Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - details_d_une_incrimination

COLLOQUE sur le syndrome du bébé secoué

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 05 Oct 2016 21:54:57 +0200

COLLOQUE

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

BREST

GRAND AMPHI

Matinée

REPERER LES CAS…

LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE - COLLOQUE A BREST le 14 octobre 2016

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 21 Apr 2016 00:22:00 +0200

COLLOQUE

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

SOUS…

LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 16 Mar 2016 00:40:32 +0100

PREMIÈRE ANNONCE

Colloque

« Le syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence.
Approche pluridisciplinaire »

UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST

Vendredi 14 octobre 2016

Avec ce colloque, il…

L'adolescent et les réseaux sociaux

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 14 Mar 2016 22:53:02 +0100

La Maison des Ados de Strasbourg propose une réflexion sous le prisme des aspects sociologiques, juridiques et psychologiques en jeu dans les utilisations par les jeunes des réseaux sociaux.

le jeudi…

La provocation à la mutilation sexuelle

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 22 Dec 2014 19:41:22 +0100

Article 227-24-1 du Code pénal

"Le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, ou d'user contre lui…

FICHES PEDAGOGIQUES : L'embryon et le foetus en droit

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 05 Jan 2012 20:07:00 +0100

Encart de présentation de cette note :

Il s'agit d'exposer succinctement la protection juridique de l'embryon et du foetus. Cette présentation est effectuée en 3 temps :

- en droit civil…

Le lapsus de Mme Rachida DATI devenant une affaire stigmatisant certains « dysfonctionnements » de notre « justice » ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 30 Oct 2010 02:18:42 +0200

Sur les faits …

Fin septembre 2010, Mme Rachida DATI voit son intervention dans l’émission « Dimanche +» de Canal + largement médiatisée suite à un lapsus. Au lieu de parler…

Corruption de mineurs

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 04 May 2010 23:50:00 +0200

Cette infraction revêt différentes appellation. On trouve l’expression de provocation de mineurs à la débauche.

L’Ancien Code Pénal parle d’excitation de mineurs à la débauche. Selon l’ancien article 334-2 de l’ACP…

Laissez les morts reposer en paix !

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 12 Mar 2010 16:30:41 +0100

A l’image de l’infraction sur le respect de la volonté des morts qui sanctionne les atteintes portées à la liberté des funérailles (Roux-Demare François-Xavier, L’atteinte à la liberté des funérailles, http://fxrd.blogspirit.com/archive/2010/02/17/l-atteinte-a-la-liberte-des-funerailles.html),…

L’unité des fautes pénales et civiles

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 02 Mar 2010 21:26:45 +0100

Article 4-1 du Code de Procédure Pénale

Créé par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 2 JORF 11 juillet 2000

L'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de…