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Structure des arrêts de la Cour de Cassation : nouvel exemple de lecture (cassation)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 26 Oct 2008 19:31:11 +0100

Suite à la demande de quelques étudiants, je vous propose le découpage d'un arrêt de cassation, à rapprocher de deux notes publiées ci-dessous sur la matière

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/10/11/structure-des-arrets-de-la-cour-de-cassation-exemple-de-lect.html
http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/10/10/structure-schematique-des-arrets-de-la-cour-de-cassation.html

Exemple de découpage…

La preuve --- Quelques éléments de définition

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 22 Oct 2008 00:25:00 +0200

LA PREUVE
Cours

Lorsque l’on se prévaut d’un droit, il faut pouvoir l’établir.
La preuve est l’élément ou document qui établit la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. On entend…

Quelques éléments de définition de la jurisprudence

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 16 Oct 2008 22:11:01 +0200

LA JURISPRUDENCE

Cours

Définition du dictionnaire Larousse : (lat. jurisprudentia, science du droit). DR. Ensemble des décisions de justice qui interprètent la loi ou comblent un vide juridique. (Elle constitue une…

Structure des arrêts de la Cour de Cassation : exemple de lecture

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 11 Oct 2008 00:00:00 +0200

On peut parfois reprocher à la Cour de Cassation un style obscur, avec certains arrêts se caractérisant par la complexité de leur rédaction. Toutefois, la Cour de Cassation utilise des repères…

Structures schématiques des arrêts de la Cour de Cassation

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 10 Oct 2008 16:29:00 +0200

STRUCTURE D’UN ARRÊT DE REJET

…

La Cour,

Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué …..

è Reprise des faits d’espèce, voire la procédure suivie et la décision qui a été

--- Extrait du discours préliminaire sur le projet de Code Civil de PORTALIS ---

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 09 Oct 2008 22:35:00 +0200

Portalis

Discours préliminaire sur le projet de code civil

( extrait de ce discours, présenté le 1^er pluviôse an IX )

Les lois ne sont pas de purs actes de puissance…

Le domaine de la loi et du règlement (articles 34 et 37 de la Constitution)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 08 Oct 2008 22:42:00 +0200

Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

- La loi fixe les règles concernant :

· les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice…