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L'animal et l'homme - COLLOQUE

L’ANIMAL ET L’HOMME

Université de Brest

Colloque international

11 et 12 octobre 2018

Grand amphi

 

 

Comité scientifique :

Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Co-Directeur du Master 2 Magistrature

Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Directrice du Département Droit, Co-Directrice du Master 2 Droit privé fondamental

Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Co-Directeur du Master 2 Magistrature

Sylvie SALLES, Maître de conférences en droit public

 

 

Sous le haut patronage de

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire

ET

Sous le haut patronage de

Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux

 

 

 

 

A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, le droit de l’animal apparaît désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection. Ces réformes interviennent dans tous les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du code civil, en matière commerciale avec la vente des animaux domestiques ou en matière rurale pour l’encadrement de l’utilisation à des fins scientifiques. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Ainsi, des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme. En effet, l’évolution – ou la création – d’un droit de l’animal nécessite de concilier l’instrumentalisation de l’animal pour l’homme avec la nécessaire protection de l’animal par l’homme. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission souligne la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés..

 

9h – Accueil

Matthieu GALLOU, Président de l’Université de Bretagne Occidentale

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest

 

Introduction

 

  • 9h20 - Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits

Sylvie SALLES, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 9h45 - La notion de vulnérabilité appliquée à l’animal ?

Dorothée GUERIN, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, Directrice du Lab-LEX

 

L’UTILISATION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME

 

Les animaux pour divertir l’homme

(11 octobre – matinée)

Sous la présidence de Fabienne CLEMENT, Présidente du Tribunal de grande instance de Quimper

 

  • 10h10 - Les animaux et la chasse

Mickael LAVAINE, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

 

Discussions – Pause

 

  • 10h50 - Les animaux du spectacle

Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 11h15 - La tauromachie, la culture et la coutume

Teresa CARBALLEIRA RIVERA, professeure de droit public à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)

 

  • 11h40 - Les animaux comme objet de passions

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges

 

  • 12h05 - Les pensions pour animaux

Marion COTTET, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

12h30-14h00 – Déjeuner

 

Les animaux pour le bien-être de l’homme

(11 octobre – après-midi)

Sous la présidence de Jean-Jacques BARREAU, Directeur général des services du Parc naturel régional d’Armorique

 

  • 14h00 - Les animaux et le handicap de l’homme

Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 14h25 – L’animal et la santé de l’homme (l’exemple de l’expérimentation animale)

Pierre-Jérôme DELAGE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

 

  • 14h50 - Les animaux et le sexe

Fabien MARCHADIER, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Poitiers

 

Discussions – Pause

 

  • 15h30 - L’utilisation de l’animal pour nourrir l’homme

Maud CINTRAT, docteur en droit public

 

  • 15h55 – Liberté religieuse et droits de l’animal

Sandrine BIAGINI-GIRARD, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 16h20 – Qu’apportent les animaux à l'homme ? Une approche économique

Myriam NOURRY, maître de conférences en économie (UMR AMURE) et assesseur du Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES à l’Université de Brest

 

  • 16h45 – L’animal comme œuvre d’art

Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Orléans (CRJ Pothier)

 


 

 

LA PROTECTION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME

 

La protection normative de l’animal

(12 octobre – matinée)

Sous la présidence d’Éric MINNEGHEER, Président du Tribunal de grande instance de Brest

 

  • 9h30 - La protection pénale de l’animal

Pascal BEAUVAIS, professeur de droit privé et sciences criminelles, co-doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université Paris Nanterre

 

  • 9h55 - La protection européenne et internationale de l’animal

Marie-Charlotte DIZES, Doctorante en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 10h20 - La protection de l’animal à travers la notion de biodiversité

Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Brest (UMR AMURE)

 

Discussions – Pause

 

  • 11h00 - Les zones et les espèces protégées

Maria-Luiza HRESTIC, enseignant en droit à l’Université Valahia de Targoviste (Roumanie)

 

  • 11h25 – L’animal en politique

Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, professeur co-responsable du Master 2 Science politique parcours Théorie politique à l’Université de Rennes 1

 

  • 11h50 - La dépossession du droit de propriété et le placement de l’animal

Kiteri GARCIA, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

 

12h30-14h00 – Déjeuner


 

 

La protection empirique de l’animal

(12 octobre – après-midi)

Sous la présidence de Julien LE MENN, Vice-bâtonnier au barreau de Quimper

 

  • 14h00 - La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité

Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 14h25 - L’adoption de l’animal par l’homme

Julien BOISSON, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 14h50 - L’action des refuges et des associations de défense des animaux

Isabelle DEMESLAY, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

Discussions – Pause

 

  • 15h15 - Spécisme et anti-spécisme : état des lieux sociologico-juridique

Erwan LECORNEC, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

  • 15h40 - La protection judiciaire de l’animal par sa représentation juridique

Antoine F. GOETSCHEL, avocat des animaux du Canton de Zurich (2007-2010), président Global Animal Law GAL à Zurich (Suisse)

 

  • 16h05 – La protection de l’animal par le recours à la violence

François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

 

16h30 - Rapport de synthèse – Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges

 

 

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