Titre de l'ouvrage:  COUP DE TORCHON SUR BRUXELLES! L'Europe grise

Auteur : François D'AUBERT et Guillaume RESSOT

Editeur : Plon

Année : 1999

Après un premier volet sur la matière intitulé "MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES" (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/09/04/fiche-de-lecture-8.html), M. François D'AUBERT, avec l'aide de M. Guillaume RESSOT, expose ce second volet....

A l'image du premier, on retrouve de nombreuses illustrations de trafics à l'encontre de la Communauté Européenne: fraude aux fonds structurels, fraude à l'Europe verte, trafic de cigarettes, cas de l'affaire de la "Vache folle", corruption de fonctionnaires, etc.... Les auteurs réitèrent les reproches à l'encontre de la Commission Européenne et des Etats membres: loi du silence, manque de contrôles, défaut de poursuites des fraudeurs... et tirent la sonnette d'alarme: il faut établir un espace pénal européen pour lutter contre cette "europassoire polymorphe".

Cet ouvrage est dans la droite ligne du premier.

(On peut reprocher la reprise d'exemples et d'affaires identiques qui donnent l'impression de relire les mêmes lignes du précédent ouvrage).

Titre de l'ouvrage:  LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS JUDICIAIRES PENALES DANS L'UNION EUROPEENNE

Auteur : DE KERCHOVE Gilles et WEYEMBERGH Anne (édité par)

Editeur :  Editions de l'Université de Bruxelles

Année : 2001

Cet ouvrage date de 2001 et fait suite à un séminaire organisé les 29 et 30 mars 2001 par l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles intitulé "La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles et sentencielles en matière pénale". Cette précision apparaît importante, car une partie de l'ouvrage intervient sur les projets de décisions-cadre, comme par exemple le projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs et des preuves. Cependant, depuis cet ouvrage, le principe a connu un développement; comme l'adoption de décisions-cadres en la matière, d'une part celle du 22 juillet 2003 relative aux décisions de gel de biens et de preuves, d'autre part, celle du 24 février 2005 relative aux sanctions pécuniaires. Certains articles nécessitent donc une mise à jour.

Malgré cette nécessaire mise à jour, l'ouvrage permet d'appréhender le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales. On peut souligner l'article de Mme Anne WEYEMBERGH "La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne: mise en perspective", qui offre un aperçu global sur la problématique de ce principe. De même, plusieurs articles font le parallèle avec des expériences antérieures (article de M. PAULINO PEREIRA sur la reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale -- article de M. ASP sur le système existant entre les Etats nordiques); ou des expériences pouvant servir de support au développement du principe (cas d'un traité italo-espagnol ou du modèle suisse). Enfin, les difficultés qui entourent la mise en oeuvre du principe se trouvent abordées par plusieurs des auteurs: nécessaire harmonisation ; exclusion ou application du principe de double incrimination; etc.

 Il faut préciser que l'ouvrage est bilingue, 12 articles en français et  7 en anglais.