Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - droit_penal

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT - Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 en matière économique et financière et Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 en matière de lutte contre le blanchiment

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 20 Mar 2022 16:24:58 +0100

Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020, renforçant le cadre…

VIOLENCES CONJUGALES –DIFFERENTES MESURES CIVILES ET PENALES - Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 19 Mar 2022 15:16:00 +0100

Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales

Depuis plusieurs années, les violences conjugales alimentent les réflexions et les réformes juridiques. Nous avions pu…

VIOLENCES CONJUGALES – DISPOSITIF ELECTRONIQUE MOBILE ANTI-RAPPROCHEMENT

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 08 Mar 2022 01:40:00 +0100

Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020,
relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les…

PARUTION 2020 - La santé des personnes vulnérables

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 01 Dec 2020 15:35:00 +0100

Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion,…

DROIT PENAL GENERAL - Fiches de révisions

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 03 Apr 2020 00:55:23 +0200

Dans le cadre du confinement Covid-19, la continuité pédagogique a été assurée par de nombreux enseignants, ce qui a été le cas à la Faculté de Droit de l'Université de Brest.…

VIENT DE PARAITRE - L'ANIMAL ET L'HOMME

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 16 Dec 2019 17:04:49 +0100

A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale.…

Sur les routes de la drogue - Parution

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 13 Apr 2019 07:19:09 +0200

Les fictions en droit - VIENT DE PARAITRE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 11 Apr 2018 01:35:59 +0200

Au détour de discussions et d’échanges au sein des laboratoires de recherche, plusieurs chercheurs partageaient le constat selon lequel la présence des fictions dans le droit faisait l’objet de la plupart…

Vient de paraître - Le syndrome du bébé secoué

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 14 Feb 2018 00:01:00 +0100

Vient de paraître l'ouvrage sur le syndrome du bébé secoué proposant un regard juridique et médical sur ce comportement

L’expression « Syndrome du bébé secoué » (SBS) désigne un comportement de…

Vient de paraître - Jeunesse et droit

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 14 Oct 2017 16:23:00 +0200

« L’appréhension pénale des seuils d’âge de la responsabilité des mineurs », Mme Michèle MESTROT, M. Gildas ROUSSEL et François-Xavier ROUX-DEMARE, AJ Famille octobre 2017, pp. 522-524 (droit pénal général, droit…