeth du Réau, professeur émérite de l'Université de Paris III-Sorbonne nouvelle.

    10 h 15 : Briand et l'Europe par M. Christophe Bellon, ATER à l'Université de Nice.

    10 h 45 : L'Europe de la SDN par Mme Christine Manigand, professeur à l'Université de Poitiers.

    11 h 15 : Les débats sur les communautés CECA et CED par M. Robert Frank, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.

    11 h 45 : Le traité de Rome par M. Gérard Bossuat, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.


    SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
     L'Europe d'hier à aujourd'hui

    Présidence de M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche.

    14 h 00 : Table ronde : Un demi-siècle de débats

    Modérateur : M. Eric Bussière , professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne.
    Interventions et témoignages de M. André Chandernagor, ancien ministre, Mme Elisabeth Guigou, ancienne ministre, députée de la Seine-Saint-Denis et co-présidente d'Europartenaires, Mme Simone Veil, ancienne ministre et ancienne présidente du Parlement européen, M. Laurent Warlouzet, ATER à l'Université de Paris IV-Sorbonne.

    16 h 30 : Table ronde : Les enjeux actuels

    Modérateur : M. Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, président de la Bibliothèque Nationale de France et co-président d'Europartenaires. Interventions et témoignages de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre, députée au Parlement européen, M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche, M. Jean-Louis Bourlanges, député au Parlement européen, M. Benoît Hamon, député au Parlement européen, M. Philippe Mioche, professeur à l'Université d'Aix-en-Provence.

     

    Inscriptions au colloque : http://www.parlements.org
    Accès au Sénat : Métro Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice, RER Luxembourg, Bus 58, 84, 89.
    Parkings publics : place Saint-Sulpice, rue de l’Ecole de Médecine, rue Soufflot.

  • Vive la République ! Vive la France ! Vive l'Europe !

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    25 MARS 1957 - 25 MARS 2007 : 50 ANS D'HISTOIRE

    Dans quelques jours, nous allons célébrer les 50 ans du Traité de Rome.

    Le 25 mars 1957, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne signent deux Traités à Rome. Ils établissent la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

    Le but de la CEE est de créer un espace commun de libre-échange: un marché commun fondé sur une union douanière; la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux; des politiques communes dans les domaines de l'agriculture, des transports et du commerce; la libre concurrence; la coordination des politiques économiques; et l'harmonisation des législations. Ce Traité s'appuie sur la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) mise en place quelques années auparavant (1951), sur une idée simple: établir la paix à travers l'interdépendance des économies du charbon et de l'acier (nécessaires à la guerre).

    On se rend compte qu'en 50 ans, cette idée d'Europe portée par Robert Schuman, Jean Monnet, Conrad Adenauer ou Paul-Henri Spaak, puis par les gouvernements successifs des Etats membres ; a connu une évolution  remarquable:

    - de 6 Etats membres, on compte aujourd'hui 27 Etats membres....

    - une monnaie unique: l'Euro...

    - à la Communauté exclusivement économique, l'Union Européenne pose une dimension politique....

    - les évolutions posées en matière de justice et des affaires intérieures: Europol, Eurojust, OLAF, le mandat d'arrêt européen, .......

    On peut regretter que le projet de Constitution Européenne, qui marquait une évolution logique de cette construction, soit actuellement en panne. Cet anniversaire doit nous rappeler tout l'intérêt de l'Union Européenne et de ses apports, et ne pas seulement retenir ses défauts. Elle ne doit plus être le bouc-émissaire des hommes politiques nationaux, comme on l'entend actuellement dans le discours de certains candidats à l'élection présidentielle.  

    Cet anniversaire fera l'objet de multiples célébrations dans de nombreuses villes d'Europe: colloques, conférences, expositions, musique, sport...  http://europa.eu/50/index_fr.htm

    Dernière observation.... cet anniversaire doit aussi nous permettre de regarder l'avenir pour savoir ce que nous voulons faire de cette Europe, Notre Europe.

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  • Violences conjugales: 3919

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     CONSTATS HONTEUX :

    - En 2006, 168 personnes sont décédées à la suite de violences commises par leur compagnon ou leur compagne. 

    - 82% des victimes sont des femmes (soit 137); et sur les femmes auteurs sur des hommes, 15 sur les 29 d’entre elles avaient subi des brutalités au sein du couple.

    - Une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon.  

    DES SOLUTIONS :  

    Pour pouvoir faciliter la prise en charge de ces victimes, Madame Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a lancé le 14 mars un nouveau numéro national unique, le 3919 (coût d’un appel local), et confié à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF). Ce numéro doit permettre une qualité d'écoute et de réponse, uniforme au niveau national. Les victimes pourront discutées et recevoir des conseils de façon anonyme et personnalisée.

    Ce numéro vient en complément des interventions faites dans la loi du 4 avril 2006 sur le renforcement de la prévention et de la répression des violences au sein du couple:  - élargissement  du champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et "ex") [articles 7 et 8] et à de nouvelles infractions (meurtres, viols, agressions sexuelles...) [articles 10 et 11] ; - facilite  l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime [article 12]; -  reconnaissance du vol entre époux [article 9]. [Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 2006-399 du 4 avril 2006), parue au JO n° 81 du 5 avril 2006].  http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/loi_du_4_avril_2006_violences_conjugales.pdf 


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    Vidéo envoyée par fxrd