Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

27 octobre 2007

Le Schéma de la Procédure Pénale Française

La procédure pénale française connaît un cheminement précis de la commission de l'infraction jusqu'au jugement.

On peut diviser ce cheminement en différentes phases:

- la phase policière avec l'intervention principalement des Officiers de police judiciaire (OPJ) et du Ministère Public ;

- la phase de poursuite avec la mise en oeuvre du principe de l'opportunité des poursuites par le Procureur de la République ;

- la phase d'instruction lorsqu'une information est ouverte, donnant lieu à la saisie d'une juridiction d'instruction ;

- la phase de jugement suite à la saisie d'une juridiction de jugement, qui rend alors sa décision.

 

Chaque phase entraîne l'intervention d'autorités aux compétences et pouvoirs précis: les OPJ, le Procureur de la République, le Juge d'instruction, le Juge des Libertés et de la détention, la Chambre de l'instruction, les juridictions de jugement. De même, ces compétences et ces pouvoirs s'établissent à l'encontre d'individus, aux statuts variés (témoins, suspects, mis en examen...).....

Le but de ce schéma n'est pas de fournir un développement détaillé sur les compétences de chaque intervenant ou les libertés et garanties entourant leur mise en oeuvre. Ce schéma doit permettre une compréhension rapide et facilitée du déroulement de la procédure pénale, c'est-à-dire des possibilités d'évolution de la procédure à partir de la commission d'une infraction.

POUR OBTENIR LE SCHEMA, CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS:

Schéma de procédure Seance FX PDF.pdf

(NB: concernant le schéma, pour une question de lisibilité, suite à l'enquête, il est indiqué que le Ministère Public est informé. Il est important d'indiquer que cette information intervient tout au long de l'enquête.

Commentaires

je suis fanatique de droit

Écrit par : rosant | 13 novembre 2007

je suis de la république démocratique du congo de la quelle j'ai la nationalité.
Mon commentaire porte essentiellement sur les privilèges de poursuites dont beneficieraint en principe les avocats pour autant qu'ils soient auxilliares de la justice.
Mais force est de constater que la procédure fraçaise n' a prevu aucun mécanisme de protection pour cette categorie des professsionnels de droit.
Je vous remercie pour tout.

Maroy, activiste international des droits de l'homme.

Écrit par : maroy chancey | 09 janvier 2009

well i like your post . .the information in your post is quite good;) . .nice work .. Thanks a lot keep sharing:)

Écrit par : Dissertations | 08 octobre 2010

Un bon moment que je recherche un schéma de ce type ! J'avais commencé à en faire un. Préparant le concours d'avocat je ne peux que vous remercier de rendre disponible un tel récapitulatif du chemin parcouru par un dossier !

Cordialement,

Écrit par : Thomas | 07 octobre 2011

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre agréable commentaire.

Cordialement

FXRD

Écrit par : fxrd | 15 octobre 2011

MERCI MERCI MERCI !!!!Quelle joie de trouver LE schéma de la procédure pénale tant convoité !!! Je prépare le CRFPA cette année et votre schéma est une aide précieuse !!! Clair et précis, il est d'une grande aide pour la novice que je suis en Droit pénal!

Écrit par : Morgane | 19 mars 2013

Les commentaires sont fermés.