Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - droit_civil

Les cas de divorce --- Mémo

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 01 Dec 2009 21:40:04 +0100

…

Article 227 C.civ. :
Le mariage se dissout :
1° Par la mort de l'un des époux ;
2° Par le divorce légalement prononcé.

Article 229 C.civ. :

Le divorce peut

Les effets du mariage --- Mémo

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 14 Nov 2009 13:13:50 +0100

Empêchements à mariage :

Il existe des cas d'empêchements au mariage. Ces éléments renvoient à des situations pouvant troubler la moralité ou l'ordre social. Historiquement, ils étaient assez nombreux, se fondant…

Les conditions du mariage --- Mémo

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 12 Nov 2009 09:53:00 +0100

Le consentement donné entre les futurs époux, condition essentielle du mariage :

- il faut être en mesure d’exprimer son consentement, peu importe les modalités (langage des signes) ; l’approche d’une…

Théorie des risques - Perte d'une chose

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 28 Apr 2009 01:53:17 +0200

Problématique posée : nous sommes dans le cas où une obligation contractuelle ne peut plus s'exécuter à la suite d'un obstacle de force majeure.

Dans le cadre d'un contrat unilatéral, seule…

DROIT DES BIENS --- Clôture et mitoyenneté, Limites à l'exercice du droit de propriété CAS PRATIQUE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 27 Mar 2009 20:48:36 +0100

SUJET :

Monsieur G est propriétaire d’une maison avec jardin. Le terrain voisin est loué et exploité sous la forme d’un camping « la grande tranquillité », par M. Y. Malheureusement,…

DROIT DES BIENS ---- Le droit de propriété Exemple de cas pratique (N° 2)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 21 Mar 2009 20:52:33 +0100

SUJET :

Alors que Monsieur Karl était en déplacement professionnel, Monsieur Jean, propriétaire voisin a entrepris la construction d’un mur en vue de séparer les deux propriétés. A son retour, Monsieur…

DROIT DES BIENS ---- Le droit de propriété Exemple de cas pratique (N° 1)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 14 Mar 2009 17:32:10 +0100

SUJET :

Jean Bille est propriétaire d’une maison dans les monts du lyonnais. A la demande de ses enfants, il vient de faire construire une piscine dans le fonds du jardin.…

DROIT DES BIENS --- Classification des biens : immeubles- meubles EXEMPLE DE CAS PRATIQUE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 25 Feb 2009 22:45:00 +0100

DROIT DES BIENS
Classification des biens --- Immeubles / Meubles

Cas pratique n°1 :

Souhaitant prendre leur retraite au soleil, Monsieur et Madame Legrand viennent de vendre leur

maison qu’ils ont…

DROIT DES BIENS --- Classification des biens : immeubles- meubles EXEMPLE DE CAS PRATIQUE (bis)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 24 Feb 2009 22:46:00 +0100

DROIT DES BIENS
Classification des biens --- Immeubles /Meubles
Cas pratique n° 2:

Monsieur Pierre vient enfin de réaliser son rêve : le voici l’heureux propriétaire d’un domaine viticole

en Bourgogne…

DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 5ème : LES INCAPABLES MAJEURS

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 14 Dec 2008 00:32:17 +0100

La protection occasionnelle :

Cette protection s’adresse aux personnes qui n’ont pas été déclarées incapables, mais qui ont passé un acte sous l’empire d’un trouble mental.

Protection de l’anc. article 489…