Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • L'ACTUALITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

    Conférence-débat : L’actualité de la Cour pénale internationale

    L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier
    Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris
    II



    Le jeudi 8 mars 2007 à 19h30

    Une conférence débat

    L’actualité de la Cour pénale internationale

    Avec Jessica Lescs

    Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale

    à L’Université de Paris 2 – Centre Panthéon – Amphithéâtre 4, 12, place du
    Panthéon 75005-Paris  (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes
    4 et 10)


    réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr

    pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr 

    Présentation de la conférence:

    Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les
    principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que
    les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de
    guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis,
    sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient
    ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé
    d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur,
    ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef
    d'une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par
    la Cour pénale internationale de La Haye.
    Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales
    procédures en cours devant la CPI.