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Travail à effectuer

 

Histoire du droit :

Semaine 1 :    La tradition révolutionnaire de suprématie du législatif, de 1789 à 1799

                                                               ou (au choix)

                       Quelle a été l'influence de l'arrivée de Napoléon Bonaparte sur l'évolution juridique de la France ?

                                                       
                                                               (Introduction + plan détaillé)

 


Semaine 2 :          Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le Consulat et l'Empire ?

                                                                 (Introduction + plan détaillé)


Droit Pénal Spécial

 

Séance 10 :  vous trouverez le cas pratique final sur la FDV

Séance 9:   réalisez le commentaire comparé des deux décisions jointes. Vous pouvez vous limitez à réaliser l'introduction suivi du plan détaillé. Vous pouvez trouver une méthodologie du commentaire d'arrêt comparé sur ce blog ou dans des ouvrages de méthodologie http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/05/le-commentaire-compare-d-arrets.html
Pour télécharger le document pour la préparation :   Séance n° 9 Commentaire d'arrêt comparé.pdf 


Séance 8:  commentaire de l'arrêt du 25 mai 2005  (document 1)

 

 

Commentaires

  • merci!!

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