Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - introduction-au-droit

Les normes - Schéma simplifié

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 17 Sep 2014 00:07:00 +0200

Je propose aux étudiants de Licence 1 Droit ce schéma très simplifié, dans le cadre du cours d'Introduction au droit civil. Il s'agit d'aborder la notion de normes, par une prise…

L'embryon en droit civil (Partie 2 - Embryon in vitro)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 21 Dec 2011 19:04:00 +0100

B) L’embryon in vitro

Biologie. L’embryon in vitro est un œuf fécondé qui est issu d’une femme mais conservé hors de son corps, d’où l’expression « bébé éprouvette ». Il sera…

L'embryon en droit civil (Partie 1 - Embryon in vivo)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 02 Dec 2011 00:48:02 +0100

I) L’embryon en droit civil

Plusieurs questions ont été levées concernant le statut de l’embryon et du fœtus. Actuellement, le statut de personnalité juridique est refusé, notamment pour protéger le droit…

L’embryon et le fœtus en droit

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 26 Nov 2011 18:03:40 +0100

Encart de présentation de cette note :

Il s'agit d'exposer succinctement la protection juridique de l'embryon et du foetus. Cette présentation se fera en 3 temps :

- introduction

- en…

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 14 Jan 2011 23:57:00 +0100

Présentation concise de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

Quelques lignes de présentation :

A côté de l’abolition du régime féodal et des privilèges, un…

Le contrôle de conventionnalité à travers les grandes jurisprudences

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 16 Nov 2010 12:10:17 +0100

Cour de Justice des Communautés Européennes
CJCE Affaire 26-62 Van Gend et Loos

La Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les Etats ont limité, bien…

Droit, morale et religion

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 07 Oct 2010 18:55:26 +0200

« Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit (…). La rencontre de Vendredi change sa situation » (TERRE (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, 7^e…

Structure des arrêts de la Cour de Cassation : nouvel exemple de lecture (cassation)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 26 Oct 2008 19:31:11 +0100

Suite à la demande de quelques étudiants, je vous propose le découpage d'un arrêt de cassation, à rapprocher de deux notes publiées ci-dessous sur la matière

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/10/11/structure-des-arrets-de-la-cour-de-cassation-exemple-de-lect.html
http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/10/10/structure-schematique-des-arrets-de-la-cour-de-cassation.html

Exemple de découpage…

La preuve --- Quelques éléments de définition

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 22 Oct 2008 00:25:00 +0200

LA PREUVE
Cours

Lorsque l’on se prévaut d’un droit, il faut pouvoir l’établir.
La preuve est l’élément ou document qui établit la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. On entend…

Quelques éléments de définition de la jurisprudence

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 16 Oct 2008 22:11:01 +0200

LA JURISPRUDENCE

Cours

Définition du dictionnaire Larousse : (lat. jurisprudentia, science du droit). DR. Ensemble des décisions de justice qui interprètent la loi ou comblent un vide juridique. (Elle constitue une…