Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - le_mandat_d_arret_europeen Avis personnel sur l'évolution juridique et politique au niveau national et international http://fxrd.blogspirit.com/le_mandat_d_arret_europeen/ Sat, 12 Dec 2009 23:55:44 +0100 All Rights Reserved http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/04/06/les-premiers-constats-relatifs-a-la-mise-en-application-du-m.html Les premiers constats relatifs à la mise en application du mandat d'arrêt européen: "incontestable succès" http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/04/06/les-premiers-constats-relatifs-a-la-mise-en-application-du-m.html noreply@blogspirit.com (fxrd) Le mandat d'arrêt européen Thu, 06 Apr 2006 20:43:28 +0200 <p>Lors du Conseil des Ministres de ce 5 avril 2006, le Garde des Sceaux a présenté une communication relative au mandat d'arrêt européen. Alors que les procédures d'extradition brillaient par leur&#8230;</p> http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/06/21/connaitre_le_mandat_d_arret_europeen_en_quelques_points_impo.html Connaître le mandat d'arrêt européen en quelques points importants http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/06/21/connaitre_le_mandat_d_arret_europeen_en_quelques_points_impo.html noreply@blogspirit.com (fxrd) Le mandat d'arrêt européen Tue, 21 Jun 2005 01:15:00 +0200 <br /> Entre les Etats membres de l'Union Européenne, une nouvelle procédure devant simplifiée l'extradition a été mise en place. Discutée avec beaucoup de difficultés, son adoption a été fulgurante écrasant les oppositions&#8230;