Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - projets_de_loi_propositions_de_loi

Une proposition de loi tendant à faire reculer les droits et libertés d'une partie des citoyens français..... ou la légalisation des propos homophobes!

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 27 Jul 2006 19:45:00 +0200

Je retrace rapidement l'affaire.... Le député Vanneste se voit condamner pour propos homophobes sur le fondement d'une loi présentée et votée par l'UMP, parti dont il est un représentant. Parmis…

Projet de loi antiterroriste: adoption aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 30 Nov 2005 02:15:00 +0100

Le projet de loi dont j'avais déjà détailler les propositions pour lutter contre le risque terroriste en France a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale par 373 pour (UMP, UDF)…

Droit au mariage homosexuel

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 18 Nov 2005 20:50:00 +0100

Divers pays acceptent désormais le droit au mariage "pour des personnes de même sexe": Belgique, Pays-Bas, Canada et Espagne.....

Mais notre beau pays, TERRE DES DROITS DE L'HOMME, le refuse…

Etat d'urgence jusqu'en janvier

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 16 Nov 2005 17:50:00 +0100

Chose faite: l'Assemblée Nationale a voté par 346 voix contre 148 et 4 abstention. Ce même projet était examiné aujourd'hui par le Sénat qui l'a lui aussi adopté.

Voici le…

Projet de loi antiterroriste

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 26 Oct 2005 11:10:00 +0200

M. Nicolas SARKOZY présentera son projet demain en Conseil des Ministres, avec un peu de retard puisque sa présentation était programmée pour le 19 octobre. Cependant, le texte sera débattu…