Travail à effectuer
Histoire du droit :
Semaine 1 : La tradition révolutionnaire de suprématie du législatif, de 1789 à 1799
ou (au choix)
Quelle a été l'influence de l'arrivée de Napoléon Bonaparte sur l'évolution juridique de la France ?
(Introduction + plan détaillé)
Semaine 2 : Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le Consulat et l'Empire ?
(Introduction + plan détaillé)
Droit Pénal Spécial
Séance 10 : vous trouverez le cas pratique final sur la FDV
Séance 9: réalisez le commentaire comparé des deux décisions jointes. Vous pouvez vous limitez à réaliser l'introduction suivi du plan détaillé. Vous pouvez trouver une méthodologie du commentaire d'arrêt comparé sur ce blog ou dans des ouvrages de méthodologie http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/05/le-commentaire-compare-d-arrets.html
Pour télécharger le document pour la préparation : Séance n° 9 Commentaire d'arrêt comparé.pdf
Séance 8: commentaire de l'arrêt du 25 mai 2005 (document 1)
Commentaires
merci!!