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  • L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice - 13 décembre 2006

    ---- Invitation Cour de cassation ----

     

    L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ): quels défis pour une justice de qualité?

     

    Mercredi 13 décembre 2006

    De 14h à 18h  .........    Grande Chambre de la Cour de Cassation

    Séminaire avec la participation de Guy Canivet (Premier Président de la Cour de Cassation); Guy De Vel (Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe - Le président et un rapport de la CEEJ); Jean-Paul Jean (Président du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l'évaluation); Alain Lacabarats (Ancien Président du Conseil Consultatif des Juges Européens); Franck Natali (Avocat, Président de la Conférence des Bâtonniers).

    Inscription :

    - par mél à l'adresse suivante en indiquant vos noms, qualité, et la conférence, colloque.courdecassation@justice.fr
    - par télécopie : 01 44 32 78 28