Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - droit_civil

Les limites à l'exercice du droit de propriété

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 22 Mar 2008 20:00:00 +0100

LES LIMITES A L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE

(Abus, troubles du voisinage)

Cours

Un contentieux s'élève lorsque le propriétaire cause un dommage à autrui en usant de son droit de…

LE DROIT DE PROPRIETE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 9 Mar 2008 15:31:38 +0100

DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété est le droit réel par excellence. Il est le droit le plus complet que l’on puisse avoir sur une chose.

Article 544 C.Civ.…

CLASSIFICATION DES BIENS --- Meubles et immeubles

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 12 Feb 2008 23:44:48 +0100

CLASSIFICATION DES BIENS

Meubles et immeubles

Article 516 C.Civ. : « Tous les biens sont meubles ou immeubles ».

Les Immeubles :

Article 517 C.Civ. : « Les biens sont…

LE PATRIMOINE: quelques éléments de définition

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 6 Feb 2008 01:25:00 +0100

…

Le droit patrimonial est l’ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses. C'est l’ensemble des relations juridiques qui naîssent de la production, de la détention, de l’exploitation et

Cas pratique éventuel d'atteinte à la vie privée: GoogleEarth et Géoportail en cause!

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 13 Jul 2006 21:55:00 +0200

L'évolution technique et technologique s'est toujours accompagnée d'un volet criminogène. On prend en général l'exemple de l'adaptation des délinquants ou organisations criminelles aux nouvelles technologies. L'exemple-type reste "Internet" ou le…