Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - droit_penal

Concours idéal d'infractions --- Concours réel d'infractions

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 3 May 2008 01:35:41 +0200

Lorsque l’on aborde le Droit Pénal Spécial, il est vivement conseillé de revoir les notions basiques de Droit Pénal Général. Parmi les notions fondamentales à ne pas méconnaître, il semble…

L'imputabilité, la culpabilité et la responsabilité

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 24 Mar 2008 19:52:07 +0100

IMPUTABILITE --- CULPABILITE
RESPONSABILITE

La commission d’une infraction n’implique pas automatiquement la sanction prévue par la loi : il faut être reconnu pénalement responsable pour répondre de ses actes délictueux…

LES FAITS JUSTIFICATIFS

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 15 Feb 2008 23:01:46 +0100

LES CAUSES OBJECTIVES DE NON-RESPONSABILITE (Faits justificatifs)

§1 La justification par l’ordre de la loi ou le commandement de l’autorité légitime

Si sous l’ancien Code Pénal, il fallait retrouver les…

L'application de la loi pénale dans le temps

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 30 Nov 2007 15:50:00 +0100

L’application de la loi pénale dans le temps

La nécessité d’un élément légal implique l’impossibilité d’appliquer une loi pénale nouvelle à des faits antérieurs à sa promulgation ou à sa…

Contrôle de la validité des règlements

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 17 Nov 2007 19:15:00 +0100

Contrôle de la validité des règlements

Cours

Ce contrôle peut être assuré par les juridictions administratives (tribunaux administratifs ou Conseil d’Etat) par la voie du recours pour excès de pouvoir.…

Irresponsabilité pénale pour trouble psychique et neuropsychique

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 29 Aug 2007 02:45:00 +0200

L’affaire et le débat politique lancé :

Il y a quelques jours le Président de la République Nicolas SARKOZY lançait le débat sur la possibilité de traduire devant un tribunal…

Assistance aux victimes

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 1 Jun 2007 17:35:00 +0200

Alors que les débats se poursuivent sur la place de la victime dans le procès pénal.... où les positions divergent:

- volonté d'attribuer une place à la victime dans le…

Doit-on remettre en cause le principe de responsabilité pénale du fait d'autrui?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 5 Nov 2006 15:35:00 +0100

Voici deux extraits d'articles du Journal Le Monde donnant un exemple de la problématique en présence:

Le ministre de l'intérieur a déclaré mercredi 1er novembre à Marseille avoir « demandé…

Responsabilités envers son animal domestique

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 14 Jun 2006 08:00:00 +0200

Les vacances arrivent à grands pas... Dans quelques jours ou quelques semaines, vous serez nombreux à rejoindre les plages... Nombreux possèdent un animal de compagnie... un chien ou un chat....…

Tendances bien françaises: l'abus des grâces et des amnisties à répétitions!

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 29 May 2006 21:20:00 +0200

Condamné en octobre 2005 à 15 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, Guy Drut a vu sa condamnation amnistié par…

De la mafia au crime organisé....

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 8 Apr 2006 22:00:00 +0200

En quelques jours, Marseille est devenue le théatre de règlements de comptes sanglants, dont les victimes étaient des criminels notoires. La police parle de règlement de compte entre bandes rivales,…

Messages de suicide sur un site web

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 30 Mar 2006 13:35:00 +0200

Question:

Bonjour,
j'ai posté il n'y a pas longtemps un article où j'ai abordé un problème qui m'a fortement choqué : des messages de suicide dans les forums de http://www.ados.fr/.…

Adoption du projet de loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 24 Mar 2006 09:50:00 +0100

L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le texte ce 23 mars 2006:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/ta/ta0558.pdf

Outre le renforcement de la protection du conjoint et des enfants mineurs, cette loi permet de médiatiser un…

Liberté d'expression, liberté de la presse face aux caricatures de Mahomet - Quelques éléments juridiques de réfléxion

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 5 Feb 2006 02:20:00 +0100

En introduction, je souhaite tout d’abord rappeler que la liberté d’expression est un droit fondamental consacré par de nombreux textes nationaux, européens et internationaux. J’aimerai aussi souligné qu’il est un…

Etat d'urgence jusqu'en janvier

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 16 Nov 2005 17:50:00 +0100

Chose faite: l'Assemblée Nationale a voté par 346 voix contre 148 et 4 abstention. Ce même projet était examiné aujourd'hui par le Sénat qui l'a lui aussi adopté.

Voici le…

L'état d'urgence prolongé à 3 mois

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 14 Nov 2005 21:10:00 +0100

Par décision du Conseil des Ministres de ce lundi, il a été décidé de prolonger l'état d'urgence à 3 mois. Cette décision implique la nécessité d'en informer le Conseil de…

L'emprisonnement des mineurs

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 6 Nov 2005 08:30:00 +0100

Face au rajeunissement des auteurs d'infractions et l'accroissemnt de la garvité des faits, on remet régulièrement en cause le dispositif de l'ordonnance de 1945. Celle-ci apparaît aujourd'hui dépassée par l'évolution…

Définition d'une prison

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 4 Nov 2005 08:15:00 +0100

Le langage courant utilise le terme générique de "prisons" pour désigner les établissements dans lesquels sont subies les mesures privatives de liberté. Or, le terme "prison" n'est pas un terme…