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  • L'animal et l'homme - COLLOQUE

    L’ANIMAL ET L’HOMME

    Université de Brest

    Colloque international

    11 et 12 octobre 2018

    Grand amphi

     

     

    Comité scientifique :

    Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Co-Directeur du Master 2 Magistrature

    Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Directrice du Département Droit, Co-Directrice du Master 2 Droit privé fondamental

    Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Co-Directeur du Master 2 Magistrature

    Sylvie SALLES, Maître de conférences en droit public

     

     

    Sous le haut patronage de

    Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire

    ET

    Sous le haut patronage de

    Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux

     

     

     

     

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, le droit de l’animal apparaît désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection. Ces réformes interviennent dans tous les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du code civil, en matière commerciale avec la vente des animaux domestiques ou en matière rurale pour l’encadrement de l’utilisation à des fins scientifiques. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Ainsi, des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme. En effet, l’évolution – ou la création – d’un droit de l’animal nécessite de concilier l’instrumentalisation de l’animal pour l’homme avec la nécessaire protection de l’animal par l’homme. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission souligne la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés..

     

    9h – Accueil

    Matthieu GALLOU, Président de l’Université de Bretagne Occidentale

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest

     

    Introduction

     

    • 9h20 - Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits

    Sylvie SALLES, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 9h45 - La notion de vulnérabilité appliquée à l’animal ?

    Dorothée GUERIN, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, Directrice du Lab-LEX

     

    L’UTILISATION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME

     

    Les animaux pour divertir l’homme

    (11 octobre – matinée)

    Sous la présidence de Fabienne CLEMENT, Présidente du Tribunal de grande instance de Quimper

     

    • 10h10 - Les animaux et la chasse

    Mickael LAVAINE, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

     

    Discussions – Pause

     

    • 10h50 - Les animaux du spectacle

    Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 11h15 - La tauromachie, la culture et la coutume

    Teresa CARBALLEIRA RIVERA, professeure de droit public à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)

     

    • 11h40 - Les animaux comme objet de passions

    Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges

     

    • 12h05 - Les pensions pour animaux

    Marion COTTET, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    12h30-14h00 – Déjeuner

     

    Les animaux pour le bien-être de l’homme

    (11 octobre – après-midi)

    Sous la présidence de Jean-Jacques BARREAU, Directeur général des services du Parc naturel régional d’Armorique

     

    • 14h00 - Les animaux et le handicap de l’homme

    Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 14h25 – L’animal et la santé de l’homme (l’exemple de l’expérimentation animale)

    Pierre-Jérôme DELAGE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

     

    • 14h50 - Les animaux et le sexe

    Fabien MARCHADIER, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Poitiers

     

    Discussions – Pause

     

    • 15h30 - L’utilisation de l’animal pour nourrir l’homme

    Maud CINTRAT, docteur en droit public

     

    • 15h55 – Liberté religieuse et droits de l’animal

    Sandrine BIAGINI-GIRARD, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 16h20 – Qu’apportent les animaux à l'homme ? Une approche économique

    Myriam NOURRY, maître de conférences en économie (UMR AMURE) et assesseur du Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES à l’Université de Brest

     

    • 16h45 – L’animal comme œuvre d’art

    Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Orléans (CRJ Pothier)

     


     

     

    LA PROTECTION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME

     

    La protection normative de l’animal

    (12 octobre – matinée)

    Sous la présidence d’Éric MINNEGHEER, Président du Tribunal de grande instance de Brest

     

    • 9h30 - La protection pénale de l’animal

    Pascal BEAUVAIS, professeur de droit privé et sciences criminelles, co-doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université Paris Nanterre

     

    • 9h55 - La protection européenne et internationale de l’animal

    Marie-Charlotte DIZES, Doctorante en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 10h20 - La protection de l’animal à travers la notion de biodiversité

    Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Brest (UMR AMURE)

     

    Discussions – Pause

     

    • 11h00 - Les zones et les espèces protégées

    Maria-Luiza HRESTIC, enseignant en droit à l’Université Valahia de Targoviste (Roumanie)

     

    • 11h25 – L’animal en politique

    Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, professeur co-responsable du Master 2 Science politique parcours Théorie politique à l’Université de Rennes 1

     

    • 11h50 - La dépossession du droit de propriété et le placement de l’animal

    Kiteri GARCIA, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

     

    12h30-14h00 – Déjeuner


     

     

    La protection empirique de l’animal

    (12 octobre – après-midi)

    Sous la présidence de Julien LE MENN, Vice-bâtonnier au barreau de Quimper

     

    • 14h00 - La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité

    Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 14h25 - L’adoption de l’animal par l’homme

    Julien BOISSON, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 14h50 - L’action des refuges et des associations de défense des animaux

    Isabelle DEMESLAY, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    Discussions – Pause

     

    • 15h15 - Spécisme et anti-spécisme : état des lieux sociologico-juridique

    Erwan LECORNEC, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 15h40 - La protection judiciaire de l’animal par sa représentation juridique

    Antoine F. GOETSCHEL, avocat des animaux du Canton de Zurich (2007-2010), président Global Animal Law GAL à Zurich (Suisse)

     

    • 16h05 – La protection de l’animal par le recours à la violence

    François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    16h30 - Rapport de synthèse – Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges