Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - procedure_penale_francaise

POUVOIRS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PENDANT LA PHASE D’ENQUETE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 16 Nov 2009 14:52:57 +0100

Voici ici une reprise des principaux pouvoirs (liste non exhaustive) qu'un Procureur de la République possède pendant la phase d'enquête. On remarque donc qu'il est l'autorité d'enquête la plus importante aux…

Commentaire de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 29 Jun 2009 20:05:00 +0200

Loi n° 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

En matière d'application des…

Capacité d’ester en justice des associations étrangères

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 03 Mar 2009 23:55:00 +0100

La France vient d’être condamnée par la CEDH, dans un arrêt du 15 janvier 2009, pour les restrictions imposées aux associations étrangères pour ester en justice devant les tribunaux françaisAFFAIRE_LIGUE_DU_MONDE_ISLAMIQUE__ET_ORGANISATION_ISLAMIQUE_MONDIALE_DU_SECOURS_ISLAMIQUE_c.pdf.
Voici…

L'annonce d'une réforme en profondeur du droit pénal et de la procédure pénale

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 14 Jan 2009 22:20:00 +0100

Voici quelques observations très succinctes à la lecture du discours du Président de la République Nicolas SARKOZY, lors de son allocution pour la rentrée de la Cour de Cassation…

Les parties…

La correctionnalisation judiciaire

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 13 Nov 2008 18:56:00 +0100

1) Les Procédés permettant la correctionnalisation

2) La Raison d’être de cette pratique

3) Le caractère illégal de ce procédé

4) Le renforcement légal

5) Jurisprudence

6) Bibliographie

La pratique de…

Le contrôle d'identité --- Quelques éléments de définition

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 31 Oct 2008 00:02:00 +0100

Comme l’indique l’article 78-1 CPP, toute personne sur le territoire français doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité. Toutefois, le contrôle n’est possible que dans certains cas et dans…

La Garde à vue. Quelques éléments de définition

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 30 Oct 2008 21:54:12 +0100

La garde à vue (GAV) se définit comme le maintien de certaines personnes décidé par la police judiciaire dans ses locaux, pour une certaine durée. Elle intervient en enquête préliminaire, de…

Les Durées de la Garde à Vue

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 29 Oct 2008 23:30:00 +0100

LA GARDE A VUE EN DROIT COMMUN

La durée de la GAV est de 24 h, avec une possible prolongation de 24 h sur autorisation du Procureur de la République (soit…

Les prescriptions en droit pénal

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 17 Oct 2008 18:00:00 +0200

Ceci est la republication d'un article d'août 2005, dont le lien ne fonctionnait plus.
Voici l'article:

Il existe deux prescriptions en droit pénal: la prescription de l'action publique et la prescription…

Zone Interdite --- Des enquêtes d'élite: six mois au coeur de la "Crim"

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 01 Oct 2008 13:50:00 +0200

Présentation personnelle de l'émission :

36 quai des Orfèvres ... face à la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette adresse est largement connue, relayée notamment par le cinéma ("36 quai des Orfèvres"…