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09 novembre 2005

L'état de siège en perspective?

Il semble que les violences s'affaiblissent. Cette nuit, on déplore quelques affrontements à Toulouse, et des incidents à Lyon et Bordeaux notamment. Cependant, dans l'ensemble le calme est revenu.

Biensûr, il faut rester vigilant. Il n'est pas possible de prédire ce qui peut se passer.

J'aimerai cependant m'intéresser à l'état de siège, défini par le Lexique des Termes juridiques Dalloz comme: régime restritif des libertés publiques pouvant être appliqué par décret sur tout ou partie du territoire en cas de menace étrangère ou d'insurrection, et caractérisé par l'accroissement du contenu des pouvoirs ordinaires de police, par la possibilité d'un dessaisissement des autorités civiles par les autorités militaires, et par l'élargissement de la compétence des tribunaux militaires. Selon la Constitution de 1958, l'état de siège est proclamé par le gouvernement, mais sa prorogation au-delà de 12 jours doit être autorisée par le Parlement.

La principale mesure est le recours à l'autorité militaire pour rétablir le calme.

Les reportages ont parlé de cette mesure, et on entend ici et là de plsu en plus de personnes pour l'application de cette mesure, soit le recours à la Défense Nationale.

En cas d'aggravation de la situation dans les banlieues, seriez-vous pour l'appel à l'armée pour rétablir la sécurité?

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