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09 septembre 2007

La procédure pénale en images

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-----  AFFAIRES CRIMINELLES:  DES "PROCS" DE CHOC  ----- 

INFORMATIONS DELIVREES PAR LE SITE DE M6: 

Zone interdite

Le département de la Seine Saint-Denis a la triste réputation d'être le plus violent de France. Un département où les meurtres, les agressions, les trafics de stupéfiants battent des records. Pour lutter contre cette criminlité galopante, le tribunal de Bobigny s'est doté d'une division spécialisée, la DACRIDO (Division des affaires criminelles et de la délinquance organisée), composée de jeunes magistrats placés sous l'autorité du procureur. «Zone interdite» a suivi pendant plusieurs mois le travail de ces juges qui, 24h/24, font les constats d'homicides, vont sur le terrain, dans les cités sensibles comme à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, font progresser les enquêtes, traitent les dossiers, mais plaident également au tribunal. Un quotidien épuisant, jalonné d'événements parfois dramatiques.

LES INFORMATIONS DE L'ÉMISSION
Informations générales

Le Tribunal de Grande Instance est composé d’un Procureur de la République, assisté de Procureurs de la République adjoints, de premiers substituts et de substituts. Le Parquet est l’ensemble des magistrats qui requièrent l’application de la loi et veillent aux intérêts généraux de la société. En 2002, 4475 magistrats travaillaient dans les Tribunaux de Grande Instance français.

En France, les magistrats sont recrutés sur concours par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux : 252 magistrats ont intégré l’école en 2007. Chaque année, ils sont environ 200 à en sortir diplômés. Après 28 mois d’études et de stages sur le terrain, ils sont classés selon leur mérite : ce classement permet aux meilleurs de choisir leur nouveau poste. Ils sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature et par le Garde des Sceaux.

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny n’a que 20 ans, mais c’est le 2ème tribunal de France en volume : il gère 220000 plaintes pénales par an. Dans le département de Seine-Saint-Denis, qui représente plus d’un million de personnes, la criminalité bat des records.
Pour un tiers des magistrats de Bobigny – ils sont 47 à la rentrée 2007 - c’est leur premier poste. Un poste convoité, mais difficile. Chacun d’eux doit traiter en moyenne 1500 dossiers par an. Ici, 70% des affaires relèvent de la délinquance sur voie publique : 85 appels par jour pour vols à main armée, vols avec violence, cambriolages, vols à la roulotte, vols d'automobiles, destructions et dégradations. Les autres affaires concernent la délinquance en bande organisée, avec un nombre croissant de règlements de compte et 103 prises d’otages en 2000. En 2005, 50 cas d’homicides ont été jugés à Bobigny.

La DACRIDO (Division des Affaires Criminelles et de la lutte contre la Délinquance Organisée) a été créée en septembre 1996. C’est une particularité du Parquet de Bobigny qui traite beaucoup d’affaires liées au trafic de stupéfiants (60%). Cette division spécialisée est particulièrement réactive. Elle centralise toutes les informations concernant les trafics, les homicides, les braquages et la grande délinquance. Ses effectifs ont augmenté, passant de 2 magistrats en 1996 à 7 à la rentrée 2007.

 

Adresses

Tribunal de Grande Instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
93009 BOBIGNY CEDEX
http://www.ca-paris.justice.fr/tgi_bobigny

Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.)
de Bordeaux
10, rue des Frères Bonie
33080 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05.56.00.10.10
Fax : 05.56.00.10.99

de Paris
8 rue Chanoinesse
75004 PARIS
Tél. : 01.44.41.88.20
Fax : 01.44.41.88.21
http://www.enm.justice.fr/

Préfecture de Police de Seine Saint-Denis (93)
Préfecture de Police de Bobigny
124 rue Carnot
93007 BOBIGNY CEDEX
Tél. : 01 41 60 60 60
Fax : 01 48 30 22 88
http.//www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget
6 rue des Bruyères
BP 20106
95711 ROISSY EN FRANCE CEDEX
Tél.01.48.62.31.22

Institut médico-légal (IML)
2 place Mazas
75012 Paris
Tél. : 01 44 75 47 00
Professeur Dominique LECOMTE

Date de rediffusion de l'émission:

 

mercredi 12 septembre à 01h15

(http://www.m6.fr/cms/display.jsp?id=p2_758155)

 

Cette émission est particulièrement intéressante puisqu'elle permet de tracer les grandes lignes du déroulement d'une procédure pénale en France, même si l'émission est centrée sur la fonction du Procureur de la République.

De fait, on retrouve le cheminement suivi par une affaire pénale :

- constatation de l'infraction ;

- enquête de la police (enquêtes de voisinage, auditions, perquisitions, saisies..) ;

- information du Ministère Public ;

- orientation donnée au dossier (classement, poursuite, alternative) ;

- instruction en cas de crime (intervention du Juge d'instruction et du Juge des libertés et de la détention) ;

- juridiction de jugement

Bien sûr, l'émission ne permet pas de marquer l'ensemble des actes de procédure qui régissent le déroulement de toutes les  procédures (réquisitoire introductif, commission rogatoire....) ; néanmoins, elle offre une vision générale de son déroulement.