Réforme de l'ordonnance de 1945
Si vous avez regardé les questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale cet après-midi, vous avez pu entendre la déclaration de M. Le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY expliquant qu'il devenait nécessaire de réformer l'ordonnance de 1945 pour que les mineurs se comportant comme des majeurs, soit jugés comme tels.
J'avais déjà consacré un petit billet à cette question: http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/19/l-emprisonnement-des-mineurs.html , rappellant qu'un mineur peut subir des peines:
10 ans - 18 ans: sanctions éducatives possibles /// 13 ans - 18 ans: peines en tenant compte de l'âge (atténuation de responsabilité) /// La loi du 09/09/2002 a remis à jour les Centres éducatifs fermés.
A la différence de 1945, date à laquelle cette ordonance a été prise; deux observations apparaissent et sont alarmantes:
--- les mineurs sont nettement plus nombreux à être impliqués dans une affaire ou une procédure pénale pour la commission d'un délit voir d'un crime.
--- les mineurs commettent de plus en plus de nouveaux types de délits. Ils ne se limitent plus à des vols, mais commettent de plus en plus des agressions et violences sur autrui.
Il semble qu'il y a une idée collective indiquant que le mineur possède une certaine impunité du fait de son âge. Cette idée est un peu forte. Cependant, il faut reconnaitre qu'il existe un véritable problème compte tenu de l'évolution de la criminalité vis-à-vis de la composante "mineurs". Vous avez pu observer François Hollande hurler lorsque Nicolas Sarkozy a indiqué cette volonté de réforme. Que faut-il faire alors? Doit-on laisser l'évolution actuelle se poursuivre? Un véritable débat doit s'instaurer. En revanche, je pense sincèrement que celui-ci doit débuter au niveau universitaire et des institutions chargées de la protection des mineurs... avant de devoir assister aux querelles stériles auxquelles nous avons droit dans l'hémicycle....