Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - details_d_une_incrimination

Ne pas confondre diffamation envers une personne publique d’une diffamation d’un simple particulier !

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 22 May 2009 00:12:00 +0200

…

Dans cet arrêt du 17 mars 2009, la Cour de Cassation précise à nouveau le domaine de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 concernant la diffamation envers une

Le racolage

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 12 May 2009 01:58:52 +0200

LE RACOLAGE

Le droit autorise très largement la liberté d’entretenir des relations sexuelles avec autrui librement consenties (exceptions faites des relations non consenties ou autres comportements incriminés). Dès lors, les relations…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Les infractions sexuelles 2

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 06 May 2009 01:22:19 +0200

People et noctambulisme

Stéphanie et Cynthia ont respectivement 14 et 16 ans. Jeunes adolescentes, elles adorent les chanteurs, les comédiens et autres idoles qu’elles suivent pas à pas dans leurs magasines…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Les infractions sexuelles 1

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 05 May 2009 01:15:00 +0200

SOS Victimes

Anciennes victimes d’agressions sexuelles, Mathieu et Axelle ont l’idée de créer une association un peu particulière. Se basant tant sur leurs expériences personnelles que sur des discussions avec d’autres…

L'empoisonnement

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 11 Apr 2009 21:06:54 +0200

Cette infraction est redoutée ce qui explique qu'elle soit lourdement punie. Elle est redoutée car facile à commettre et déloyale, dans le sens qu'elle n'engage pas physiquement l'intervention de l'auteur qui…

La Cour de Cassation est-elle homophobe ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 03 Apr 2009 13:46:00 +0200

Après le tumulte provoqué par l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 novembre 2008, n’ayant d’ailleurs pas fait l’objet d’une publication au bulletin criminel ; il semblait nécessaire de revenir…

Faut-il introduire la notion l’inceste dans le Code Pénal ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 04 Mar 2009 13:23:00 +0100

Un nouveau rapport parlementaire illustré par une enquête IPSOS vient relancer le débat sur l’introduction de la notion d’inceste dans le Code PénalIndications sur le site d'IPSOS.pdf. Voici mon article sur…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Destins mortels

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 02 Mar 2009 22:20:00 +0100

DROIT PENAL SPECIAL --- Le meurtre
Cas pratique n° 1
Destins mortels

Alexandre et Mickaël, deux garçons de 18 ans, se sont rencontrés sur Internet, tous deux adeptes de forums consacrés…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Petits meurtres entre amis

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 01 Mar 2009 23:02:00 +0100

DROIT PENAL SPECIAL --- Le meurtre
Cas pratique n° 2
Petits meurtres entre amis

François est un jeune homme de 17 ans atteint d’une paralysie totale de ses muscles en raison…

L'exhibition sexuelle

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 10 Apr 2008 01:35:00 +0200

Exhibition sexuelle

Cette incrimination se présente comme l’équivalent de l’outrage public à la pudeur, bien que l‘incrimination connaisse une rédaction différente.

Article 222-32 du Code Pénal

« L‘exhibition sexuelle imposée à…