1806 - 1976 - 2006
De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Date du Colloque:   16 novembre 2006

Lieu du Colloque:   Paris, Cour de cassation (Grand Chambre),

Organisé par:

- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE  Chaire Systèmes de Justice et Droit du Procès

-  UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE PARIS 1  Centre de Recherche sur la Justice et le Procès  Institut André Tunc

-  Cour de Cassation

 Organisé sous la haute autorité de Jean Foyer et de Gérard Cornu  Professeurs émérites de l’Université Panthéon-Assas Pari 2 s avec le concours des éditions LexisNexis.

En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français.

2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les 200 ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les 30 ans du nouveau Code de procédure civile. Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés. A l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.

Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :

Par télécopie : 01.44.32.78.28 ou par formulaire en ligne (http://www.courdecassation.fr/formu_01.php3?id_article=9153).

J'ai décidé de créer une nouvelle catégorie: L'agenda. A travers cette catégorie, je vous annoncerai des évènements divers: débats politiques, séminaires - conférences - colloques dans différents domaines (juridique, sociologique, ...), forums, réunions......

Je vous invite aussi à me transmettre tout évènement intéressant que vous voulez promouvoir.

Pour cette première, je vous indique le Premier Forum Infirmier Européen à LYON (Eurexpo) les 28, 29 et 30 juin 2006..... (Tarifs: 1 jour: 15 Euros; 2 jours: 23 Euros; 3 jours: 30 Euros).....

"Le Forum Infirmier Européen, FIE, veut créer, pour la première fois en France et en Europe, et dans le cadre d’une association Loi 1901, un espace certifiant d’échanges riches et informatifs entre infirmier-es venant de tous les horizons.
Imaginons un endroit, un moment et une occasion unique proposés par l’association l’I.d.I. aux infirmier-es européen-nes, tous secteurs d’exercice confondus, pour se rencontrer autour des questions centrales de notre profession !
• Prendre le temps de se parler et de se rencontrer entre collègues,
• Comparer ses différentes pratiques, les similitudes ou au contraire les différences,
• Auto-évaluer ses pratiques dans un cadre international, accueillant.
• S'informer sur les réalités du travail infirmier, les projets-pilotes, les formations et carrières possibles, les relations interprofessionnelles complémentaires ou concurrentielles, les évolutions économiques et politiques … "

Voilà le site web: http://www.fieu.org

Vous pouvez laisser des commentaires sur cet évènement. Les participants pourront venir donner les explications et impressions qu'ils souhaitent....

Merci à Franck C. pour cette information.