Le second semestre de cette année universitaire 2012-2013 en Droit pénal général nous a permis d’étudier la responsabilité des personnes morales, la notion de complicité ainsi que les différentes causes d’irresponsabilité pénale objectives comme subjectives.

Je souligne à nouveau, bien que peu nécessaire, que ces différents mécanismes obéissent à des conditions strictement déterminées. Ces conditions sont la base de la compréhension de l’utilisation de ces notions. Pour illustration, il suffit de reprendre la définition de la complicité qui nécessite le contrôle de l’existence d’un fait principal punissable, d’un acte matériel de participation correspondant à ceux énumérés à l’article 121-7 du Code pénal (provocation, instructions, aide ou assistance) antérieurs ou concomitants à l’infraction ainsi que d’une intention criminelle.

Bien évidemment, il convient de poursuivre l’approfondissement de l’étude de ces notions par la connaissance des précisions ou des particularismes qui les entourent. Pour poursuivre sur l’exemple de la complicité, il faut savoir distinguer la tentative de complicité, de la complicité de tentative avec la complicité de complicité. Parmi les particularismes, il est possible de citer l’acte d’aide qui peut ne pas être un acte positif ou intervenir postérieurement à l’infraction, au regard de certaines exigences.

Sans revenir sur le cours et les travaux dirigés qui ont accompagné l’explication de ces notions, je précise à nouveau l’exigence d’une utilisation modérée et intelligente du Code pénal. Certes, l’ensemble des connaissances est contenu dans cet outil. Cependant, son utilisation ne doit pas être découverte le jour de l’examen et doit être faite avec « parcimonie » !

Puis, il faut garder à l’esprit la nature de l’examen qui ne doit pas être comprise comme un « déballage » du cours. Chacune des épreuves, dissertation – commentaire de document ou d’arrêt – cas pratique, invite à une analyse personnelle. Les connaissances personnelles doivent aider l’étudiant à comprendre les problématiques en cause et lui permettre d’en donner une explication cohérente et structurer. Il convient alors de reprendre les conseils méthodologiques associés à chaque épreuve.

Pour finir, je vous propose la reprise de quatre arrêts très récents venant illustrer certaines thématiques abordées lors de ce second semestre, dont trois n’ont pas fait l’objet d’une présentation en travaux dirigés.

Bonnes révisions à tous.

POUR OBTENIR LE DOCUMENT:     Révisions_DPG.pdf 

François-Xavier Roux-Demare

fxrd@live.fr