Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - procedure_penale_francaise

Procédure devant la Chambre de l'instruction

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 21 Dec 2007 15:15:00 +0100

Procédure devant la Chambre de

l'instruction

La réforme de 2000 permet d'instaurer un appel en matière criminelle. Le législateur a donc supprimé le double degré d'instruction obligatoire qui justifiait, pour…

La correctionnalisation judiciaire

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 5 Dec 2007 00:05:00 +0100

CORRECTIONNALISATION

JUDICIAIRE

Plan de la présentation:

Les Procédés permettant la correctionnalisation

La Raison d’être de cette pratique

Le caractère illégal de ce procédé

Le renforcement légal

Jurisprudence

Bibliographie

La pratique…

L'action publique ---- Note n° 4 : L'extinction de l'action publique

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 4 Dec 2007 00:30:00 +0100

L'ACTION PUBLIQUE

Note n° 4

EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE

Voici les causes d'extinction de l'action publique:

Art. 6 CPP :

Transaction par l’administration compétente (contributions indirectes, douanes, administration forestière) ;…

L'action publique ---- Note n° 3 : L'exercice de l'action publique

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 3 Dec 2007 00:25:00 +0100

L'ACTION PUBLIQUE

Note n° 3

L’EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE

Citation directe : assignation du prévenu devant la juridiction de jugement par acte signifié par huissier, avec désignation nominative de la…

L'action publique ---- Note n° 2 : Les décisions pouvant intervenir avant le déclenchement de l'action publique

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 2 Dec 2007 00:20:00 +0100

L'ACTION PUBLIQUE

Note n° 2

LES DECISIONS POUVANT INTERVENIR AVANT LE DECLENCHEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE

Procédures alternatives aux poursuites ou voies intermédiaires : recours laissé à l’appréciation du Parquet

à…

L'action publique ---- Note n° 1 : Introduction

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 1 Dec 2007 00:10:00 +0100

L'ACTION PUBLIQUE

Note n° 1

INTRODUCTION

L’infraction, en tant que violation de la loi pénale, fait naître l’action publique, exercée au nom de la société, tendant en principe au prononcé…

LES ENQUETES DE POLICE JUDICIAIRE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 7 Nov 2007 23:50:00 +0100

L’enquête en cas d’infraction flagrante

En cas d’infraction flagrante, la police judiciaire est dotée de pouvoirs étendus tant pour

constater l’infraction que pour rechercher immédiatement tous les renseignements utiles notamment…

Procédures spéciales en cas de flagrant délit ou d'infraction simple

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 6 Nov 2007 01:05:00 +0100

Cours

Histoire :

Une loi du 20 mai 1863, incorporée dans les articles 71 et ss., 393 à 397 CPP organisaient une procédure spéciale de mise en mouvement de l’action…

Les Durées de la Garde à Vue

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 3 Nov 2007 23:30:00 +0100

LA GARDE A VUE EN DROIT COMMUN

La durée de la GAV est de 24 h, avec une possible prolongation de 24 h sur autorisation du Procureur de la République…

RECOURS A L’INTERPRETE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 2 Nov 2007 01:10:00 +0100

Une personne placée en GAV doit être informée, dans une langue qu’elle comprend, de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête, de ses droits et des dispositions concernant la…

TERMINOLOGIE DE L’INDIVIDU DANS UNE PROCEDURE PENALE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 1 Nov 2007 01:00:00 +0100

Malfaiteur – Malfrat – Voyou :

Terme utilisé dans le langage courant pour désigner une personne qui commet habituellement des actes prohibés par la loi pénale.

Défendeur :

Le «…

Le Schéma de la Procédure Pénale Française

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 27 Oct 2007 18:26:28 +0200

La procédure pénale française connaît un cheminement précis de la commission de l'infraction jusqu'au jugement.

On peut diviser ce cheminement en différentes phases:

- la phase policière avec l'intervention principalement…

La procédure pénale en images

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 9 Sep 2007 22:50:00 +0200

…

----- AFFAIRES CRIMINELLES: DES "PROCS" DE CHOC -----

INFORMATIONS DELIVREES PAR LE SITE DE M6:

Zone interdite

Le département de la Seine Saint-Denis a la triste réputation d'être le plus

Assistance aux victimes

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 1 Jun 2007 17:35:00 +0200

Alors que les débats se poursuivent sur la place de la victime dans le procès pénal.... où les positions divergent:

- volonté d'attribuer une place à la victime dans le…

La Justice face aux caméras

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 14 Jan 2007 17:34:00 +0100

Vous avez peut-être suivi l'émission "Le Droit de Savoir" diffusé sur TF1 mardi 9 janvier intitulé "Les Français face à la loi : enquête au coeur du palais de…

Outreau: coup de grâce pour l'instruction

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 19 Nov 2005 01:35:00 +0100

La principale accusée dans ce procès se rétracte et innocente les 6 autres accusés. Cependant, elle insiste sur le fait que le juge d'instruction ne l'a pas cru. Elle reconnait…

Les prescriptions

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 20 Aug 2005 14:00:00 +0200

Il existe deux prescriptions en droit pénal: la prescription de l'action publique et la prescription de la peine. D'ordre public, elles doivent être relevées d'office par le juge. La prescription…

Le référé-détention

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 4 Jul 2005 13:20:00 +0200

Le référé-détention est issu de l’article 38 de la loi dite "Perben" du 09 septembre 2002, qui voit son introduction aux nouveaux articles 148-1-1 et 187-3 du Code de Procédure…

Le Témoin sous X ou le Témoin Anonyme

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 26 Jun 2005 16:20:00 +0200

La loi du 15 novembre 2001 a introduit un titre vingt-et-unième dans le code de procédure pénale intitulé "De la protection des témoins", soit les articles 706-57 à 706-63.
Ces…