Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - droit_penal

COLLOQUE --- Aspects de la responsabilité bancaire

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 20 Sep 2009 19:40:00 +0200

Mercredi 28 octobre 2009 de 16h00 a 20h00

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

Amphi Huvelin –15 quai Claude Bernard –69 007 Lyon

16 h 00 Accueil des participants

16 h 30…

Commentaire de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 29 Jun 2009 20:05:00 +0200

Loi n° 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

En matière d'application des…

Ne pas confondre diffamation envers une personne publique d’une diffamation d’un simple particulier !

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 22 May 2009 00:12:00 +0200

…

Dans cet arrêt du 17 mars 2009, la Cour de Cassation précise à nouveau le domaine de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 concernant la diffamation envers une

Examen de Droit Pénal Général --- Exemple de partiel de fin d'année

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 21 May 2009 00:16:00 +0200

Voici le partiel de juin 2008 des Licences 2 en Droit Pénal Général. Auteur du sujet et de la correction, je me permets de les publier pour donner un aperçu des…

La Cour de Cassation est-elle homophobe ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 03 Apr 2009 13:46:00 +0200

Après le tumulte provoqué par l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 novembre 2008, n’ayant d’ailleurs pas fait l’objet d’une publication au bulletin criminel ; il semblait nécessaire de revenir…

Faut-il introduire la notion l’inceste dans le Code Pénal ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 04 Mar 2009 13:23:00 +0100

Un nouveau rapport parlementaire illustré par une enquête IPSOS vient relancer le débat sur l’introduction de la notion d’inceste dans le Code PénalIndications sur le site d'IPSOS.pdf. Voici mon article sur…

L'annonce d'une réforme en profondeur du droit pénal et de la procédure pénale

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 14 Jan 2009 22:20:00 +0100

Voici quelques observations très succinctes à la lecture du discours du Président de la République Nicolas SARKOZY, lors de son allocution pour la rentrée de la Cour de Cassation…

Les parties…

Enquêtes & révélations --- Jeux dangereux, violence gratuite : faut-il avoir peur de nos enfants ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 30 Sep 2008 14:31:00 +0200

Présentation personnelle :

L’émission permet de mettre l’accent sur les problèmes de la violence des mineurs : par des mineurs ou sur des mineurs. Les cas développés dans ce reportage sont…

Le Conseil de l'Europe s'attaque à la fessée à l'encontre des enfants

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 15 Jun 2008 01:50:00 +0200

Aujourd'hui 15 juin 2008, sera lancé à Zagreb (Croatie) le programme ''Construire une Europe pour et avec les enfants''. Ce programme doit permettre de sensibiliser les populations contre le châtiment corporel…

"Folies meurtrières" --- La question entre sanction et irresponsabilité pénale

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 25 May 2008 21:00:00 +0200

France 5 propose ce lundi 26 mai 2008 à 20h40 une émission intitulée "Folies meurtrières", diffusée en direct et en simultanée sur le web. Vous pouvez d'ailleurs dès à présent consulter…