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23 juin 2005

Non à la Constitution Européenne?

L'Union Européenne est une création unique qui a connu une évolution spectaculaire: renforcement des compétences et élargissement. Pour renforcer cette existence exceptionnelle, le Conseil européen réuni à Laeken les 14 et 15 décembre 2001, a convoqué la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe.
Divisée en de multiples groupes de travail, notamment le groupe Intégration de la Charte - Personnalité juridique - Simplification - Liberté, sécurité et justice; des propositions ont été faites à la suite de nombreux débats.
Un projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a alors été remis au Conseil européen réuni à Thessalonique en juin 2003. L'acteur principal de ce travail, à qui l'on reconnait la paternité de ce traité, est M. L'ancien président de la République Française Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention.
Il n'en est pas à sa première proposition très novatrice, puisque dans la seconde moitié des années 70, il avait proposé la création d'un espace judiciaire pénal européen. Il avait alors une trentaine d'années d'avance. Le projet n'aboutissa pas. Il faudra attendre le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 pour que cette idée soit réellement exploitée: c'est la volonté de réaliser un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Malheureusement, il semble que M. Valéry Giscard d'Estaing est de nouveau en avance sur la présentation de la Constitution Européenne: le 29 mai 2005, les français ont dis NON à cette Constitution.

Plusieurs Etats membres ont dis oui à la Constitution essentiellement par la voix parlementaire (Allemagne et Italie par exemple). L'Espagne ouvre les consultations par réferendum, où le oui est très majoritaire. Cet élan pour la Constitution est stoppé par le non français avec près de 55% d'opinions contre. Le Pays-Bas suit ce même chemin. Ces deux refus entraînent un réel blocage au niveau de l'Union Européenne. Aujourd'hui, il a été décidé de renvoyer les consultations à l'année prochaine pour éviter une influence du non français.
Le non français a choqué. La France est l'instigateur du projet mais aussi son destructeur.
Pourquoi les français ont voté non?

Deux réactions de citoyens espagnols m'ont interpellées. Une première femme racontait que les français étaient plus intelligents pour les problèmes politiques et que le non devait se justifier. Une seconde femme, elle, dénonçait l'égoïsme des français.
Parmis ces deux réactions, je pense que la seconde est celle à retenir. Les français ont été égoïstes. Ils ont voté sur des questions de politique nationale, non une politique européenne.
A qui la faute? Les politiciens?

Pour illustrer le fait que le débat n'a pas été orienté sur une politique de l'avenir européen, il suffit de se souvenir de l'intervention de M. Le Président Jacques CHIRAC soumis aux questions de différents jeunes. Hormis les tentatives d'élever le débat sur les questions européennes que constituaient ce projet de Constitution Européenne en début d'émission, par la présentation faite par le Président; le reste de l'émission n'a été consacrée qu'à des questions de politique intérieure.

Les différents groupes politiques en faveur du oui n'ont pas réussi à se retrouver autour d'une idée fédératrice dans ce projet. Pourtant, les possibilités ne manquaient pas. L'intérêt au niveau des droits de l'homme, avec l'introduction d'une Constitution fondée sur une Charte de Droits fondamentaux était une première possiblité.
Pourtant, la coopération pénale en matière judiciaire et policière se trouvait, selon moi, l'avancée primordiale a expliqué aux citoyens européens. Les citoyens ont pour intérêt principal leur sécurité quotidienne. Il n'est pas nouveau de dire que l'opinion publique réclame une sécurité optimale. Or, nombreux se plaignaient de ne pas pouvoir avoir d'exemple concret sur la vie quotidienne avec ce projet. La Constitution permettait le développement significatif de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (cadre juridique commun, consécration du principe de reconnaissance mutuelle, rapprochement dans plusieurs domaines du droit pénal...). Hors, aucun politicien n'a suscité un enthousiasme sur cet espace favorisant la lutte contre la criminalité.

De plus, il me semble que les citoyens ont largement été manipulés par l'utilisation des termes et notions de la constitution. Chacun a déterminé l'interprétation qu'il entendait donner selon ses intérêts.
Je ne m'intéresserai qu'à trois points:
- certains ont mélangé le débat ouvert sur l'élargissement à la Turquie et la Constitution. Or, la Constitution n'intervient en aucune manière sur ce point. La Turquie a posé sa candidature. Celle-ci est examiné dans les conditions identiques aux précédents élargissements.
- face aux problèmes suscités sur les risques en matière d'emploi. La peur a été développé autour des délocalisations vers les pays de l'Est et de l'arrivée de main d'oeuvre venant de ces pays vers la France. Or, cette possibilité sera favorisé par l'ouverture des frontières. Les pays de l'Est avec notamment la Pologne étant désormais des Etats membres de la Communauté Européenne et de l'Union Européenne, les acquis de l'espace Schengen leur seront progressivement appliqués. L'ouverture des frontières sera donc progressive. Le non à la Constitution n'a aucune influence en la matière.
- enfin, la grande cause pour voter non était la volonté d'une Europe plus sociale. Outre, le fait de rester sur les traités antérieurs, on remarque dès maintenant les problèmes que le non a déclenché. Les pays libéraux se sentent plus fort. Le Royaume-Uni joue désormais de sa situation, ce qui explique le blocage des prévisions budgetaires actuellement.

Le vote doit être personnel et libre. La démocratie se fonde sur l'importance donnée à l'opinion de chacun. Il est nécessaire de suivre le vote exprimé par le peuple. Cependant, il faudrait que les réalités de ce projet puissent être réellement développées de façon objective. Il est dommageable qu'une majorité des citoyens est votée sur des peurs contestables ou pour sanctionner le gouvernement, sur une question aussi importante pour notre futur.
Je reste d'ailleurs très étonné que le monde agricole est voté en masse contre le projet européen. Il faut savoir que 50% du budget européen est dépensé en faveur de la Politique Agricole Commune (PAC), représentant environ 45 milliards d'Euros de dépenses pour ce seul domaine. En comparaison, seuls 30 millions d'euros sont dépensés pour le domaine de la justice en 4 ou 5 ans, soit 0,001% du budget consacré à la PAC!!!! Quelques agriculteurs ont tout de même expliqué qu'ils ne pourraient plus travailler sans l'aide de la Communauté Européenne.

La seule possibilité pour se faire une opinion juste et fondé est de lire ce texte. Bien sûr, il souffre d'une complexité évidente puisqu'il propose une avancée sur un sujet déjà extrêment complexe. Dans le cas contraire, vous devrez faire confiance en la personne qui vous expose sa synthèse.

Commentaires

Belle conclusion.
Trop peu de français ont lu le texte.
Quelle complexité!
Le peuple s'est résigné à écouter les différents intervenants à la télévision puisque malheureusement, la presse écrite autre que "people" est en recul.
Les politiciens se sont battus sur de mauvaises pistes inexistantes du projet, encore une fois une bien belle politique politicienne démagogue qui va à l'encontre de l'information et de l'éducation de la société.
Rousseau serait bien déçu!

Écrit par : dom | 29 mai 2006

Je soulignerais ma déception en apprenant aujourd'hui qu'un sondage diffusé dans le Parisien montre que les français auraient voté non à 52% contre 48% s'ils avaient été interrogés cette année. On remarque une progression du OUI mais toujours un NON gagnant. Biensur, cela reste un sondage avec les erreurs possibles....
Dommage!

Écrit par : fxrd | 29 mai 2006

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