Sort des cadeaux et de la bague de fiançailles en cas de rupture
Pour simplifier la compréhension et avoir une lecture immédiate du problème, je vous propose un tableau synthétique sur le sort des cadeaux et de la bague de fiançailles lors de la rupture de celles-ci.
Il ne s'agit donc pas des donations soumises à l'article 1088 du Code civil, qui ne posent pas de difficulté quant à leur régime juridique...
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LES CADEAUX ET LA RUPTURE DES FIANCAILLES |
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1) Cadeaux en général |
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De faible valeur eu égard à la fortune du donateur et à la valeur de l’époque |
Conservation car il s’agit de simples présents d’usage, même si le bénéficiaire est responsable de la rupture |
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De valeurs importantes eu égard à la fortune du donateur et à la valeur de l’époque |
Restitution car soumis expressément ou tacitement au mariage. Possible conservation à titre de dommages pour le fiancé non fautif. |
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Biens de consommation courante offerts aux futurs époux |
Partage à la rupture pour ceux offerts aux deux époux ou conservés par la personne l’ayant reçu |
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2) Bague de fiançailles selon la jurisprudence actuelle |
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Faible valeur en rapport avec la fortune ou les facultés économiques du donateur |
Conservation car assimilation au cadeau d’usage |
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Importante valeur en rapport avec la fortune ou les facultés économiques du donateur |
Restitution car elle excède les moyens du donateur |
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Bijou de famille |
Restitution car il a été remis à titre de prêt |
Commentaires
le plan de ce sujet est important pour nous apprentis juristes
le PLAN importe s'il vous plait
Le plan de quel sujet ... Dans une dissertation, tous les termes du sujet ont une importance !
Bonne recherche.