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L'agenda - Page 5

  • COMPTE-RENDU du Séminaire "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures"

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    Après la présentation de ce séminaire en juillet 2008, http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/15/seminaire-eurojust-equipes-communes-d-enquete-et-mutualisati.html ; je souhaite publier le compte-rendu effectué par M. Jean-Marie HUET. Il permet, après une définition rapide du mécanisme des « Equipes communes d’enquête » (ECE), d’évoquer les nombreux points abordés lors de ces deux journées de travail. 

    Sans répéter ces indications, je vais seulement reprendre les éléments principaux qui ont animé les débats :

    -          les difficultés existantes pour la mise en place des ECE ont bien sûr été reprises. La question du financement fut soulevée et peut apparaître comme un problème à résoudre.

    -          mais les différents intervenants ont pu aussi évoquer les avantages ainsi que les bonnes pratiques qui devraient être privilégiées.

    -          pour faciliter la réussite des ECE, l’appui d’Eurojust et d’Europol peut apparaître fondamental. La question qui a longuement occupé les débats portait donc sur la place d’Eurojust dans la mise en place puis le déroulement d’une ECE. D’ailleurs, de nombreux intervenants étaient des représentants nationaux d’Eurojust.  Toutefois, si tous s’accordent à dire qu’Eurojust peut et doit jouer un rôle pour le bon fonctionnement de ce mécanisme ; le degré d’intervention a suscité des oppositions. Certains perçoivent l’intervention d’Eurojust comme nécessaire à tous les niveaux (financement, aide logistique, mise en œuvre), d’autres veulent limiter son intervention au seul lancement pour qu’Eurojust se retire au plus vite.

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    Photo de famille  http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/0717_Seminaire_eurojust/0717_Eurojust_009_Hi.jpg

    RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE PAR M. JEAN-MARIE HUET (DACG)

     

    ·         Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a souhaité réunir à Toulouse les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale sur le thème : « Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures ».

     

    • Ce séminaire vise notamment à donner une nouvelle impulsion à cette forme de coopération particulièrement originale que constituent les équipes communes d'enquête (ECE), dans la mise en oeuvre desquelles certains Etats membres – dont la France et l'Espagne– disposent d'ores et déjà d'une expérience riche.

     

    • Afin de mieux lutter contre la criminalité transfrontière, les ECE nous l'avons vu, permettent à des magistrats et à des enquêteurs de plusieurs Etats membres de travailler directement sur des procédures complémentaires et de conduire ensemble les investigations. Elles permettent ainsi de renforcer les liens et d'assurer un meilleur partage de l'information sur les mêmes réseaux criminels.

     

    • Le caractère très novateur de cette forme de coopération, reposant sur une véritable mise en commun des procédures et une mutualisation des moyens, implique aujourd'hui de tirer un premier bilan de son fonctionnement concret.


     

    • Les échanges ont permis d'examiner les conditions du développement des ECE et d'identifier les bonnes pratiques permettant de les promouvoir et de favoriser leur utilisation dans des conditions optimales.

     

     

    • Ils ont permis également de confirmer l'importance de l'implication des acteurs européens – notamment d'EUROJUST, - dans leur mise en place, sous la forme d'un appui logistique (financement, moyens matériels) ou juridique (participation aux activités de l'équipe, contribution à la prévention des conflits de compétence).

     

     

    • Ces préoccupations sont, nous l'avons rappelé, au coeur du projet de décision sur EUROJUST qui sera soumis, en vue d'un accord, au Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures très prochainement (JAI des 24 et 25 juillet 2008).

     

    • Après ces deux jours de travaux nous pouvons donc tirer un bilan particulièrement encourageant qui atteste du fait que les ECE répondent réellement à un besoin des praticiens notamment dans des procédures complexes. Mais il est toutefois encore insuffisant et révèle une certaine sous-utilisation de cette forme de coopération.

     

     

    *****

     

    La présente conférence a donc été l'occasion d'identifier les conditions nécessaires au développement des ECE afin d'en favoriser l'utilisation par les praticiens.

     


     

    • Nous avons recensé dans un premier temps les initiatives prises ou susceptibles de l'être, tant au niveau national que de l'UE, afin de promouvoir cet outil. Les pistes de réflexion dégagées à cet égard sont les suivantes :

     

                a. Au niveau national : La décision d'instaurer une ECE prise en accord avec l'autorité centrale permet d'harmoniser les pratiques au sein d'un même Etat et de donner une impulsion à l'utilisation de ce nouvel outil de coopération judiciaire.

     

    Mais la mise en place d'une ECE doit être surtout le résultat d'une étroite coopération entre ses acteurs et d'une volonté affirmée de travailler ensemble, l'ECE s'apparentant à un contrat passé entre les responsables des poursuites et investigations des différents Etats parties. L'intervention de l'autorité centrale de chaque Etat Membre doit donc également permettre de favoriser les contacts entre les autorités judiciaires saisies, avec l'appui des magistrats de liaison, par l'aide à la rédaction des protocoles, par l'organisation de réunions.

     

    Par ailleurs, l'amélioration de la formation des acteurs en cette matière, pourrait également constituer une piste de réflexion, dans l'objectif d'accroître le nombre de recours à cet outil encore peu connu et dont la mise en oeuvre peut inquiéter certains praticiens, car il demande un grand investissement de temps et de moyens, mais pour un résultat significatif.

     

    Il pourrait à cet égard être envisagé de mettre en oeuvre des actions de formation spécifiques des juridictions spécialisées en matière de criminalité organisée, afin de répondre à un besoin immédiat.

     

    b. Au niveau européen : Il faut poursuivre la réflexion déjà initiée en 2003 lors de l'élaboration du modèle de protocole et le revoir et l'adapter afin de prendre en compte et résoudre les difficultés connues en pratique depuis.

     

     

    Ce séminaire a été en effet l'occasion d'identifier un certain nombre de difficultés pratiques, de même que les solutions à élaborer pour les surmonter. De ces discussions un ensemble de « bonnes pratiques » des ECE peut ainsi être proposé :

     

    a. L'utilité et le contenu des modèles d'accord, la question de l'adaptation du modèle européen a été abordée. De nombreux praticiens estiment qu'il devrait être, tout en demeurant très souple, plus exhaustif et renseigné de manière plus opérationnelle, permettant ainsi d'aider à la résolution de difficultés ultérieures.

     

    b. La sélection des enquêtes : l'expérience montre que les équipes communes d'enquête ont bien fonctionné en matière de trafic de stupéfiants et de terrorisme (stade de l'enquête), mais leurs champs pourraient être utilement étendus à d'autres domaines de la criminalité organisée transfrontière tels que la traite des êtres humains (cf projet d'ECE franco-belge JIRS Paris).

     

    En revanche, et même si cela n'est pas inconcevable il est apparu prématuré d'étendre le recours aux ECE à la criminalité de droit commun, en raison des moyens nécessités par sa mise en oeuvre.

     


     

    c. La place des différents acteurs selon les systèmes juridiques : Tout en tenant compte au moment de l'établissement de l'ECE des rôles respectifs des services répressifs et des autorités judiciaires, il convient d'assurer une meilleure collaboration entre les différents acteurs et à tous les stades de la procédure. Ainsi, l'idée de l'insertion dans l'accord-type d'un calendrier prévisionnel de rencontres entre les magistrats signataires a été judicieusement évoquée.

     

    d. La nécessité de définir à un stade précoce des investigations une « liste » d’objectifs d’enquête ou de poursuite.

     

     

    Si cette liste doit être aussi précise que possible, elle doit dans le même temps conservant un niveau élevé de flexibilité afin de permettre une adaptation permanente et une ré-orientation, en fonction de l’évolution des investigations.

     

    Ce paradoxe n’est qu’apparent : il concilie les exigences de sécurité juridique et de flexibilité, nécessaire à une approche évolutive de l’enquête.

     

    Des critères ont été identifiés pour déterminer ces objectifs, qui nécessitent un travail d’expertise conjoint, en amont, tenant compte des différentes « perceptions » des objectifs de l’enquête pénale. Ils doivent conduire à définir « un périmètre commun d’enquête », au-delà de perceptions différentes, souvent d’origine culturelle.

     

    Le dégagement d'une stratégie commune ab initio permet en outre de prévenir les difficultés liées aux règles d'admissibilité des preuves, qui diffèrent d'un système juridique à l'autre, ainsi que les conflits de compétence susceptibles de survenir.

     

    En effet, parce que l’ECE se construit sur plusieurs procédures pénales, nous avons mesuré l’intérêt d’appréhender, le plus tôt possible, la question du partage des compétences.

     

     

    • f. Nous avons à cet égard identifié plusieurs solutions, dont la mise en oeuvre suppose soit l’adaptation des protocoles d’accord, soit un renforcement du rôle et des compétences d’Eurojust, soit même une combinaison des deux.

     

     

    En outre, des critères ont également été dégagés pour faciliter le règlement des compétences, qui s’inspirent notamment de ceux élaborés par Eurojust, tout en tenant compte des possibilités et des avantages divers offerts par chaque système juridique pour assurer la plus grande efficacité de la procédure.

     

     

    • Ce séminaire a enfin été l'occasion d'affirmer qu'EUROJUST et EUROPOL, dans leurs champs de compétences respectifs, ont assurément un rôle à jouer dans le développement des ECE. Les instruments déjà adoptés ou en cours de discussion prévoient du reste d'ores et déjà leur association, sous différentes formes.

     

    • Ainsi, la décision du 28 février 2002 permettent à EUROJUST, agissant par l'intermédiaire de son collège ou de ses membres nationaux, de demander la mise en place d'une ECE et le projet de décision renforçant EUROJUST, actuellement en cours de discussion, prévoit une association plus étroite des membres nationaux au fonctionnement même de l'équipe.

     

     

    • De même, la Décision instituant Europol - qui a fait dernièrement l'objet d'un accord politique lors du Conseil JAI du 18 avril 2008 -, prévoit la possibilité pour Europol de solliciter la constitution d'une ECE et la participation d'agents de l'office à titre d'appui.

     

     

    • Nous avons tenté de déterminer le type de soutien que pourraient apporter EUROJUST et EUROPOL à la promotion, à la mise en place et au bon fonctionnement des ECE, tout en nous attachant à les distinguer selon les types de soutien apporté par chaque unité.

     

    • A cet égard, les travaux réalisés en atelier et les interventions de MM. LOPES DA MOTA et SIMMANCAS-CARRION nous permettent d'ores et déjà d'établir que ces possibilités sont à ce jour peu utilisées, alors que ces unités seraient en mesure d'apporter leur soutien principalement dans les domaines suivants :

     

                a. Soutien logistique et financier

     

    Il a été relevé qu'Eurojust pouvait mobiliser et mettre à disposition des autorités signataires les moyens, y compris financiers, utiles à la mise en place et à la mise en oeuvre des équipes communes d'enquêtes.

     

    b. Soutien analytique : outre les opérations d'analyse criminelle susceptibles d'être réalisées par Europol, Eurojust est également en mesure de procéder à des recoupements avec des procédures judiciaires en cours ou des affaires déjà traitées par l'unité au moyen de son système de gestion des dossiers (Case Management System). Elles montrent la nécessité d’une parfaite information d’Eurojust, tant en amont qu’en aval. Eurojust pourra ainsi intervenir pour faciliter l’établissement des ECE et faire le bilan du mode de fonctionnement de ce mode de coopération en identifiant les meilleures pratiques et les améliorations susceptibles de lui être apportées.

     

    • Enfin, les discussions ont montré la nécessité de mieux impliquer les Etats membres dans la mise en place des ECE en valorisant les effets qui en sont attendues : outre les possibilités de financement budgétaire, le partage des avoirs confisqués dans ce cadre, la prise en compte de leur efficacité dans l’évaluation de la performance des services, sont autant de pistes intéressantes qui ont été évoquées.

     

     

    Conclusion :

     

     

    • A l'issue de ces travaux et de ces débats, il est permis de dire que les objectifs à visée essentiellement pragmatique que nous nous étions fixés sont remplis, je souhaite que les conclusions tirées ce jour permettent de développer le recours à cet outil de coopération qui est certainement l'un des plus innovants, pour en faire à terme l'un des plus efficaces et permettre son adaptation au contexte multilatéral qu'il peut avoir vocation à connaître très prochainement.

     

    • L'extension du champ d'application des ECE est en effet une évolution souhaitable, qu'il s'agisse de sa « multilatéralisation » ou de son emploi dans d'autres domaines que ceux de prédilection qui sont aujourd'hui le trafic de stupéfiants et le terrorisme.

     

    • Ces évolutions doivent être accompagnées du concours indispensable d'EuroJust et d'Europol, chacun dans leurs domaines de compétences respectifs, dont, comme préconisé lors du Programme de La Haye en 2004, les capacités opérationnelles doivent être pleinement exploitées, cela signifiant qu'il leur appartient également de contribuer à la promotion des ECE en favorisant leur participation à leur mise en oeuvre et à leur soutien.

     


     

  • COMPTE-RENDU du Séminaire « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? »

     

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    Le 19 juillet 2008, j’ai eu l’occasion de vous présenter le colloque devant se tenir à Bordeaux quelques jours plus tard, sur le thème « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? » ; organisée par le Ministère de la Justice dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne. Cette présentation comportait aussi le programme du colloque avec l’indication des nombreuses interventions. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/18/seminaire-quel-avenir-pour-la-formation-des-magistrats-et-pe.html

    J’ai eu plaisir à participer à cette conférence.  Réunissant de nombreux magistrats, procureurs et autres personnels de justice, ce type de colloque permet d’offrir une perception des problèmes rencontrés par les praticiens. En matière de formation des personnels de justice, le point principal fut de déclarer l’importance d’établir des principes communs de formation pour renforcer la confiance mutuelle et permettre une meilleure application du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. De nombreux autres points ont fait l’objet de débat, notamment la question de la définition d’une culture judiciaire européenne ainsi que du financement de cette formation.

    Les nombreuses interventions, notamment celles de Mme Rachida DATI (Garde des Sceaux – France) et de M. Luc FRIEDEN (Ministre de la Justice – Luxembourg), ont invité à renforcer les efforts pour permettre l’institution d’une formation plus harmonisée avec l’appui du Réseau Européen de Formation Judiciaire, voire d’instituer une Ecole Européenne de la Magistrature.  

                Le compte-rendu établi à la suite de cette conférence explique les éléments fondamentaux retenus.

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    Photo de famille
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    COMPTE-RENDU
    de la conférence "Formation des magistrats et des personnels de justice"
      Mme Rachida Dati a réuni à Bordeaux les 21 et 22 juillet les acteurs de la formation judiciaire européenne pour définir à terme un corpus européen de formation.

     

    Cette rencontre réunissait à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux des juges, procureurs, greffiers, avocats, huissiers, notaires, responsables des personnels pénitentiaires et éducatifs européens. Les interventions de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé des questions de Justice, Liberté et Sécurité, Diana Wallis, vice présidente du Parlement européen, ainsi que les homologues néerlandais, luxembourgeois et tchèque de Mme Dati ont contribué à la définition d’un socle commun de formation judiciaire en Europe.

     

    Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’UE implique que tout magistrat reconnaisse à la décision d’un collègue étranger les mêmes effets qu’à une décision de justice de son propre pays. Ce principe rend indispensable une connaissance accrue du droit européen et des systèmes juridiques des autres Etats membres. Il a été rappelé que la confiance mutuelle, sans laquelle le principe de reconnaissance mutuelle ne peut en pratique être appliqué, demandait à être continuellement entretenue pour que la coopération judiciaire fonctionne. La Commission européenne a réaffirmé sa volonté de continuer à soutenir la formation au niveau européen mais a souligné que les financements communautaires ne pouvaient qu’être complémentaires de ceux des Etats membres.

     

    Les responsables des écoles judiciaires, des ministères et les praticiens ont réfléchi aux valeurs qui constituaient la base d’une culture judiciaire commune aux acteurs de la Justice en Europe.

     

    Ils ont ensuite débattu des connaissances minimales qui devraient être partagées par tous dans l’Union. Ils se sont accordés sur l’insuffisante connaissance à ce stade du droit européen et des systèmes juridiques des autres Etats membres. L’utilité de la maîtrise d’une langue étrangère a été mise en avant car elle permet les contacts directs entre professionnels.

     

    Les professions juridiques, qui organisent la formation de leurs membres de façon indépendante, ont également plaidé pour l’élaboration en commun, avec les magistrats, de modules de formation et de matériels pédagogiques.

     

    Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau européen de formation judiciaire afin d’avancer vers un véritable « Erasmus des juges » en Europe.

     

  • Séminaire "Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? "

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     Jeudi dernier, 17 juillet 2008, Mme Rachida DATI ouvrait le séminaire sur Eurojust et les équipes communes d'enquête (cf photo ci-contre), dont on trouve une première présentation ci-dessous (avant de plus amples précisions à venir). Ce séminaire était le premier organisé en matière de coopération policière et judiciaire dans le cadre de cette Présidence Française de l'Union Européenne 2008.

    Dès ce lundi, un nouvel évènement viendra permettre la réflexion sur la coopération pénale au sein de l'Union Européenne ... entre les Etats membres de l'Union Européenne.
    Lundi 21 et mardi 22 juillet 2008 verront la tenue du colloque sur "quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ?".

    Ce colloque permettra de travailler sur plusieurs notions fondamentales ou devant devenir fondamentales pour renforcer la coopération pénale. Nous pensons particulièrement aux principes de reconnaissance mutuelle, de confiance mutuelle, de culture juridique et judiciaire commune ...

    Notions fondamentales car il ne fait aucun doute que les principes de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle sont largement reconnus. Les travaux européens accomplis cherchent à renforcer ces principes.

    Notions devant devenir fondamentales ... car si la plupart des auteurs considère que ce principe est fondamental ; les avis restent partagés sur la réalité concrète de cette culture commune... particulièrement sur la réalité de son existence.
    Pour notre part, il ne fait aucun doute qu'il existe des obstacles à la mise en place d'une culture véritablement commune. On peut penser aux différences entre les systèmes juridiques des Etats membres.
    A contrario, comment peut-on ne pas prendre en considération les travaux visant une harmonisation législative des Etats, ainsi que les apports des Cours Européennes.
    Donc, si cette culture juridique et judiciaire européenne reste à renforcer, nous prenons le parti de considérer son existence.

    Ce colloque pourra éclaicir la situation de cette culture, avaliser ou refuser cette position. De plus, elle permettra une meilleure étude et visibilité de la notion. Certes, des contributions de quelques auteurs ainsi que du Parlement Européen offrent des éléments d'étude ... on ne trouve que très peu de véritables études complètes, sauf à citer l'ouvrage publier sous la direction de Mme Sylvaine POILLOT-PERRUZZETO, Vers une culture juridique européenne ?, Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse I, de février 1998, paru aux éditions Montchrestien. Notons aussi que ce colloque précédera la parution d'une recherche lancée par la Mission de Recherche et de Justice du Ministère de la Justice Française.

    Enfin, ce colloque devra donc réfléchir à la formation des magistrats en Europe. Les rapprochements existent déjà sur ce point, notamment grace à une forte implication de l'Ecole Nationale de la Magistrature Française. Pourtant, la première tentative de création d'un réseau de formation européenne est un échec... réseau prenant alors la forme d'une association belge. On pense aussi à l'implication de nombreuses institutions comme l'IEAP ou l'ERA..... ainsi qu'au nombreux réseaux et associations réunissant des magistrats européens. Au niveau du Conseil de l'Europe, on trouve aussi un réseau bien établi... Défaut donc pour l'Union Européenne à proprement parlé.
    Face au CEPOL en matière policière, quelle réaction doit désormais être celle de l'Union Européenne en matière de formation judiciaire ?

    Nous aurons donc le plaisir de débattre de tous ces éléments dans les jours qui viennent.

     

    Présentation du Colloque sur le Site de la Présidence Française de l'Union Européenne :

    La conférence a pour ambition de faire le point sur les besoins, de dresser un bilan des formations existantes pour tenter de dégager des axes pour l'avenir.

    Les débats se concentreront sur les questions de connaissances et de valeurs communes mais aussi sur celle des besoins spécifiques des personnels de justice.

    La Présidence française espère que cette conférence permettra d'approfondir la réflexion engagée lors de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI) des 7 et 8 juillet sur le thème de la formation des magistrats et personnels de justice au sein de l'UE, dans le but de faire adopter par le Conseil des ministres, avant la fin du semestre, une résolution consacrée à la formation.

    En effet, depuis le sommet des chefs d'État et de gouvernement de Tampere (Finlande) en 1999, les décisions des magistrats de l'Union européenne ont vocation, en matière civile comme au pénal, à être exécutées dans un autre État membre : c'est ce qu'on appelle l'application du principe de reconnaissance mutuelle. En vertu de ce principe, un magistrat d'un État membre de l'Union doit reconnaître une décision judiciaire rendue dans un autre Etat membre comme s'il s'agissait d'une décision nationale et doit lui attribuer les mêmes effets juridiques.

    Ainsi, par exemple, un mandat d'arrêt européen délivré par une autorité judiciaire roumaine doit être le cas échéant exécuté en France. Il appartient donc dans ces conditions au juge français d'appliquer une décision du juge roumain.

    La mise en œuvre de ce principe de reconnaissance mutuelle suppose une grande confiance réciproque des magistrats et personnels de justice de l'Union. Or cette confiance mutuelle ne se décrète pas. Elle repose sur le sentiment d'appartenir à une même culture judiciaire et trouve un de ses fondements dans la certitude que les magistrats et les autres personnels de justice reçoivent une formation suffisante.

    Pour permettre une meilleure application de la reconnaissance mutuelle, il est donc important de développer une culture judiciaire commune et de rapprocher les connaissances d'un Etat à un autre.

    Des efforts importants ont été déployés à cette fin. Toutefois des carences en matière de formation demeurent, s'agissant notamment de :

    • la connaissance du droit de l'Union européenne ;

    • l'utilisation des différents réseaux ou organismes créés pour faciliter la coopération judiciaire européenne ;

    • la maîtrise des langues ;

    • la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires des autres États membres ou encore des échanges entre les acteurs judiciaires sur leurs pratiques professionnelles et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

    Programme du colloque :

     

    Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux
    10, rue des Frères Bonie

     

    Ce programme est indicatif et susceptible de modifications

     

    Lundi 21 juillet

    Hors presse

     

    9h00-9h30

    Accueil – Enregistrement tardif

     

    9h30-9h35

    Allocution de bienvenue de M. Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), France

     

    9h35-9h40

    Allocution de bienvenue de Mme Elisabeth PELSEZ, Conseillère de Mme Rachida DATI pour la Présidence française de l’UE, Ministère de la Justice, France

     

    9h40- 10h00

    Allocution de M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre de la Justice, Pays-Bas

     

    10h00-10h30

    Présentation de l’état actuel de la formation des magistrats et personnels de justice dans l’UE – M. Peter CSONKA, Chef de l'unité Justice pénale, Direction générale Justice, Liberté, Sécurité – Commission européenne

     

    10h30-10h55

    Présentation du choix des thématiques pour les ateliers et de la méthode de travail – M. Emmanuel BARBE, Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Ministère de la Justice – France

     

    10h55- 11h10

    Pause

     

    11h10-11h40

    Présentation des problématiques du premier atelier : « Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ? »

    M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’Europaïsche Rechtsakademie (ERA)
    M. Philippe LEGER, Avocat général honoraire, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
    M. Jean-Marc SAUVÉ Vice-président du Conseil d’Etat, France

     

     

    11h40-12h10

    Présentation des problématiques du deuxième atelier : « Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ? »
    M. Victor HALL, Secrétariat général du Réseau européen de formation judiciaire
    M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

    12h10-12h40

    Présentation des problématiques du troisième atelier : « Quelle formation européenne pour les personnels de 
     justice ? »

    M. Andrzej LECIAK, Directeur de l’école de formation des juges, Pologne 

    M. Peter KOVES, Président du Conseil des Barreaux européens

    14h30-17h30

    Travail en atelier

    1) Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ?

    Modérateur : M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’ERA

    Rapporteurs :

    M. Peter GOLDSCHMIDT, Directeur du Centre Européen pour les Juges et Avocats, antenne de Luxembourg de l’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA)

    M. Carlos José PÉREZ DEL VALLE, Ecole du Conseil du Pouvoir Judiciaire, Espagne

    Témoin : Mme Anne WEYEMBERGH, Réseau ECLAN

    2) Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ?

    Modérateur : M. Victor HALL, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire

    Rapporteurs :

    Mme VAN ZANTEN, Directrice de l’SSR Stichting Studiecentrum Rechtspleging, Pays-Bas

    M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

    Témoin : M. Ulf GÖRANSSON, Directeur du Collège Européen de Police (CEPOL)

    3) Quelle formation européenne pour les personnels de justice ?

    Modérateur : Maître Dominique GARDE, Membre du bureau chargé de la formation et de la communication du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

    Rapporteurs :

    Mme Carmela CAVALLO, Chef du département de la justice des mineurs, ministère de la Justice, Italie

    Mme Cristiana CRACIUNESCU, Directrice de l’Ecole des Greffes, Roumanie

    Témoin : Maître Ioannis MOURATIDIS, Huissier de Justice, représentant de la Grèce au groupe « Union Internationale des Huissiers de Justice – Euromed »

    Mardi 22 juillet 2008

    Matinée ouverte à la presse

    9h30-10h15

    Présentation en plénière des rapports relatifs aux ateliers

    10h15-11h00

    Débat et adoption de conclusions

    11h-11h15

    Pause

    11h15

    Allocution de M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge des questions de Justice, Liberté et Sécurité

    Allocution de Mme Diana WALLIS, Vice-président du Parlement européen

    Allocution de M. Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice, Luxembourg

    Allocution de M. Tomas BOCEK, Vice-ministre de la Justice, République Tchèque

    Allocution de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, France

    12h30

    Photo de famille

    12h45

    Conférence de Presse

    Régime linguistique (sauf, le cas échéant, pour les allocutions ministérielles) :

    Plénière : français, anglais, allemand

    Ateliers : français, anglais

     

     

  • Séminaire Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures

    07b3291bb6b21cde3b92d26e34ecdc14.jpgVoici la présentation d'un séminaire, auquel j'ai le plaisir d'assister, qui se déroulera ce jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2008 à Toulouse.
    La France souhaite montrer sa détermination dans la poursuite et le renforcement de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union Européenne.
    Pour cela, elle souhaite améliorer et multiplier le recours à un mécanisme encore peu connu et sous-utilisé : les équipes communes d'enquête. Dans cette perspective, Eurojust paraît être un appui de choix pour favoriser d'éventuelles réformes.
    Ce séminaire offre la possibilité de réfléchir sur les évolutions à venir et à conduire ...

    Présentation sur la site de la Présidence Française de l'Union Européenne :
    www.ue2008.fr

    Le ministère de la justice organise à Toulouse les 17 et 18 juillet 2008, un séminaire ayant pour thème "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures".

    Le développement de la criminalité transnationale, avec l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne, oblige à élaborer de nouveaux outils de coopération. Les équipes communes d'enquête (ECE) visent à répondre à ces nouveaux besoins : elles consistent à associer au sein d'une même entité des magistrats et des enquêteurs de plusieurs Etats membres pour les besoins d'une affaire présentant un intérêt commun, à les faire conduire ensemble les investigations et à mieux coordonner leurs actions respectives. 35 ECE sont, à ce jour, opérationnelles. La France et l'Espagne sont particulièrement investies dans ce domaine, puisqu'elles ont à elles seules permis la création de 12 de ces équipes, notamment dans des affaires terroristes. Ce bilan est positif, mais il reste insuffisant et soulève la question des moyens permettant de développer l'utilisation de cet outil par les praticiens. C'est l'objet de cette manifestation, qui doit notamment permettre de dégager, à partir d'expériences concrètes, les " bonnes pratiques " qui peuvent contribuer au succès d'une ECE. A cet égard, EUROJUST, unité européenne de coordination des enquêtes et des poursuites créée en 2002, doit contribuer à cet objectif en apportant un appui logistique et opérationnel à la mise en place et au fonctionnement des ECE. Compte tenu de sa composition et de son statut au sein de l'UE - EUROJUST associe en effet des juges et des procureurs de tous les Etats membres - l'unité a une légitimité particulière pour conseiller les autorités nationales en vue de prévenir ou résoudre les conflits de compétence éventuels. C'est dans cet esprit qu'a été élaboré le projet de décision renforçant EUROJUST, actuellement en discussion au Conseil et dont l'adoption est une priorité pour la présidence française. Cette conférence est cohérente avec la priorité qu'attache la Présidence française au renforcement d'Eurojust.

    PROGRAMME

    Centre des Congrès Pierre Baudis à Toulouse 11, esplanade Compans Caffarelli

    Jeudi 17 juillet

    9H00 – 10h00 Accueil

    10h00 – 11h15 Introduction des travaux ouvert a la presse

    Mme Rachida DATI, Ministre de la justice, Garde des Sceaux

    M. Mariano FERNÁNDEZ BERMEJO, Ministre espagnol de la Justice

    M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge de la Justice, de la liberté et de la sécurité

    M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre néerlandais de la Justice

    Mme Renate WEBER, député européen – rapporteur du projet sur Eurojust

    M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne

    11H15 - 11H45 : Conférence de presse des ministres

    11h45 – 12h15 : ouvert à la presse

    M. José Luis LOPES DA MOTA, Président d'Eurojust

    M. Mariano SIMANCAS-CARRION, Directeur adjoint d'Europol, en charge de la criminalité organisée

    Introduction des thématiques des ateliers par Jean-Marie HUET,

    Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice

    14h00 - 15h30 : Travaux en ateliers

    Atelier 1 : Le cadre juridique et institutionnel des Equipes Communes d'Enquête : pratiques des Etats

    membres et rôle des acteurs de l’Union (Eurojust, Europol)

    Présidents : M. Javier ZARAGOZA Procureur en Chef du parquet de l'Audiencia Nacional (Espagne) et M. Thomas AHLSTRAND Vice procureur-en-chef auprès de la Chambre Internationale du Ministère Public de Göteborg (Suède) « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008 « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008

    Atelier 2 : Vers la définition d'une stratégie commune de l'enquête? Aspects nationaux et dimension européenne

    Présidents : M. Baudouin THOUVENOT, vice-président chargé de l'instruction au TGI de Paris (France) et M. Christian SCHIERHOLT, avocat général près la cour d'appel de Celle (Allemagne).

    15h50 - 17h15 : Suite et fins des travaux en ateliers.

    Vendredi 18 juillet

     

    09h00 – 09h30 : Accueil

     

    09h30 - 10h50 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 1

    Modérateur : M. Bart DEN HARTIGH, Procureur auprès du Parquet national néerlandais, Chef de l’Unité « High-tech Crime » (Pays-Bas)

    Compte-rendu des travaux par les présidents et débat avec la salle

     

    10h50 – 11h20 : Pause

     

    11h20 - 12h40 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 2

    Modérateur : Daniel FLORE, Conseiller général à la Direction Générale de la Législation pénale et des Droits de l’Homme du ministère belge de la Justice (Belgique)

    Compte-rendu des travaux par le président et débat avec la salle

    12h40-13h00 : Conclusion des travaux par Jean-Marie HUET ouvert à la presse

  • Colloque international 27-29 novembre 2008 MEURTRE D'ENFANT, ENFANT MEURTRIER : APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES

    Colloque international 27-29 novembre 2008

    MEURTRE D’ENFANT, ENFANT MEURTRIER :

    APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES

    ARGUMENT

    « Meurtres d’enfants » … une expression

    amphibologique : un enfant est tué, un

    enfant tue. L’actualité contemporaine sur

    l’enfant tué laisserait entendre qu’il s’agit

    là d’une nouvelle forme de criminalité

    exposant davantage les femmes. L’histoire

    nous montre que ces pratiques ne sont pas

    nouvelles et que leurs mises en scène se

    sont déplacées. De même, nous faut-il

    interroger les évolutions liées aux mises

    en visibilité des meurtres commis par des

    enfants, par des mineur(e)s. Ces interrogations

    renvoient bien à une problématique

    sociétale contemporaine et s’inscrivent

    dans une préoccupation en santé mentale

    et en santé publique. La considération de

    ces faits et l’importance qu’ils viennent

    prendre dans un système socio-juridique

    et politique évolutif se rapporte à des

    modifications de la perception des normes

    et des valeurs de la société. L’hypothèse

    d’un déplacement, ou tout du moins d’un

    réaménagement des représentations en

    jeux concernant la place de l’enfant dans

    la famille et dans la société est posée de

    façon similaire aux enjeux pris ces dernières

    années pour les agressions sexuelles

    sur mineurs.

    Dans ce contexte large, l’ICSH : institut de criminologie et

    sciences humaines –

    Université Rennes 2 - Haute Bretagne - a

    lancé depuis le mois de janvier 2006 une

    recherche internationale sous la forme

    de séminaires réunissant des professionnels,

    des chercheurs et/ou praticiens de

    différents champs disciplinaires : psychologues,

    sociologues, juristes, économistes,

    plasticiens, journalistes, médecins…

    Qu’il s’agisse de l’enfant meurtrier ou de

    l’enfant tué, ces rencontres ont permis de

    schématiser les approches différenciées

    et de cerner les manques conceptuels.

    Ainsi, ce sont différentes thématiques

    sensibles qui font l’objet de ce colloque

    Interpeller l’évolution historique des représentations

    et des modes de passages à l’acte

    peut permettre de comprendre l’insistance

    renouvelée de cette problématique. Cette

    analyse engage à questionner les politiques

    et les pratiques institutionnelles,

    notamment en termes de responsabilités :

    éthique, déontologique, bioéthique, morale,

    pénale et prophylactique. La mobilisation

    de différents champs professionnels

    doit permettre de réunir des témoignages

    sur les métiers en proximité des meurtres

    d’enfants : l’expert, le médecin légiste, le

    journaliste, le thanatopracteur, les forces

    de l’ordre, les pompiers, les praticiens

    hospitaliers… Les approches psychopathologiques

    et cliniques doivent compléter

    ces thématiques par un éclairage sur

    les dispositifs de prises en charge, le suivi

    socio-judiciaire, les dynamiques du passage

    à l’acte…et des situations vulnérantes.

    Enfin, un thème dédié aux recherches en

    cours et à venir doit permettre la création

    de mises en perspectives par une ouverture

    large des champs disciplinaires à la

    fois sur des questions méthodologiques et

    épistémologiques.

    Ce colloque s’inscrit dans le cadre des manifestations

    scientifiques inaugurées par le

    LCPPC de l’E.A. 4050, l’ICSH - Université

    Rennes 2 - Haute Bretagne depuis leur création

    avec la participation du GIS CRIMSO,

    et confirme les travaux déjà entrepris lors

    du dernier colloque international, interdisciplinaire,

    francophone intitulé « Femme,

    féminin, criminalité » qui s’est tenu du 8

    au 10 décembre 2005 à Rennes.

    Chaque thème sera traité en conférences

    plénières, symposiums, ateliers, communications

    libres et posters. Les ateliers seront réservés à

    un nombre limité de participants de façon à

    permettre l’acquisition de connaissances plus

    approfondies dans un champ de pratiques ou

    de recherches spécialisées. Les symposiums

    sont soumis par un conférencier proposant un

    ensemble de communications sur un même

    thème. Les communications libres permettront

    une représentation large des travaux en cours.

    Les posters sont l’occasion d’un échange lors

    d’une exposition des travaux.

    Prix «jeunes chercheurs»

    Un prix « jeunes chercheurs » sera attribué

    avec, pour objectif, de promouvoir leur activité

    scientifi que dans l’une des thématiques citées.

    L’initiative vise non seulement à favoriser la

    diffusion des résultats mais à soutenir l’intégration

    des jeunes chercheurs dans la communauté

    scientifi que internationale. Les chercheurs de

    toutes disciplines peuvent s’inscrire. Les critères

    d’élaboration de l’affi che sont à retirer sur le site

    http://www.uhb.fr/sc_humaines/institut-criminologie/

    THÈMES

    Thème 1 : Evolution des représentations

    •Histoire des représentations de l’enfant meurtrier

    •Histoire des représentations du meurtre d’enfant

    •Histoire et mode opératoire meurtrier

    •Histoire des représentations du meurtre

    d’enfant par l’image

    •Mise en perspective historique

    Thème 2 : Politiques et pratiques institutionnelles

    •Politique criminelle (traitement par le droit du

    meurtre d’enfant et de l’enfant meurtrier).

    •Politique sanitaire et sociale (accès à la parenté

    – régulation des naissances – IVG contraception

    – mort inattendue de nourrisson)

    •Politiques internationales à propos des

    meurtres d’enfant et des enfants meurtriers

    Thème 3 : Métiers aux risques des meurtres d’enfants

    •L’expertise

    •La médecine légale

    •Le journalisme

    •Les pompes funèbres

    •La gendarmerie et la police

    •Les pompiers

    •Les services hospitaliers

    Thème 4 : Psychopathologie et approches cliniques »

    •Dispositifs thérapeutiques (entretiens cliniques,

    outils, …)

    •Suivi socio-judiciaire (injonction de soin,

    pratiques éducatives…)

    •Dynamique du passage à l’acte de l’enfant

    meurtrier et du meurtre de l’enfant (répétition,

    sérialité, transgénérationnel,…)

    •Etudes psychopathologiques individuelles de

    populations (population de parents meurtriers,

    enfants meurtriers, adultes…)

    Thème 5 : Responsabilités

    •Ethique et déontologie

    •Bioéthique

    •Responsabilité morale et pénale

    •Eugénisme et prévention

    Thème 6 : Recherches

    •Méthodologie

    •Epistémologie

    •Déconstruction des concepts

    •Perspectives

    •Projet de recherche

    Responsable scientifique : Loïck Villerbu Loïck Villerbu est directeur de l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH)

    Renseignements : 02 99 14 19 32

    Pour des raisons d’ordre comptable, les inscriptions ne pourront être acceptées avant le 15 septembre 2008. Les bulletins d’inscription seront donc disponibles à cette date.

    Clôture des inscriptions par courrier le vendredi 21 novembre 2008.

    Campus Villejean (Rennes) - Université Rennes 2 Haute Bretagne

  • Colloque à Poitiers le 16 mai 2008 : LA FABRIQUE DU DROIT EUROPEEN. SCENES, ACTEURS ET PUBLICS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

    Colloque

    La fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des communautés européennes

    16 mai 2008

    Colloque sous la direction de M. le Professeur Pascal MBONGO et M. Antoine VAUCHEZ.

    La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence. Cette perspective renvoie aux juridictions nationales, aux doctrines communautaristes nationales et, plus largement, aux doctrines juridiques des Etats membres, mais aussi aux institutions communautaires, aux administrations nationales, aux différents groupes sociaux et professionnels qui se mobilisent et se sont mobilisés autour des débats sur l’Union au cours des dernières années. Le sujet est d’intérêt au terme d’une quinzaine d’années caractérisées par une politisation des questions européennes et au lendemain d’un élargissement qui questionne l’acculturation des nouveaux pays membres aux acquis jurisprudentiels antérieurs.

    Ainsi, la « Cour de justice de Luxembourg » constitue un des principaux sites de confrontation des cultures juridiques et judiciaires nationales et, consécutivement, un laboratoire permettant d’observer véritablement et concrètement la formation d’une culture judiciaire européenne. La Cour est, par ailleurs, un lieu de socialisation susceptible de redéfinir les préférences des « acteurs judiciaires » et leurs pratiques, en contribuant à une forme d’acculturation nationale. En effet, avec le développement considérable du « contentieux communautaire », c’est également une sociabilité judiciaire communautaire intense qui s’organise désormais autour de la Cour (juges, greffiers, avocats, membres des services juridiques des institutions communautaires ou des grandes entreprises, etc.). Dans cette mesure, le Colloque du 16 mai essaiera de comprendre si les liens d’interconnaissance qui se nouent ainsi autour de la Cour permettent une forme de mutualisation et de convergence des manières de penser les enjeux judiciaires européens, les modèles de légalité, en somme l’émergence d’une culture judiciaire commune.

    Inscription auprès de : Mme Karine BOUHIER – Institut de Droit public – 43, place Charles De Gaulle – 86022 Poitiers cedex – 05 49 45 47 70 Droits d’inscription : 40 euros (frais ouvrant droit au déjeuner) – Etudiants, doctorants, post-doc (toutes universités) et enseignants de l’Université de Poitiers : 20 euros (frais ouvrant droit au déjeuner).

    Lieu du Colloque : L’Amphithéâtre Hardoin se trouve dans les locaux historiques de la Faculté de droit au Centre ville de Poitiers, à proximité de la Gare. De la Gare, prendre le bus n° 9 (Direction Parcobus Champlain) et descendre à l’arrêt Notre-Dame.

    Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Le FIF PL prend en charge les frais de formation des Avocats

    Université de Poitiers
    Faculté de droit - Amphithéâtre Hardoin
    43 place Charles de Gaulle, 86022
    POITIERS

    Pour obtenir le programme en PDF :

    http://www.cedece.org/Programme_Colloque_Fabrique%20du%20droit%20européen_16%20mai.pdf

     

    Il est vrai que l'information arrive un peu tard. Je viens de l'obtenir à l'instant. Je regrette de ne pouvoir y assister. Le programme indique les intervenants et donne une idée du contenu des interventions. Un colloque d'une grande qualité traitant de la traduction des mutations du droit de l'Union Européenne...  

  • Conférence : JUSTICE TERRORISME RECIPROCITE

                 

     L'IHEJ, l'ENM, l'Université Paris XII,
    et la revue Esprit vous présentent


    Séminaire de philosophie du droit 2007-2008 "Justice et reconnaissance"

    JUSTICE, TERRORISME, RECIPROCITE

    le 14 avril 2008, de 18h à 20h

    Avec

    Marcel Hénaff,
    Professeur à l'université de Californie à San Diego


    Animée par Antoine Garapon et Joël Hubrecht


    La reconnaissance semble envelopper l'idée de justice en se posant à la fois comme son préalable et comme son horizon. Au prix d’une confusion entre la recherche d'équivalences justes entre les biens et la mise en scène d'une approbation de principe entre les personnes. D'où la nécessité de préciser deux notions que tout paraît rapprocher mais qui néanmoins doivent être distinguées.


    Les conférences ont lieu à Paris
    Ecole Nationale de la Magistrature
    3ter, quai aux fleurs 75004
    de 18h à 20h

     


    INSCRIPTION

    L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
    Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

  • LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE?

    L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
    l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent


    9ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

    LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE ?

    le 2 avril 2007 , de 18h à 20h

    Avec

    Joël HUBRECHT, Chargé de mission à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice.


    Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht

    Les conférences ont lieu à Paris
    Ecole Nationale de la Magistrature
    3ter, quai aux fleurs 75004
    de 18h à 20h


    INSCRIPTION

    L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
    Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

    Pour plus de renseignements, veuillez contacter Joël Hubrecht
    Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

  • L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE PENALE: QUELLE REALITE AU-DELA DES TEXTES?

     

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    26/03/2007 - Colloques

     

    En partenariat avec le Ministère de la justice Français et l'ERA

    IIème colloque de l’Association des Magistrats de l’Union Européenne

    Organisé en partenariat avec

     le Ministère de la Justice Français et l’Académie de Droit européen

     

      « L’espace judiciaire européen en matière pénale :

    Quelle réalité au-delà des textes ? »  

    “Creating an Area of Criminal Justice in the European Union :

    Beyond the legal texts”  

    Paris, Palais Bourbon

    Lundi 26 mars 2007/ Monday March 26, 2007    

    en présence de

    Messieurs les Ministres de la Justice de la France et du Luxembourg

     

    09h00 : accueil des participants / Reception 

    09h15 : Introduction - Nicolas DELEUZE, Président de l’AMUE, President of AMUE et Benjamin ALLA, Directeur du Département colloques et conférences, Porte parole de l’AMUE, Director of Conference Department, Spokesman of AMUE 

    09h25 : Discours d'ouverture du colloque / Opening of the conference – Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice du Luxembourg, Minister of Justice of Luxembourg 

     *     *     *    

    10h00 : Partie I / l'Europe judiciaire de la législation : les outils de la Coopération            Part I / An area of Criminal Justice : legislation to facilitate cooperation  

    A/ Panorama des outils actuels / Functionning of the current tools : progress and practical difficulties

     §         Gilles de Kerchove, Directeur au secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, Director in charge of Judicial cooperation in penal matter at the General Secretariat of the Cuncil of the European Union  

    10h45 : B/ Vers de nouveaux outils de coopération judiciaire / Prospective   judicial cooperation tools 
    • Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Gâces, Director of Criminal affairs at the French ministry of Justice

       *     *     *  

    11h30 : Partie II / l'Europe judiciaire des institutions : les outils de l’intégration    Part II / An Institutional Framework for the Area of Criminal Justice : deepening integration         

    A/ Les services d'enquêtes / The investigative agencies 

    §         Michel QUILLE, Directeur adjoint  d’EUROPOL, Deputy Director of EUROPOL 

    12h00 : déjeuner libre/ free lunch 

    14h30 : B/ La nécessité d’un parquet européen / Necessity of a European prosecutor 

    • François FALLETTI, Représentant de la France à Eurojust, EUROJUST French member

     15h00 : C/ Le siège : Questions autour d’un possible procédure préjudicielle d’urgence / Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling 

    la question d’un tribunal européen / European court of Justice Jurisdiction 

    • Timothy MILLET, Référendaire au cabinet du Juge Portugais CJCE,  CJEC

     15h30 : Pause  

    *     *     *   

     15h45 : Partie III / l'Europe judiciaire des magistrats : les outils de la confiance            Part III / Area of Criminal Justice for Judges : confidence-building measures  A/ Une Formation commune européenne / Common European training 

    • Gilles CHARBONNIER, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judicaire, Secretary General of the European Judicial Training Network,
    • Dr HEUSEL, Directeur de l’ERA, Director of ERA           
     17h45 : B/ L'avènement d'une culture judiciaire commune / The advent of a common judicial and legal culture 
    • Bruno STURLESE chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Head of European and internationnal affairs department at the French ministry of Justice

     18h15 : Discours de clôture / cloture of the conference – Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Français, Minister of Justice of FRANCE 

    19h00 : cocktail de clôture

     

    Pour plus de détails sur ce colloque:

    http://www.amue-ejpa.org/

    http://www.era.int/web/fr/html/index.htm

     

    Malheureusement, les inscriptions pour ce colloque sont closes.

     

  • L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS

    LES COLLOQUES DU SENAT sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat  

    Journée d’études organisée au Sénat
    en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
    avec la participation d'Europartenaires

    PALAIS DU LUXEMBOURG 15 rue de Vaugirard 75 006 Paris    -----     6 avril 2007 Salle Clémenceau


     
    Pour la quatrième année, le Sénat organise un colloque avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique (CHPP). Après « Femmes et pouvoir (XIXe - XXIe siècles) » en 2004, « La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005) » en 2005 et « Les questions sociales au Parlement » en 2006, le Sénat accueille en 2007 « L'Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jours ».

    PROGRAMME DU COLLOQUE


    09 h 15 : Ouverture de la journée d'études par M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

    09 h 30 : Présentation de la journée d'études par M. Jean Garrigues, Président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique.


    SÉANCE DE LA MATINÉE
    L'Europe jusqu'au traité de Rome


    Présidence de Mme Sylvie Guillaume, professeur à l'Université de Bordeaux III et à l'Institut Universitaire de France.
    Grand témoin : M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

    09 h 45 : L'idée d'Europe avant 1914 par Mme Elisabeth du Réau, professeur émérite de l'Université de Paris III-Sorbonne nouvelle.

    10 h 15 : Briand et l'Europe par M. Christophe Bellon, ATER à l'Université de Nice.

    10 h 45 : L'Europe de la SDN par Mme Christine Manigand, professeur à l'Université de Poitiers.

    11 h 15 : Les débats sur les communautés CECA et CED par M. Robert Frank, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.

    11 h 45 : Le traité de Rome par M. Gérard Bossuat, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.


    SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
    L'Europe d'hier à aujourd'hui

    Présidence de M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche.

    14 h 00 : Table ronde : Un demi-siècle de débats

    Modérateur : M. Eric Bussière , professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne.
    Interventions et témoignages de M. André Chandernagor, ancien ministre, Mme Elisabeth Guigou, ancienne ministre, députée de la Seine-Saint-Denis et co-présidente d'Europartenaires, Mme Simone Veil, ancienne ministre et ancienne présidente du Parlement européen, M. Laurent Warlouzet, ATER à l'Université de Paris IV-Sorbonne.

    16 h 30 : Table ronde : Les enjeux actuels

    Modérateur : M. Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, président de la Bibliothèque Nationale de France et co-président d'Europartenaires. Interventions et témoignages de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre, députée au Parlement européen, M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche, M. Jean-Louis Bourlanges, député au Parlement européen, M. Benoît Hamon, député au Parlement européen, M. Philippe Mioche, professeur à l'Université d'Aix-en-Provence.

     

    Inscriptions au colloque : http://www.parlements.org
    Accès au Sénat : Métro Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice, RER Luxembourg, Bus 58, 84, 89.
    Parkings publics : place Saint-Sulpice, rue de l’Ecole de Médecine, rue Soufflot.