Le site de François-Xavier ROUX DEMARE

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28 août 2006

Le détournement de mineurs ou la subsistance d'une incrimination abrogée ---- Quid de la majorité sexuelle en France

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Commentaires

Article très instructif FX !

... Comment faut-il alors considérer l'intention du législateur ?

On semble estimer que 15 ans est l'âge "légal" pour le consentement à un rapport sexuel, mais que l'on prend davantage en compte la maturité et la conscience de l'enfant, si je comprends bien : raison pour laquelle une exception a été accordée à un mineur de 13 ans.

Ce qui met un terme aux menaces de certains parents ingénus qui découvrent avec stupeur que leur chérubin est aussi un jeune homme (jeune fille) capable d'avoir des relations sexuelles.

Mais à l'inverse, pourrait-on considérer que certains mineurs de 16-17 ans ne seraient pas suffisamment matures pour être majeurs sexuellement ?

Le débat fait en tout cas du bruit aux Pays-Bas où un parti (le PNVD), milite selon ces mêmes arguments pour un abaissement de l'âge légal du consentement à un rapport sexuel, à 12 ans au lieu de 16 ans.

De façon plus sociologique, il est intéressant de constater que cet âge de consentement est différent selon les pays (14 en Allemagne). Et je ne parle même pas dans les autres cultures !

Ecrit par : Titem | 31 août 2006

J'ai bien aimé ta note mon cher François-Xavier...

Amitiés sincères,
Christophe

Ecrit par : Christophe Bénazeth-Guillamon | 09 septembre 2006

Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que vous dites. Vos adresses mail à ce sujet ne sont plus valables. En effet, la loi du 04 ou 06 avril 2006 prévoit "qu'un mineur de moins de 18 ans ne peut plus se marier" que ce soit avec un mineur ou un majeur. Cette loi a été votée pour éviter les mariages forcés. Donc à mon avis, si un mineur de 16 ans décidait d'avoir des relations sexuelles avec un majeur, je pense qu'avec cette loi, le majeur aurait quelques problèmes avec la justice. La majorité légale, depuis cette date, pour se marier est de 18 ans révolus, et il la loi sur l'émancipation des mineurs à été abrogée avec cette loi. Qu'en pensez-vous ?

Ecrit par : Bernadette | 31 octobre 2006

Je pense que cela ne change rien du tout. Il ne faut pas mélanger les matières.
Tout d'abord, je me place en matière pénale pour pouvoir déterminer la majorité sexuelle (en la déterminant vis-à-vis de la définition des incriminations d'agressions sexuelles). De votre côté, vous vous placez sur le terrain du droit civil.

Il ne faut pas oublier que le mariage est un contrat liant deux personnes.
Premièrement, l'ancien article 144 du Code civil disposait "l'homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage". Donc, selon votre approche, il aurait été nécessaire de faire une distinction pour établir une majorité sexuelle selon que l'on est à faire à un garçon ou une fille (ce qui n'a jamais été le cas).
Deuxièmement, le nouvel article indique "l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus". L'émancipation se trouve être une procédure exceptionnelle permettant à un mineur d'être assimilé à un majeur, soit de devenir capable. Or, la nouvelle loi retire cette exception uniquement en matière de contrat de mariage. L'émancipation n'a pas été retirée et reste possible suivant la procédure des articles 476 et suivants du Code Civil.
Dans l'absolu, il faut savoir qu'un mineur n'est pas capable de contracter. Parmi les 4 conditions pour passer un contrat, il faut que les parties aient la "capacité de contracter" (art. 1108 code civil), or sont incapables de contracter "les mineurs non émancipés" (art. 1124 code civil). Donc, normalement , un enfant ne devrait pas être en mesure d'acheter une baguette de pain... Pour un acte aussi important que le mariage (en se plaçant dans le domaine du droit civil notamment compte tenu des conséquences juridiques que le mariage entraîne), il apparait assez normal d'attendre que les individus soient majeurs.

Donc, il me semble que mon article reste toujours d'actualité et que les modifications du mariage ne modifient en rien cette analyse. La seule possibilité de modifier la majorité sexuelle serait de modifier l'incrimination d'agressions sexuelles.

A bientôt.

Ecrit par : fxrd | 01 novembre 2006

Bonjour,
mes recherches m'ont menées a votre blog, et particulierement à cet article, car une question me taraude (etant concernée) et peut être êtes vous suffisamment savant et/ou compétant en la matiere pour m'apporter une vraie reponse? alors je demande "au cas où" :
les PARENTS d'une mineure de 17ans (et 8 mois, pour être précise -si ça peut servir à la reponse-) peuvent-ils porter plainte contre un majeur (très majeur, de 45ans -si ça peut servir à la reponse toujours-) si ce dernier a des relations sexuelles par CONSENTEMENT MUTUEL avec la mineure, sans qu'il y ait de relation d'autorité, de "confiance" d'ascendant ou je sais pas quoi entre eux ?

En fait j'ai bien compris que la loi n'est pas contre apparemment mais si c'est les parents qui portent plainte cela change t il qq chose ??

Merci d'avance :)

Ecrit par : Sophia | 30 novembre 2006

Bonsoir,
Vous reprenez les éléments importants dans votre question: * le mineur a plus de 15 ans * les rapports sont consentis * il n'y a pas de rapports d'autorité ou une vulnérabilité particulière.

Je vous indique immédiatement que cela ne change rien que les parents portent plainte. Aucune infraction n'a été constitué donc malgré une plainte des parents, le Parquet ne sera pas en mesure de poursuivre.

Cette relation est légalement autorisée.

Ecrit par : fxrd | 30 novembre 2006

Merci beaucoup!

Ecrit par : Sophia | 01 décembre 2006

J'ai lu avec intérêt votre post, mais je me demande pourquoi vous ne traitez de la question du détournement de mineur que sous l'angle des relations sexuelles. En effet, ne peut-on pas considérer que l'ancienne incrimination de l'article 356 est reprise en partie par l'article 227-8 du CP ? Ne peut-on parler de détournement de mineur dans le cas de soustraction à l'autorité parentale ?

Cordialement,
Solange

Ecrit par : Solange | 09 décembre 2006

Bonjour,

Votre interrogation est très intéressante. Je ne peux pas m'attarder ces jours-ci car je suis en déplacement pour quelques jours. Je serais ravi de revenir sur la question en fin de semaine prochaine si cette réponse n'est pas assez complète.

Pour répondre à votre question: pourquoi n'étudier le détournement de mineur uniquement sur l'angle de la sexualité..... car il me semble que dans la perception générale d'une très grande majorité des français, le détournement de mineurs implique nécessairement voire exclusivement des relations sexuelles. Les exemples le plus vues sont les parents qui ne souhaitent pas voir un de leur enfant sortir avec un garçon ou une fille plus âgé(e), et qui menace de porter plainte pour détournement de mineurs. C'est pour cela que j'ai retenu cette idée et que j'ai souhaité démontrer la fausse appréciation que l'on s'en fait.

Cependant, en se plaçant sur le plan de la soustraction de l'autorité parentale, ce qui est d'ailleurs le plan exact sur lequel on devrait aborder cette incrimination, vous avez raison sur le fait que l'ancienne incrimination est reprise par cet article. L'ancien article 354 utilise ces termes: "enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux", largement repris par l'article 227-8 du Code Pénal: "soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle". Donc, la soustraction c'est-à-dire le déplacement ou l'enlèvement (ces termes impliquant donc qu'il y ait consentement ou non) se trouve toujours incriminée.

D'ailleurs, malgré l'utilisation faite de cette expression "détournement de mineurs", je ne suis pas sûr que les tribunaux se soient basés sur cet ancien texte pour réprimer une relation sexuelle entre un majeur et un mineur. On peut se demander pourquoi dans l'esprit des gens cette expresssion se comprend de la sorte. J'aimerai d'ailleurs exposer le fait que l'on ne peut pas reprendre l'article 227-8 du Code Pénal pour faire revivre l'incrimination de détournement de mineur sur le plan sexuel (si celle-ci ait pu exister). Ici, j'interviens sur l'angle, pour résumer, de la majorité sexuelle et de la possibilité pour un mineur de plus de 15 ans d'avoir des relations sexuelles avec le partenaire de son choix, avec consentement. Concernant l'article 227-8 du Code Pénal et de la soustraction à l'autorité parentale, comme l'indique l'incrimination, il faut en premier lieu une soustraction c'est-à-dire un déplacement ou un enlèvement du mineur par un tiers (qui se concrétise par un fait matériel). Or, pour se mettre en situation concrète: le mineur peut avoir des relations sexuelles avec un tiers sans pour autant être poussé à quitter son domicile. En fait, la soustraction à l'autorité parentale n'implique pas de relations sexuelles; seulement le fait d'enlevement ou de détournement. De plus, d'après la Cour de Cassation, "le fait, pour un amoureux, d'emmener faire une promenade en voiture la mineure qu'il poursuivait de ses assiduités, le temps d'avoir avec elle des rapports sexuels" ne caractérise pas un acte matériel d'enlèvement ou de détournement (Crim 3 février 1972 Bull Crim n° 45) [il faudrait vérifier si une jursiprudence plus récente existe]. De plus, il existe d'autre précisions comme l'erreur sur l'âge qui marque le domaine assez stricte de cette incrimination.

Mon intérêt était donc de démontrer qu'il y a une différence entre la réalité juridique de l'expression et la perception du citoyen. En cela, je reconnais que le titre de mon article est peut être ambigü.
J'espère vous avoir répondu.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 10 décembre 2006

bonsoir , j'ai lu avec interêt tout les commentaires de ce site , concretement , ma fille a 17 ans et elle sort avec un garçon de 30 ans , et il se trouve que nous avons vu , ma femme et moi ce garçon frapper son ex amie dans une voiture quand je l'ai renconté , il n'a pas nié, il a même ajouter que l'on aurait du lui couper la main vous pouvez comprendre l'inquiétude dans la quelle nous nous trouvons et nous n'avons pas confiance en lui .
Donc d'aprés ce que j'ai lu nous ne pouvons pas nous opposer à cette relation même jusquu'à ce quelle soit majeure .je vous serais trés reconnaisant de me donner un avis merci de tout coeur cela fait 5 mois de nous faisons le bras de fer avec notre fille , nous n'en pouvons plus .

Ecrit par : guerard | 13 janvier 2007

Bonsoir,

Je vais essayer de vous donner un avis. Je précise que je ne me permets de vous indiquer seulement un avis juridique (qui n'engage que moi biensûr).

Concernant la relation entre votre fille et l'homme en question, vous ne pouvez rien faire; sauf comme vous l'aurez compris, si votre fille placée sous votre responsabilité, en est "soustraite", et tant qu'elle reste sous votre responsabilité.

Cependant, vous indiquez dans votre message que vous avez témoin de fait de violence contre une autre femme. Et j'imagine votre inquiétude, de peur que votre fille puisse être victime de violences similaires. Face à de tels faits, vous pouvez en revanche agir. Si vous le souhaitez (pour les violences contre son ex-amie) ou si de mêmes faits survenaient à l'encontre de votre fille, vous pouvez avertir les autorités en tant que témoins de faits infractionnels. De même, si vous n'êtes pas témoin de la scène mais que vous constatez des éléments montrant un risque de telles violences, vous pouvez vous rendre au commissariat pour faire une main courante. Dans ces cas, une procédure pourrait être engagée à son encontre. Biensûr, dans ce cas (qui j'espère n'arrivera pas) vous pouvez intervenir que votre fille soit mineure ou majeure; qu'elle soit d'accord ou non.

Il faut rappeler que les violences conjugales sont prises très au sérieux par les autorités et que l'auteur de ces violences encourent des peines d'emprisonnement. Il est vrai que l'on en parle beaucoup actuellement. Je peux vous conseiller de parler avec votre fille de ce risque de violences qu'elle encoure; en lui rappelant que les violences conjugales sont la cause de plus d'un décès par jour.

Je pense que vous pourriez aussi faire discuter votre fille de cette relation particulière avec une personne de votre entourage, avec qui elle pourrait en discuter sérieusement: une de ses amies, un ami, un cousin, une cousine... une personne avec qui elle ne se sente pas en conflit.

Si vous n'êtes pas en mesure d'empêcher judiciairement cette relation, vous ne pouvez que contrôler les excès qui peuvent l'entourer.

J'espère avoir pu vous aider un peu.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez-pas. Si je trouve d'autres informations, je les indiquerai ci-dessous.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 14 janvier 2007

bonsoir jai 18 ans ma chérie 15 et 9 mois apparement je ne risque rien mes jai tré peur vu kil on vu un de mes mail il save kon couche ensemble l'on frapé et lui on pri son portable et lon menacé de porté plainte contre moi je sui en panique merci de tou coeur

Ecrit par : Brice | 14 janvier 2007

Bonsoir,

Je pense que ma réponse sera sensiblement identique. (Je réitère le fait que mes indications n'engagent que moi).

Donc, pour vous rassurer sur votre relation: légalement, vous êtes en droit d'entretenir une relation sexuelle avec votre amie de 15 ans révolus. Les parents ne peuvent donc pas porter plainte sur ce fondement.

Concernant désormais le mail:
si celui n'était pas à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine; mais était un simple petit mail entre "amoureux", il n'implique aucune conséquence.

Maintenant, vous indiquez que votre amie a été "frappée". Il faut rappeler que selon la gravité de ces violences, ces faits peuvent être constitutif de la contravention de violences légères, ou de l'incrimination plus grave de violences réprimée par les articles 222-7 et suivants du Code Pénal. Certes, si ce n'est qu'une petite gifle sans gravité suite à une dispute sur cette relation, il n'y a pas lieu de s'alarmer. En revanche, des violences régulières (coup de poing...) doivent être signalées.

J'espère avoir pu vous renseigner.
Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 15 janvier 2007

merci encore pour votre reponse aussi clair et detaillé je vois les chose plus clairement et j'ai compris qu'il va falloir faire baucoup plus subtilement sans pouvoir s'appuyer sur la reglementation tout en contolant la situation . merci encore

Ecrit par : guerard | 15 janvier 2007

N'hésitez à laisser d'autres questions.
En espérant que la situation sera positive.
Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 15 janvier 2007

j'ai un copain de 15 ans et moi j'en ai 18 .
Nous avons déjà eu une relation et je voudrai savoir si je risque quelque chose?
merci

Ecrit par : emi | 10 février 2007

Bonjour,

La réponse doit distinguer deux temps:

- actuellement, tu as 18 ans et si ton copain a 15 ans révolu; votre relation ne pose aucune difficulté sur le plan juridique;

- on pourrait émettre un doute sur la période où ton copain n'avait pas ces 15 ans alors que tu étais majeur; donc si votre relation dure depuis plusieurs mois: lorsqu'il avait 14 ans et toi 18 ans. Mais là encore, les tribunaux semblent ne pas retenir l'âge de 15 ans révolu dans toutes les situations et essayent plutôt de se fonder sur la maturité.

Pour conclure, face aux âges que tu indiques on peut considérer que c'est une relation entre deux adolescents ou post-ado (je présume qu'il n'y a pas de rapports d'autorité entre vous, que ton copain n'est pas une personne vulnérable, etc); et je pense qu'au vu du peu d'éléments que tu exposes, il n'y a pas vraiment de quoi s'inquiéter.

Ecrit par : fxrd | 13 février 2007

Bonjour, j'ai 17ans et je suis très attirée par un homme de 23ans (que je connais depuis assez longtemps en tant qu'ami).

Mais il est devenue professeur et je voudrais savoir si il y a une loi sur cela? car j'ai le même âge que ces élèves.

Je m'informe donc avant de faire quoi que se soit :)

Ecrit par : platine | 20 février 2007

Cela dépend simplement du fait si cette personne est vOTRE professeur, ce qui entraînerait une relation d'autorité. Si c'est un professeur dont vous n'êtes pas l'élève, il n'y a pas de relation d'autorité donc pas de vulnérabilité particulière, donc a priori aucun problème.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 21 février 2007

Oui, il n'est pas mon professeur.
Merci

Ecrit par : platine | 21 février 2007

Bonjour

j'ai lu cet article est j'ai donc vu que la majorité sexuelle était de 15ans.
Mais que dire de deux personnes sortant ensembles, ayant 14 et 17ans? puisqu'un n'a pas la majorité sexuelle mais l'autre n'est pas majeur.

Ecrit par : lucie | 21 février 2007

On détermine donc la majorité sexuelle en se basant sur les incriminations relatives aux agressions sexuelles qui prévoient une circonstance aggravante concernant les mineurs de moins de 15 ans.

N'oublions pas non plus que la formulation "détournement de mineurs" largement utilisée pour illustrer la relation entre un mineur et un majeur ne correspond pas à la réalité juridique.

Enfin, les incriminations de viol et d'abus sexuels ne distinguent pas différents auteurs des faits, mais distinguent les victimes de ces faits (mineurs de moins de 15 ans ou d'une particulière vulnérabilité). Donc un mineur peut tout à fait être auteur de ces infractions.

Théoriquement et sans tenir compte de la prise en compte de l'appréciation des tribunaux quant à la maturité des mineurs:
le mineur de plus de 15 ans qui entretient une relation avec un mineur de moins de 15 ans peut se voir opposé les mêmes infractions que si il était majeur. Sa qualité d' auteur-mineur entrainera seulement des modifications procédurales (juridictions spéciales, peines spéciales).

Ecrit par : fxrd | 22 février 2007

bonjour,

j'ai 25 ans et mon copain 16 dc si j'ai bien compris je ne risque rien a coucher avec lui (on ne la pas encore fé) mais g peur parce que je fais partie du buraeu de mon club de sport et lui est joueur dans ce club donc ma question est : est-ce considéré comme 1 rapport d'autorité?
merci
j'attend votre réponse

Ecrit par : sophie | 26 mars 2007

Bonsoir,
Désolé de cette réponse tardive, j'étais en déplacement sur Paris.
La réponse est délicate à formuler concernant le rapport d'autorité, compte tenu des éléments que vous indiquez (l'âge n'étant pas à prendre en compte).

Je peux seulement vous donner quelques exemples de jurisprudence qui peuvent donner une idée de l'interprétation qui en est faite.
- autorité d'un chef de fabrication sur ces vendeuses
- autorité d'agents de police sur une prostitué
- autorité d'un professeur sur ses élèves

Les termes exactes sont "lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions". Il faut donc voir si votre qualité professionnelle ou voter statut au sein du club vous donne une autorité particulière sur ce jeune homme. Pour le cas d'un entraîneur, il semble que l'abus d'autorité ne fera pas de doute.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 28 mars 2007

bonjour,
J'ai 16 ans, je sors avec mon professeur de 28 ans. Nous avons une relation amoureuse intense et sexuelle. Mes parents ne le savent pas, mais sont contre ça. Que risque-t-il au niveau de son travail , et au niveau de la différence d'age(12 ans)... si mais parents portent plainte contre lui, Quels sont les sanctions? Amende?Prison?Perte de son boulot? qu'est ce qu'un rapport d'autorité?Je suis dans une siuation tres delicate.aidez moi.. merci

Ecrit par : etoile | 31 mars 2007

bonjour,
j'ai actuellement 32 ans et ma copine 14.
Ses parents ont appris que nous sortions ensemble, avec rapports sexuels.
Ils ont fait une main courante et nous on interdit de nous revoir.
Hors je suis amoureux d'elle, mais à un point qui dépasse l'entendement et c'est bien entendu la même chose pour elle.
Je suis contient que s’ils portent plainte je suis cuit et risque la prison.
Par contre, je voudrais savoir, si l'on attend qu'elle est atteint la majorité sexuelle, donc ses 15ans.
Et que l'on se revoit à ce moment là (ou avant mes super secret).
Seraient-ils en droit de porter plainte sur la période qui précédait ses 15 ans ?
Ou, si une fois ses 15 ans passé, je ne risque plus de plainte de leurs part, et pourrait à nouveau voir leurs filles sans risquer de condamnation !

merci pour votre réponse

Ecrit par : christ | 03 avril 2007

christ t'as 32 ans qu'est-ce que tu fous avec une fille de 14, laisse tomber le berceau

OUI ses parents peuvent t'envoyer en prison, et ce MEME si tu la revoit après.

Laisse tomber, et arrête les conneries.

Ecrit par : JJ | 05 avril 2007

On voit que JJ n'a rien lu, et n'a pas suivis le fil de la discussion.

En réponse donc, après quinze ans, si il n'y a aucune relation d'autorité entre vous, et consentement plein de sa part, ses parents ne peuvent que raler dans leur coin, mais en aucun cas te poursuivre.

Attention toutefois, ceci est vrai tant que tu ne cherches pas à la soustraire à son milieu familiale car à ce moment, tu rentrerais dans le cadre de "détournement de mineur", et donc, répréhensible légalement.

a+

Ecrit par : esiole | 05 avril 2007

bonjour j'ai 23 ans et ma petite copine a 15 ans et demi
d'apres vos textes personne ne peu rien y redire et ca menleve un poids vous n'imaginé meme pas on peu enfin vivre notre amour pleinement mais un article me chagrine : l Article 227-25

(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 18 Journal Officiel du 18 juin 1998)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

ca voudrais dire que je suis dans l illegalité si javai fai quelque chose?
merci d avance pour votre aide precieuse

Ecrit par : francois | 12 avril 2007

Je suis désolé pour ma réponse tardive mais l'ensemble des réponses se trouvent dans mon article ou dans le fil de discussion. Je vais tout de même donner quelques éléments pour les derniers messages:

- à l'attention d'Etoile: le rapport entre un professeur et un de ses élèves est l'exemple type de rapport d'autorité. Le professeur commet donc une infraction en entretenant une relation sexuelle avec une de ses élèves.

- à l'attention de Christ: lorsque ton amie aura 15 ans révolu, il n'y aura donc pas de problème pour la relation en cours. Cependant, la prescription court pour la relation sexuelle que tu auras eu avec elle alors qu'elle était une mineure de moins de 15 ans....

- à l'attention de François: légalement (et sans référence à l'interprétation possible des tribunaux), la relation entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est illégale. Donc la prescription court sur les faits délictueux antérieurs.

- à l'attention de Christ et François: le délai de prescription de l'action publique est de 3 ans pour un délit. Concernant ce type de délits commis contre des mineurs, le délai commence à courir à partir de la majorité de ces derniers.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 12 avril 2007

Hier soir ma petite soeur de 16 ans c'est "enfui" de chez moi pour etre avec son copain qui lui est majeur et n'a plus l'intention de revenir.

Peut-on porter plainte contre lui ?

Ecrit par : Jonathan | 15 avril 2007

Bonjour,

Selon les quelques informations que vous donnez:

Comme votre soeur est mineure, et je présume qu'elle est sous l'autorité parentale de vos parents; et si il l'accueille pour une certaine durée; vos parents peuvent porter plainte contre son ami sur le fondement de l'article 227-8 du Code Pénal pour soustraction à l'autorité parentale.

De plus, rappelons que votre soeur reste sous la responsabilité de vos parents.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 15 avril 2007

nous sommes sorti ensemble le 31 janvier 2007 et elel a eu 15 ans debut janvier donc nous n'avons rien a craindre alors?
merci d avance

Ecrit par : francois | 15 avril 2007

D'après les informations fournies, il semble que votre relation entre dans le cadre légal...

Ecrit par : fxrd | 18 avril 2007

je sor avec une fille de 16 ans jen ai 28, sa mere est o courant mai ne veu pas et menace dallez a la police pour detournement de mineur alor kon a pa eu de relation, car sa mere verifie chez le gyneco si elle est toujours, je voudrai savoir ce ke je risque

Ecrit par : splingard | 27 avril 2007

Rien (même en cas de relations sexuelles) si il n'existe pas de rapport d'autorité entre vous, si elle ne souffre pas d'une vulnérabilité particulière, ... ou si vous ne le soustrayiez pas à l'autorité parentale.
Relisez le fil de discussion pour des explications plus denses....

Ecrit par : fxrd | 27 avril 2007

Bonjour,

Merci pour la clarté de votre blog sur le sujet.

Un ami à moi de 29 ans est en relation platonique (il ne se passe rien de charnel) avec une jeune fille de 14 ans et demi.

Le père est au courant et contre, il a prévenu qu'il poursuivrait mon ami à la moindre incartade.
Par contre la mère semble au contraire vouloir aider sa fille a vivre cette union, proposant par exemple de lui prêter son appartement pour qu'ils aient de l'intimité.
Dans l'hypothèse où il accepte de rencontrer sa petit amie (sans relations sexuelles) chez lui à Genève et que son père est contre mais sa mère est d'accord, ou bien qu'il la rencontre dans l'appartement de la mère (toujours avec cette idée d'opposition entre le père et la mère), comment cela se passe-t-il juridiquement ? Y a t-il détournement de mineur (au sens "soustraction à l'autorité parentale") selon vous ?

Un seul parent peut porter plainte seul ou les deux doivent être d'accord ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Ecrit par : guylux | 28 avril 2007

merci de m'avoir repondu, et non il n'y pas d'autorite (car je suis un voisin), ni vulnerabilite particulmiere et je ne soustroie pas a sa mere, on s'aime voila tout, mais si jamais sa mere invente un truc a la police kes ce ke je dois faire dans c cas la, sinon kan je lui ai dit ke je ne rsiquai rien elle etai contente, merci a vous, et o faite javai pris les devant javai ete voir la police. je vous remerci et continuer comme sa a aider des personnes kome nous

Ecrit par : splingard | 28 avril 2007

Bonsoir à tous,

--- A l'attention de Splingard: c'était une bonne initiative d'aller voir la police, surtout si vous habitez une petite ville. Quoiqu'il en soit, compte tenu de l'âge de la jeune fille (16 ans) et si vous ne la soustrayiez pas de sa résidence principale... aucune incrimination n'est constituée. Quant à la possibilité de sa mère d'inventer quoique se soit: vous n'avez pas grand chose à faire, hormi racontez votre version des faits qui pourraient vous être opposés. De toute façon, de fausses accusations ne pourront que désservir la personne qui les dénonce.

--- A l'attention de Guylux: vous posez de nombreuses questions que je vais dissocier:
- compte tenu de l'âge de la jeune fille (14 ans), l'incrimination d'agression sexuelle est légalement constituée en cas de rapports sexuels (au sens strict des textes, sans tenir compte de l'éventuelle interprétation des magistrats sur la maturité de la jeune fille);
- concernant la soustraction à l'autorité parentale, le délai doit être suffisamment long pour constituer une soustraction. On parle d'une soustraction "pendant un certain temps" (Crim 24 juill. 1957: Bull. crim. n° 569). Comme indiqué ci-dessus, ne constitue pas une soustraction, le fait pour un amoureux d'emmener faire une promenade en voiture la mineure le temps d'avoir des rapports sexuels (Crim 3 fév. 1972: Bull. crim. n° 45). Néanmoins, les exemples jurisprudentiels qui ne constituent pas une soustraction restent des exemples où les deux individus sont réunis pour une assez courte durée. Donc, selon moi (une vérification plus profonde serait nécessaire), le déplacement du mineur une journée et plus pourrait être constitutif de cette soustraction.
- Concerant désormais le dépôt de plainte: un seul parent peut biensûr aller porter plainte. De même, un voisin ou toute autre personne ayant connaissance de ces faits doivent l'indiquer aux autorités. Le Procureur de la République, représentant la loi (non la victime ou les parties civiles) engagera les poursuites dans l'intérêt de la loi.
- Genève: vous indiquez que l'appartement de votre ami est à Genève. Ceci pose des difficultés particulières puisque la mineure doit quitter le territoire national. Cela nécessite des formalités particulières: Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans passeport ni carte nationale d'identité ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1922.xhtml). Donc, il faudrait savoir qui est le parent ayant l'autorité parentale (un seul ou les deux). Par contre, le fait de sortir la mineure du territoire (d'autant plus si il n'a pas les documents nécessaires) facilite la constitution de la soustraction.
- Autre interrogation sur Genève: si votre ami amène la mineure à Genève et a des relations sexuelles avec. L'infraction pourra être constituée. Cela n'empêchera pas son père de déposer plainte pour agression sexuelle auprès des autorités en France, et ce sans difficulté. En la matière, la législation suisse, que je ne connais pas, n'aura aucune influence. L'article 113-7 du Code Pénal dispose: "La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction". (On peut d'ailleurs dire à la lecture des articles 222-22, 227-27-1 du Code Pénal que la loi française est devenue de plus en plus sévère à l'encontre des agressions sexuelles sur mineur, le cas de ces articles concernant les français commettant ces agressions à l'étranger)..... les difficultés, en cas de plainte, seront procédurales (mais ces questions n'intéressent pas encore le débat).
- Concernant la position de la mère: le fait qu'elle aide à la commission d'une infraction la rend complice de l'incrimination d'agression sexuelle. Article 121-7 Code Pénal: "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation"; ce qui par extension pourra avoir des répercussions sur ces droits civils vis-à-vis de sa fille...

J'espère avoir répondu à vos questions. Si besoin, je vous laisse le soin de formuler vos autres questions. Je rappelle que j'essaye de répondre au plus juste avec les quelques informations qui me sont données. De même, je donne un avis en tenant compte de l'application stricte des textes, en rappellant que chaque affaire reste soumis à l'interprétation d'un magistrat. Ces informations n'engagent donc que son auteur.

Ecrit par : fxrd | 28 avril 2007

moi voila jai fait une fugue de chez mais paren pour aler voir mon copin a pari j'ai 14 an et lui n a 17 ans et demi... sauf ke ma mere c'est rendu conte que je lui avez menti car je lui avé dit ke jété chez ma copine jessica... elle ma appeller et je le lui est di ke tout allez bien mais quelle devez surtout pas appelller les gendarmes catr otrement je sauteré par la fenetre et c ce quelle a fait il mont localisé mon portable et ont voulu venir me chercher mais il été trop tard donc du coup je suis rentrée le lundi matin en train de roissy a cognac et il y a vait 2 gendarmes qui m'attendais chez moi il mont fait la moral jai u trop trop peur je me rendez pas compte du dangez que j'ai parcouru en prenent le train toute seul de cognac jusqu'a roissy pour allez voir mon copain que j'avais rencontrer sur un tchat et apparament il a 20 ans et non 17 et demi comme il m'avait dit ... je suis completemen deboussoler je c'est plus qui croire sa ma gaché ma jeunesse je ne suis plus encours et maintenen la moindre betise que je fait je serais suivi par un educateur et je passeré devent le juge des enfants! donc je ne c '(est pas ce qui va arrivé a mon copain mais je ne veut pas quil lui arrive quelque chose car jété consentente quand on a eu un rapport sexuel et je ne veux pas qu'il face de la prison surtout a cause de moi car sa m'enerve car maintenen je ressen des sentiment pour lui... j'aimerais que vou m'aidiez envoyer moi des mails pour me dire ce qui peut lui arrivée le plus pire qui peut lui arrivée et si il y a une chance qu'il sens sorte sens rien avoir , sens sortir sans conséquence repondez moi vite je suiv raiment pas bIen dans ma tete j'ai besoin d'aide

Ecrit par : une fille ki a vecu sa le week end dernier | 02 mai 2007

Il est impossible de donner une réponse convenable à cette question. La procédure qui sera engagée contre cette personne dépend de nombreux paramètres; en commençant par la réalité des faits, son âge réel, l'interprétation de ta maturité, si il y a une poursuite pénale, l'interprétation des juges, les réquisitions du Parquet...
Je ne peux que rappeler les textes généraux inscrits plus haut: .... Les agressions sexuelles sont punis de 7 ans d'emprisonnement si elles sont commis sur un mineur de 15 ans (art. 222-29 nouveau code pénal) même sans violence, contrainte ou surprise (art. 227-25 nouveau code pénal)....
Désolé de ne pouvoir plus détailler ce point.

Ecrit par : fxrd | 02 mai 2007

Bonjour. J'ai 21 ans et ma copine vient d'en avoir 15. Sa mère nous oblige à mettre un terme à notre relation qui dure depuis deux mois et demi sous prétexte que ma copine n'obtient pas de bons résultats à l'école. Elle nous a interdit de nous revoir sous peine de porter plainte pour "détournement de mineur". N'ayant eu aucun rapport sexuel avec ma copine, si j'ai bien compris, je ne risque rien étant donné que je ne la soustrait pas au milieu familial...Merci d'avance pour votre réponse

Ecrit par : axel | 02 mai 2007

Si vous n'avez eu aucun rapport sexuel de quelque nature que se soit jusqu'à ces 15 ans et comme il n'y a pas de soustraction à l'autorité parentale, votre observation est exacte.
Vous pouvez donc continuer légalement à entretenir une relation.
Si je peux me permettre: comme vous laissez sous-entendre que sa mère était d'accord sur cette relation jusqu'à ce que ces résultats scolaires baissent; pour éviter les conflits, le mieux serait que ses résultats à l'école augmentent....

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 03 mai 2007

Merci pour votre réponse, elle m'a beaucoup rassuré. Continuez !!! Des gens ont besoin de vous

Ecrit par : axel | 03 mai 2007

donc en cas d'un entraineur (de plus de 20 ans ) meme ayant plus de 15 ans il y a des riques? meme si je suis consentente?

Ecrit par : Cheryl | 07 mai 2007

J'avais répondu à cette question, dans le cas inverse (la question étant posée par le majeur entraîneur), voici la réponse formulée:


Bonsoir,
Désolé de cette réponse tardive, j'étais en déplacement sur Paris.
La réponse est délicate à formuler concernant le rapport d'autorité, compte tenu des éléments que vous indiquez (l'âge n'étant pas à prendre en compte).
Je peux seulement vous donner quelques exemples de jurisprudence qui peuvent donner une idée de l'interprétation qui en est faite.
- autorité d'un chef de fabrication sur ces vendeuses
- autorité d'agents de police sur une prostitué
- autorité d'un professeur sur ses élèves
Les termes exactes sont "lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions". Il faut donc voir si votre qualité professionnelle ou voter statut au sein du club vous donne une autorité particulière sur ce jeune homme. Pour le cas d'un entraîneur, il semble que l'abus d'autorité ne fera pas de doute.

La Cour de Cassation retient comme lien d'autorité le cas des professeurs ou des éducateurs... le même lien peut être trouvé au niveau des entraîneurs.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 08 mai 2007

bonjour,
mon copain a 18 ans et j'aurai 15 ans d ici 3 mois nous n'avons eu aucune relation sexuelle,et cela fait un an que nous sommes ensemble (je precise sa peut toujours aider pour la reponse) il voudrait venir travailler ici cet été (il n'habite pas dans la meme region que moi) dans ce cas il sera loger chez moi,chez ma mere mais mon pere ne veut pas et menace de porter plainte.Normalement mon copin ne risque rien meme si nous sommes logé sous le meme toit puisque rien ne c'est passé??
merci d avance si vous me répondez

Ecrit par : cerise bleu | 21 mai 2007

Bonjour,

Comme vous n'avez eu et vous n'avez aucun rapport sexuel (jusqu'à vos 15 ans), vous serez dans la même situation que si une copine (ou un copain) de lycée vienne coucher à la maison...
Je présume biensûr que les domiciles de votre mère et de votre père sont distincts.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 21 mai 2007

Merci de votre réponse, elle va pouvoir m'aider :)

Ecrit par : cerise bleu | 21 mai 2007

Bonjour

J'ai souvent l'habitude de faire des plans cams (je suis bi) et j'ai 20 ans, j'étais sur un tchat internationale et un mec de 16 ans originaire de Roumanie voulait faire un plan cam! Donc on l'a fait et j'ai eu un doute...je me suis connecté avec un autre pseudo et il a dit qu'il a 14 ans et bientot 15 (dans 3 mois selon lui)!!! j'ai très peur! je sais que les lois ne sont pas les memes en Roumanie et en France! mais il était tres consentent et il a dit qu'il avait l'habitude de faire des plan cams avec des mecs de 14 à 28 ans! j'ai peur qu'il porte plainte et qu'il ait fait expres pour toucher de l'argent ....
bref aidez moi! J'ai lu le code pénal Roumain et ils n'en parlent pas de ce genre de pratique...aidez moi j'ai envie de me tuer!

Ecrit par : Anonyme | 02 juin 2007

Bonjour,

Je vais essayer de répondre à votre interrogation, rappelant que les informations exposées n'engagent que leur auteur. Je vous rassure immédiatement, compte tenu de l'exposé des faits, toutes poursuites semblent difficilement imaginables. Quelques éléments de réponse pour expliquer ceci:

Selon l'article 3 alinéa 1 du Code Civil, "les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire". Cet article pose le principe de la territorialité de la loi pénale, c'est-à-dire que les citoyens français sont astreints aux lois pénales françaises. Etant donné que vous étiez physiquement en France lors de votre "plan cam", ce sont les lois françaises qui s'appliquent. Donc, bien que je ne connaisse pas les lois roumaines en vigueur et malgré des éléments d'extranéité, seules les lois françaises peuvent nous intéresser.

De plus, le fait que cet acte se passe entre deux personnes de sexe opposé ou du même sexe ne change rien.

Concernant l'infraction qui peut être envisagée:
- on peut éliminer les infractions d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles avec ou sans contrainte puisqu'il n'y a pas eu de contact physique ;
- on peut écarter les incriminations relatives à la pornographie car il n'y a pas eu enregistrement d'une vidéo pour la diffuser;
- on peut vraisemblablement écarter l'infraction d'exhibition sexuelle car les faits ont été commis dans des lieux privés, sans avoir été aperçu de tierce personne ;

- on peut s'intéresser un peu plus à l'incrimination de l'article 227-20 du Code Pénal qui dispose: "le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux. Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 Euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée".
Les faits que vous rapportez pourraient correspondre à cette incrimination puisque vous avez incité un mineur à une exhibition sexuelle. Le fait que ce mineur soit antérieurement déjà corrompu (pratique régulièrement ces faits) ne vous excuse pas. Toutefois, le fait que le jeune homme vous ai menti sur son âge doit être pris en considération. De même, selon le forum de discussion où vous êtes allé, il est intéressant de savoir si il y avait une condition d'entrée sur le forum, car les sites et forum pour adultes nécessitent de déclarer avoir plus de 18 ans.

Si théoriquement une action pourrait être envisageable, une multitude d'éléments peuvent vous rassurer:
- d'une part, vous ne connaissez pas véritablement l'âge du jeune homme, ce qui, selon cet âge, modifie forcément les suites d'une action ;
- d'autre part, vous avez pratiqué cet acte de façon privée, en rapporter la preuve apparait assez difficile;
- enfin, compte tenu des difficultés de mise en oeuvre d'une coopération pénale pour des actes graves; un "plan cam" ne semble pas une priorité de coopération pénale ;

Sans porter de jugement moral sur votre acte, votre peur prouve de toute façon que vous vous sentez "coupable" d'un acte critiquable. Parler de se tuer semble une réation très exagérée. Je ne peux que vous conseiller d'être sûr de l'âge de votre correspond sur Internet (ce qui semble toujours difficile)....

En espérant avoir répondu au mieux à votre question.

A bientôt.

Ecrit par : fxrd | 02 juin 2007

Bonsoir

merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure!

Cependant je suis très inquiet car les conversations sur msn messenger peuvent etre enregistrées (les vidéos non)et peuvent servir de preuve et il y'a plein d'idées qui me passent par la tete: et si les parents de l'enfant étaient dans le coup et avaient filmé avec leur portable ou autre? je ne suis quand meme pas rassuré à 100% , de nos jours les gens sont capables de tout pour obtenir le maximum d'argent et je ne me vois pas passer 5 ans en prison parce que la personne a mentit sur son age (j'aurai du mal à le prouver en plus)... J'espere que tout ceci n'etait pas un piege...
Mais comme vous le dites "compte tenu des difficultés de mise en oeuvre d'une coopération pénale pour des actes graves; un "plan cam" ne semble pas une priorité de coopération pénale"
C'est ce qui me rassure le plus avec le fait aussi qu'il n'y a pas assez de preuve, n'importe qui peut dire n'importe quoi sur son age!

Le site sur lequel je suis allé est un site de tchat international ou n'importe qui à partir de 13 ans peut s'y rendre! Sur n'importe quel tchat: gays,french,spanish...ce qui n'est déjà pas normal à la base.

De toute façon, je ne pense pas qu'il ira jusqu'à porter plainte en France pour ça...

Je suis très inquiet tout de même

Ecrit par : Anonyme | 02 juin 2007

Bonsoir,

Simplement pour vous dire que je ne pense pas qu'il y ait une quelconque manoeuvre des parents... ceux-ci s'exposeraient à des incriminations bien plus lourdes.

Votre récit n'est qu'une illustration parmis tant d'autres des risques et des faiblesses d'Internet.

A bientôt.

Ecrit par : fxrd | 02 juin 2007

Je donne un petit peu de mes nouvelles depuis hier.
J'ai parlé aux modérateurs de ce tchat et ils s'en contre fichent, ils m'ont dit (en anglais) qu'ils ne peuvent malheureusement pas controler l'âge de tout le monde et que je devrais faire attention dans le futur! Je leur ai dit qu'il y'a souvent des gens de 50/60 ans sur leur tchat et que là c'est beaucoup plus grave... et ils m'ont dit qu'il fallait les éviter! Bref , rien d'extraordinaire, je pensais qu'ils allaient un peu plus s'investir mais à mon avis, des cas comme les miens, il doit y'en avoir plein chaque jour et meme bien pire...
Sinon je n'arrive toujours pas à cerner l'age de l'individu qui se rend sur ce site avec le même pseudonyme qui laisse sous-entendre qu'il a 16 ans...
J'ai cauchemardé que j'étais en prison cette nuit... et je ne pense plus qu'à ça...ça m'a traumatisé!
Je ne l'ai pas supprimé de mes contacts mais juste bloqué pour le surveiller...

Merci

A bientot

Ecrit par : Anonyme | 03 juin 2007

Autre question: Est ce que la personne peut quelques années apres porter plainte si ça lui prend? Admettons que les parents soient dans le coup par exemple ...

Ecrit par : Anonyme | 03 juin 2007

Bonjour,

Je vous renvoie à mon article sur les prescriptions d'août 2005 dans la catégorie "Procédure pénale française":
http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/08/17/les-prescriptions.html

Ecrit par : fxrd | 04 juin 2007

J'ai remarqué que ce lien ne fonctionnait pas tout le temps.
Cliquez sur http://fxrd.blogspirit.com/procedure_penale_francaise/ et allez jusqu'à l'article en question.

A bientôt.

Ecrit par : fxrd | 04 juin 2007

j'ai 13 ans et je sors avec un mec de 19 ans! si ma mere l'apprend peut-elle porter plainte?

Ecrit par : noemie | 13 juin 2007

Bonsoir,

Je vous invite à lire mon article ainsi que les commentaires qui suivent.

Pour vous répondre de façon succincte, oui, votre mère peut aller déposer plainte. De même, toute personne au courant de cette relation est invitée par la loi à aller en porter connaissance à la police ou au Procureur de la République. Compte tenu de votre âge, le jeune homme peut se voir poursuivre.

.....

Ecrit par : fxrd | 14 juin 2007

je vous remercie de votre reponse, mais je me demande juste pourquoi n'a t'on même pas le droit de sortir ensemble? pour information, j'ai bien lu l'article et les commentaires, mais cette question me reste. J'espere que vous pourrez encore m'aider. Merci d'avance.

Ecrit par : noemie | 14 juin 2007

Bonsoir,

Je ne peux malheureusement pas vous donner une réponse adéquate. En France, on considère que la "majorité sexuelle" est fixée à 15 ans: en-deça, on considère que le mineur est trop jeune pour avoir la maturité suffisante et la conscience de cet acte.

Selon les pays, cette majorité est plus ou moins élevée... selon le choix opéré par les législateurs.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 14 juin 2007

bonsoir ,
Je suis une jeune fille qui a pris 17 ans recament , et depuis peux j'entretien une relation avec une femme de 29 ans , ayant un concubain et trois petite filles ... On ne penssé pas arrivé à avoir une tel relation mais voyant ça , elle a décidé de quitter son concubain , elle souhaite tout de même garder la garde de ces filles .Moi de mon coté mes parents ne sont au courant de rien , mais vue que sont concubain la appris; les "nouvelles" risque d'aller vite . Ma mère je ne sait pas comment elle va reagir , mais mon père ne risque pas d'encaisser le faite que je soit avec une femme d'autent plus qui a un concubain et trois enfant .
Mais peuvent-ils (son concubain et mes parents) s'opposer a notre relation ? Est-ce qu'on risque quelque chose ? Est -ce que ca peut lui attiré des problèmes ? Est-ce un detorunement de mineur ?

Ecrit par : Titi | 17 juin 2007

Bonsoir,

Cette réponse n'engage que son auteur et est émise à titre indicatif.

Ma réponse sera brêve car je pense y avoir répondu déjà à plusieurs reprises.

Le fait que vous ayez une relation homosexuelle ne modifie en rien la situation.

Pour reprendre point par point:

- opposition à votre relation : non, car vous avez 17 ans.
- risque quelquechose / problème / "détournement de mineur" : je présume que vous êtes sous l'autorité parentale de vos parents; donc tant que vous n'êtes pas soustraite à cette autorité parentale, il n'y a aucun problème. Pour illustrer ce propos: vous pouvez avoir une relation avec cette personne (comme si vous aviez une copine ou un copain de votre âge), mais il ne faut pas que vous soyez amené à vivre avec elle, ou que vous partiez plusieurs jours avec elle sans autorisation (dans ce cas, il y a soustraction...).
- problèmes / complication: vous parlez de garde des enfants. Je pense que le juge aux affaires familiales peut tenir compte de cette situation. Néanmoins, je ne peux évidemment pas vous dire dans quel sens.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 21 juin 2007

bonjour ayant lu votre forum bien interressant je me permet de vous poser cette question .vivant depuis 1 an avec une mineure de 16 ans qui va avoir 17 ans avec consentement des parents j'ai 37 ans je voudrais savoir s'il est necessaire et préferable de demander son émancipation au juge des tutelles car elle vie à mon domicile et pour être tranquille quel motif pouvant nous invoquer et quel démarche devons nous suivre .cordialement

Ecrit par : taz | 24 juin 2007

Bonsoir,

Excusez-moi pour cette réponse - partielle - tardive. La fin d'année universitaire et plutôt la préparation de l'année universitaire prochaine rendent les journées très prises.

Sur le plan pénal (soustraction à l'autorité parentale - agressions sexuelles), comme vous l'indiquez vous même, il n'y a aucun problème puisque:
- votre amie a 16 ans donc vous pouvez légalement entretenir une relation sexuelle avec elle;
- concernant le fait qu'elle vive chez vous: du fait que ses parents vous ont donné une autorisation, elle a une résidence habituelle chez vous. Il n'y a donc pas soustraction à l'autorité parentale.

Sur le plan civil (émancipation): c'est la partie de votre question qui vous intéresse le plus. Je n'ai malheureusement pas d'ouvrages de droit civil des personnes très fournis chez moi. Je vais vous formuler une réponse partielle à l'aide des documents que je possède et de mon code civil. Si cela ne vous suffit pas, vous me le ferez savoir.
Sur l'émancipation, elle peut être demandée lorsque le mineur a 16 ans. Elle doit être demandée au juge des tutelles par les deux parents ou l'un d'eux (si un seul des parents en fait la demande, le juge demandera à entendre aussi le second parent). Le mineur est alors auditionné.
Cette émancipation doit être accordée pour "justes motifs". On trouve comme motifs: la volonté de simplifier une situation comme pour un partage en cas d'héritage, voire lorsque les parents souhaitent échapper à leurs responsabilités. La vérité semble votre meilleur motif: vous vivez en couple.
Effets de l'émancipation: le mineur échappe à l'autorité parentale (ou une tutelle, ce qui n'est pas le cas ici); les parents de votre amie ne seront plus responsables des dommages qu'elles pourraient causées; elle obtient la pleine capacité civile. Néanmoins, même émancipée, elle ne pourra pas exercer le commerce; être électeur ni éligible; se marier ou se faire adopter sans autorisation.

Pour résumer, la demande doit être faite par ses parents au juge des tutelles. Sur les motifs, il me semble que les parents peuvent avancer le fait qu'elle possède sa résidence habituelle chez son ami, et qu'il paraît souhaitable de l'émanciper pour simplifier cette situation.

J'espère avoir répondu à vos attentes. Je reste à votre disposition. Désolé pour ce retard.
Cordialement.

NB: Les observations contenues dans ce message sont données à titre indicatif et n'engagent que son auteur.

Ecrit par : fxrd | 02 juillet 2007

bonjour donc g 17 ans et 10 mois ma copine a 26 est ce que mes parents peuvent portaient plinte pour detounement de mineur merci de repondre au plus vite a mon adresse

Ecrit par : delmotte | 27 juillet 2007

Réponse par mail.

Ecrit par : fxrd | 29 juillet 2007

Bonjour,
Je suis entrain de faire façon à un gros problème (pour moi). Mon fils sort avec une jeune fille de 19 ans alors qu'il a 16 ans. Je ne vois pas de grave problème. Seulement il a changé de comportement, il ne respecte plus les régles conernant ses horaires de sorties et ne me demande plus l'autorisation. (Comme je dis souvent : ici c'est ps un hotel...) Peut être que j'ai peur du monde dans lequel nous vivons. Bref; Le problème est qu'il préfère aller chez sa copine de 19 ans que de rester avec elle ici à la maison. Franchement je suis une maman cool. Seulement chez sa copine il y a sa mère qui fume du cannabis et boit de l'alcool. Mon fils me dis qu'il n'y touche pas mais le pas est tellement faile à franchir.
Voilà; Désolée si je ne suis pas claire dans mes propos mais j'en peux plus. Merci de votre conseil.
Une maman - Alix

Ecrit par : Irlande | 27 août 2007

Bonjour,

Les observations contenues dans ce message sont données à titre indicatif et n'engagent que son auteur.

Sur la relation entre cette jeune femme et votre fils, relation qui ne semble d'ailleurs pas vous déranger en soit, vous ne pouvez pas vous y opposer (sauf cas de pornographie, violence...).

Désormais, sur le fait qu'il ne respecte plus les règles que vous édictez comme les horaires, je ne peux pas vous être d'un grand secours (sauf à vous conseiller d'user de la méthode des anciens : menace de ou envoi en pension!)... Néanmoins, si votre fils venait à quitter votre domicile pour des durées plus longues en allant dormir chez son amie, je vous renvoie aux commentaires précédents traitant de la soustraction à l'autorité parentale.

Enfin, concernant le fait que la maman de l'amie de votre fils fait un usage de stupéfiants et d'alcool est le point le plus délicat. Il existe plusieurs dispositions tendant à la protection des mineurs contre l'usage de stupéfiants (loi n° 98-468 du 17 juin 1998), ainsi que des incriminations du Code Pénal pour provocation à l'alcoolisme (article 227-19)ou aux stupéfiants (article 227-18). La difficulté ici se trouve dans le fait que la personne doit avoir incité ou permis la consommation de stupéfiants ou d'alcool (pour l'alcool, de façon habituelle et excessive).
De ce fait, je ne peux que vous proposer de discuter avec votre fils et son amie en lui demandant de ne pas fréquenter l'habitation de la mère de cette jeune femme. En cas de refus, vous pourrez user de votre autorité parentale (étant responsable des actes de votre fils) pour lui interdire de s'y rendre. Expliquez lui qu'en cas de non-respect, une action serait préjudiciable pour la maman de son amie, pouvant être poursuivie pour usage de stupéfiants, voire pour le fait de provoquer un mineur à un usage illicite de stupéfiants si tel est le cas.

J'espère que cette réponse vous conviendra. Face à un adolescent et la fameuse "crise", une discution permet de ne pas compliquer et rigidifier les relations. Néanmoins, il est important de rester vigilent. Si la situation venait à se détériorer, je vous conseille de ne pas hésiter à vous rendre immédiatement dans un Poste de police où des agents vous guideront pour vous aider.

Ecrit par : fxrd | 27 août 2007

Du plus profond de mon coeur, je vous remercie pour votre réponse.
Alix

Ecrit par : Irlande | 29 août 2007

j'ai 34 ans, ai je sort actuellement avec une personne qui a 17 ans et 4 mois , nous nous aimons mais ses parents s'y oposent.Qu'est ce que je risque ?
Pourtant j'ai deja été convoquée a la gendarmerie au sujet de notre relation ai ils m'ont dit qu'il falait plus que je le voit au risque que ses parents engagent des poursuites serveres a mon encontres.
en vous remerciant d'avance pour votre reponse !!!

Ecrit par : R.a.S | 02 septembre 2007

Bonjour,

Les observations contenues dans ce message sont données à titre indicatif et n'engagent que son auteur.

J'aimerai établir deux observations:
- cet article a pour objet de détailler une situation juridique, non de donner un avis personnel sur ce qui découle de cette situation juridique, c'est-à-dire une relation entre un majeur et un mineur. Sur ce point, le législateur est intervenu et a décidé qu'un mineur de plus de 15 ans était en âge d'entretenir une relation avec toute autre personne de plus de 15 ans.
- sauf le respect que je dois aux forces de l'ordre; policiers et gendarmes ne connaissent et peuvent pas être en mesure de connaître chaque infraction. D'ailleurs, j'ai écris cet article comme je l'indique après un reportage et une discussion avec des policiers pensant à l'existence d'une infraction de "détournement de mineurs". Je doute qu'il existe une personne ayant une connaissance parfaite de notre législation pénale. De toute façon, avec la multiplication des réformes pénales, les universitaires et les praticiens (magistrats...) premiers concernés peinent à suivre ces évolutions.

Suite à ces observations, je ne peux pas émettre un avis très étoffé. Je présume que les parents du mineur ont souhaité établir une main courante; le but de votre convocation étant de vous faire la morale.

Désormais, tant que vous ne commettez pas l'infraction de soustraction à l'autorité parentale; entretenir une relation avec un mineur de 17 ans est légalement admis (exception dans les cas où vous auriez une autorité sur le mineur en tant qu'éducateur, professeur; si ce mineur est particulièrement vulnérable.... ou de fait pouvant constituer une autre infraction: pornographie, provocation à un usage de stupéfiants...).

Dans le pire des cas, si les gendarmes rédigeaient une plainte à votre encontre suite à une demande des parents, les faits ne constituant pas une infraction, le Procureur de la République serait dans l'obligation de prendre une décision de classement sans suite.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 02 septembre 2007

j'ai 16ans, mon copain 19ans je suis enceinte et mes parents ont deja menacé que si je suis enceinte il porterait plainte contre mon copain y a t'il un risque?

Ecrit par : anais | 17 septembre 2007

Bonsoir,

Les observations contenues dans ce message sont données à titre indicatif et n'engagent que son auteur.

Les relations sexuelles étant légales à partir de 15 ans (dans les conditions énoncées ci-dessus), la procréation étant une conséquence possible et logique de relations sexuelles, le fait que vous soyez enceinte ne change rien au plan légal pour votre relation.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 18 septembre 2007

Je me trouve dans une situation trés spéciale et désespéré.
Ma soeur à eu 15 ans il y a 2 mois et elle nous a annoncé qu'elle était avec un homme de 42 ans qui se trouve être un trés bon ami.
Ma soeur m'empèche d'en parle à notre mère car elle à peur que ma mère l'interdise de le voir.

C'est elle qui m'a donné l'adresse de ce site en me disant que l'on ne pouvait plus rien contre eux. Même si cet homme est un homme bien qui, qui l'a rend heureuse et qui l'aime je m'oppose à cette relation mais d'aprés ce que j'ai lu ni moi (sachant que je suis majeure) ni ma mère ne peuvent porter plainte.

Je suis désespéré je ne veux pas voir ma petite soeur dans une pareil situation et de les voir ensemble me fait vraiment mal au coeur (et en même temps me réjouit, car ça faisait longtemps que je n'avais pas vu ma sour aussi heureuse)

Ecrit par : Célia | 24 septembre 2007

Bonjour,

Les observations contenues dans ce message sont données à titre indicatif et n'engagent que son auteur.

Je ne peux malheureusement rien ajouter. La différence d'âge est tout de même importante, donc les centres d'intérêt aussi ...

Mais je ne peux pas vous donner un autre avis.

Désolé.

Cordialement.

Ecrit par : fxrd | 24 septembre 2007

Yep pas mal l'article, meme trés appréciable, je me renseigne en ce moment, étant bientot agés de dix sept ans et ma petite amie ayant "seulement" ses quinze ans, sachant que ses parents sont relativemement inquietants, je me demandes réelement si ils peuvent s'interposer légalement ?

Ecrit par : LAAF | 15 octobre 2007

Bonjour,
Excusez-moi de répondre si tardivement... mais je pense que les nombreux commentaires ci-dessus ont du déjà répondre à votre question.

Si vous entretenez une relation sexuelle, sans la soustraire à l'autorité de ses parents ou si vous ne possedez pas un rapport d'autorité .......... votre relation est légale.

Cordialement.

---> Les observations contenues dans ce message sont données à titre indicatif et n'engagent que son auteur.

Ecrit par : fxrd | 28 octobre 2007

bonsoir jai 17ans biento 18 mon mec en a 34 que risque t il si ma tutrise porte plein merci boucoup

Ecrit par : armandine | 19 novembre 2007

et si ses le voisinage qui porte pleinte pour detournement de mineur il risque quoi merci

Ecrit par : armandine | 19 novembre 2007

Bonjour,

Je ne peux que vous conseillez de lire les nombreux commentaires qui pourront répondre à votre question, certainement mieux qu'une réponse de ma part, compte tenu que vous ne donnez que très peu d'informations.

Si vous entretenez une relation sexuelle, sans qu'il y ait soustraction à l'autorité de votre tuteur, si vous ne possedez pas un rapport d'autorité avec votre ami , si vous n'êtes atteinte d'aucune vulnérabilité particulière .......... votre relation est légale, peu importe qui porte plainte.


Cordialement.

---> Les observations contenues dans ce message sont données à titre indicatif et n'engagent que son auteur.

Ecrit par : fxrd | 19 novembre 2007

bonsoir je me permet de poser une question qui est resorti nombres de fois sur ce forum hors a aucun momment je n'est vu le cas de l'homosexualité!donc voila je suis un homme de 23ans et j'entretenais une relation (avec rapport sexuel) avec un mineur de 16ans revolu sa mere et son beau pere y on mit une interdiction de nous voir et j'ai été menacé de coup et blessures par l'intermediaire de son pere au cas ou je t'enterais de le revoir! je sais pertinament que dans le cas de l'heterosexualité je ne resqueré rien! est ce valable aussi dans le cas de l'homosexualité? y a t'il un moyen legal auquel je pourais avoir recours afin de pouvoir revoir mon copain sans avoir peur de son beau pere (une mise en garde a son egard fait par les service de gendarmerie par exemple)que doit je faire ? ma relation est t'elle legal?
merci de votre reponse!!

ps:ce forum est tres enrichissant bravo a ceux qui le font vivre et encore merci!!!

Ecrit par : florian | 30 novembre 2007

Le cas de l'homosexualité s'était posé en juin 2007 sur le forum mais concernait deux jeunes femmes. Toutefois, il est vrai que nous avions pas encore eu le cas d'une relation homosexuelle entre deux garçons.

Il est vrai qu'il est intéressant de s'interroger sur cette question, compte tenu que la France ne connaît pas une situation réellement favorable pour les droits des homosexuels, tant dans son histoire qu'aujourd'hui (parmis les articles sur ce blog, voir la catégorie homosexualité et particulièrement : http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/01/la-france-et-le-souvenir-du-pays-des-droits-de-l-homme-le-ca.html).

Néanmoins, sur la question de la majorité sexuelle, le législateur n'a fait aucune distinction entre hétérosexualité et homosexualité. Donc, les éléments indiqués ci-dessus s'appliquent à une relation homosexuelle dans les mêmes conditions d'âge, de rapport d'autorité, de vulnérabilité, etc.

Concernant votre cas vis-à-vis de la famille de votre ami. Il est vrai que, comme à l'habitude, je ne porterai pas de jugement sur votre relation, ce qui n'est pas le but de ce forum. Néanmoins, il faut indiquer que le jeune homme a actuellement 16 ans et qu'il est homosexuel, on peut comprendre que sa famille soit inquiète sur différents plans. Je ne pense sincèrement pas qu'une action au niveau des services de police soit utile en l'état actuel des choses; et n'aurait d'intérêt pour votre relation. N'oubliez pas que ses parents ont l'autorité parentale, et sont donc responsable de leur enfant.... Biensûr, si le beau père de votre ami tentait de mettre à execution ses menaces, je vous conseillerai de porter immédiatement plainte auprès des services de police. Quoiqu'il en soit, votre relation est légale si elle respecte les éléments indiqués ci-dessus (pas de contrainte, de vulnérabilité, rapport d'autorité, soustraction à l'autorité), vous permettant d'entretenir une relation ensemble et de vous voir..........................

---> Les observations contenues dans ce message sont seulement données à titre indicatif.

Ecrit par : fxrd | 01 décembre 2007

Bonjour je suis âgée de 17ans et je suis depuis peu avec un homme de 35ans (donc de 18ans mon aîné).
Il n'y a aucun problème, nous sommes sur la même longueur d'ondes, mais je voudrais savoir si au niveau législatif il y a des risques (je ne veux pas lui en faire prendre et préfère m'en séprarer plutôt que de lui faire risquer une amende et une peine de prison) !
Mes parents ne sont pas au courant...

Ecrit par : anonyme | 04 décembre 2007

Bonsoir,

La différence d'âge n'a aucune importance dans la prise en compte de la légalité de votre relation. Il était intéressant de le souligner. Peu importe donc que le majeur est 18, 25, 40 ou plus.... L'important reste, en ce qui concerne les âges, celui du mineur.

En se basant sur la seule indication des âges que vous soulignez, le seul âge ayant une importance étant celui de la personne mineure, votre relation semble légale puisque vous avez plus de 15 ans.

Je vous renvoie aux précédents messages pour les conditions de légalité de cette relation concernant les autres éléments: pas de vulnÃ