Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - details_d_une_incrimination

L'exhibition sexuelle

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 10 Apr 2008 01:35:00 +0200

Exhibition sexuelle

Cette incrimination se présente comme l’équivalent de l’outrage public à la pudeur, bien que l‘incrimination connaisse une rédaction différente.

Article 222-32 du Code Pénal

« L‘exhibition sexuelle imposée…

Infraction de risque causé à autrui

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 6 Apr 2008 14:30:00 +0200

Infraction de risque causé à autrui

C’est une infraction de mise en danger délibéré. L’infraction de risque causé à autrui est prévue à l’article 223-1 CP, nommée dans un chapitre…

Illustration de .... "Blog, blogeur, blogosphère…… et leur encadrement juridique !"

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 1 Apr 2008 00:50:00 +0200

Il y a quelques jours, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné trois sites Internet pour atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez, pour la publication d'un lien…

Le meurtre

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 23 Mar 2008 19:55:00 +0100

Le Meurtre

Article 221-1 CP : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ».

1…

Interruption de grossesse

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 11 Mar 2008 23:45:00 +0100

INTERRUPTION DE GROSSESSE

1975 - Légalisation de l’avortement (définitive en 1979) "Loi Veil" ou "Loi IVG"
1982 - Remboursement de l’avortement
1990 - L’utilisation du RU486 est autorisé dans les…

Les tortures et actes de barbarie

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 8 Mar 2008 15:35:00 +0100

Les tortures et actes de barbarie

Article 222-1 CP : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze…

CRIMES CONTRE L'HUMANITE --- Quelques éléments de définition

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 13 Feb 2008 00:05:00 +0100

CRIMES CONTRE L’HUMANITE

La réforme du Code Pénal a pour principale orientation la protection de la personne humaine. Le Nouveau Code Pénal veut, comme l’expose les motifs du projet déposé…

CRIMES CONTRE L'HUMANITE --- Dispositions du Code Pénal

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 13 Feb 2008 00:00:00 +0100

CRIMES CONTRE L’HUMANITE --- Dispositions du Code Pénal

TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité

CHAPITRE Ier : Du…

Le détournement de mineurs ou la subsistance d'une incrimination abrogée ---- Quid de la majorité sexuelle en France

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 28 Aug 2006 11:55:00 +0200

Voici l'ancien article 354 du Code Pénal: "Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait…

Blog, blogeur, blogosphère…… et leur encadrement juridique !

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 24 Feb 2006 01:55:00 +0100

Je ne vais pas perdre un temps inutile à définir un blog ici…. Notons cependant que ce phénomène est très récent mais se caractérise par une explosion fulgurante : on…

Les agressions sexuelles autres que le viol

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 16 Dec 2005 03:00:00 +0100

Pour faire suite à la première incrimination détaillée (le viol http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/09/le-viol.html et http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/16/le-viol-2-arret-troublant.html), il semblait nécessaire de détailler les éléments constitutifs des autres agressions sexuelles autres que le viol.

Le…

Le Viol (2): arrêt troublant

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 16 Sep 2005 15:30:00 +0200

Lorsque l'on nous avais présenté cette incrimination en cours, un polycopié nous avais été remis avec quelques arrêts de cour pour "illustrer" cette incrimination.

A la lecture d'un de ces…

Le Viol

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 14 Sep 2005 14:35:00 +0200

Voici une nouvelle rubrique sur mon blog. Loin d'être original, cela se rattache à du droit pénal spécial, c'est-à-dire à la définition précise d'une incrimination. Chaque incrimination repose sur la…