Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - projets_de_loi_propositions_de_loi

Publication sur les paradoxes de la politique pénale

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 02 Jan 2014 22:44:50 +0100

François-Xavier ROUX-DEMARE, « Entre lutte et bienveillance : paradoxe d’une approche du phénomène délinquant », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, juillet-septembre 2013, pp. 555-564.

Cet article traite de…

Proposition de loi relative à l’atténuation de la responsabilité pénale en cas d’altération du discernement

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 02 Feb 2011 01:23:19 +0100

Le 12 janvier 2011, la Présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative, selon son intitulé, à l’atténuation de responsabilité applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré…

Proposition de loi devant offrir une reconnaissance des unions civiles conclues dans un Etat de l'Union Européenne

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 01 Dec 2008 22:40:39 +0100

N° 111

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2008

PROPOSITION DE LOI

tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre…

Une proposition de loi tendant à faire reculer les droits et libertés d'une partie des citoyens français..... ou la légalisation des propos homophobes!

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 27 Jul 2006 19:45:00 +0200

Je retrace rapidement l'affaire.... Le député Vanneste se voit condamner pour propos homophobes sur le fondement d'une loi présentée et votée par l'UMP, parti dont il est un représentant. Parmis les…

Projet de loi antiterroriste: adoption aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 30 Nov 2005 02:15:00 +0100

Le projet de loi dont j'avais déjà détailler les propositions pour lutter contre le risque terroriste en France a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale par 373 pour (UMP, UDF) et…

Droit au mariage homosexuel

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 18 Nov 2005 20:50:00 +0100

Divers pays acceptent désormais le droit au mariage "pour des personnes de même sexe": Belgique, Pays-Bas, Canada et Espagne.....

Mais notre beau pays, TERRE DES DROITS DE L'HOMME, le refuse depuis…

Etat d'urgence jusqu'en janvier

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 16 Nov 2005 17:50:00 +0100

Chose faite: l'Assemblée Nationale a voté par 346 voix contre 148 et 4 abstention. Ce même projet était examiné aujourd'hui par le Sénat qui l'a lui aussi adopté.

Voici le projet…

Projet de loi antiterroriste

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 26 Oct 2005 11:10:00 +0200

M. Nicolas SARKOZY présentera son projet demain en Conseil des Ministres, avec un peu de retard puisque sa présentation était programmée pour le 19 octobre. Cependant, le texte sera débattu en…