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Actualité - Page 6

  • Conférence sur l'entraide pénale européenne à l'Ecole nationale de la magistrature

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    Conférence intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale. Vers la création d'un nouveau concept d'espace pénal européen. La proposition du concept d'"Europe pénale": une utopie réalisable ».

    Conférence réalisée dans le cadre des journées de l'entraide pénale internationale devant les auditeurs de justice français et les stagiaires étrangers, à l'Ecole nationale de la magistrature, Bordeaux, le 3 décembre 2013.
  • Publication sur les dérives sectaires

    François-Xavier ROUX-DEMARE, « La lutte contre les dérives sectaires. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue Justice Actualités n° 8/2013, pp. 52-58.


    A travers cet article, il s'agit d'exposer l'appréhension du phénomène désigné sous le terme « sectes » par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme. La principale difficulté réside alors dans le lien entre la notion de « secte » et celle de « croyance ». Compte tenu de ce constat, les juges européens protègent la manifestation de la croyance d'une personne tout en sanctionnant les dérives...

    Sectes, droit européen, croyance, cedh



    La Revue Justice Actualités est une publication de l'Ecole nationale de la magistrature.
    Pour une courte présentation de cette revue: http://www.enm-justice.fr/_uses/lib/5785/enm_info_36.pdf
  • Publication sur l'arbitrage

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    François-Xavier ROUX-DEMARE, "L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre au regard de la jurisprudence française", in Aránzazu Pérez Moriones, Iñak Riaño Brun et Michèle Mestrot (Coordinadores), El arbitraje: una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley, 2013, pp. 439 et ss.

     

     I.     DE L’ESSENCE DE LA FONCTION ARBITRALE

    1.     La nature juridictionnelle de la fonction d’arbitre

    2.     La nature contractuelle de la fonction d’arbitre

     

    II.     DE L’INCONVENANCE DE CERTAINES REGLES ARBITRALES

    1.     Les conflits naissant de la définition de l’arbitrage

    2.     Les conflits naissant de l’institutionnalisation de l’arbitrage


    Ouvrage disponible sur le site de l'éditeur:

    http://tienda.wke.es/epages/Wke.sf/es_ES/?ObjectPath=/Shops/Wke/Products/2013921&SearchTermID=99293

     

  • Nouvelles fonctions à l'Université de Brest

    image.jpgA la suite du célèbre "Tour de France" consistant à être auditionné devant des Comités de sélection de différentes universités pour obtenir un poste, j'ai l'honneur d'avoir été recruté en tant que Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne occidentale, à Brest. C'est avec un grand plaisir que j'ai pris mes fonctions le 1er septembre dernier au sein de ma nouvelle université. Je vais désormais poursuivre mes travaux de recherche au sein du Centre de recherche en droit privé - CRDP (EA 3881).

  • Statistiques des visites de mon blog

    Bonjour à tous,

    En raison de mes différentes activités professionnelles actuelles, je ne suis pas en mesure d'alimenter fortement mon blog.

    J'espère avoir l'occasion de multiplier prochainement les mises en ligne de documents.

    Toutefois, vous êtes toujours très nombreux à visiter ce blog et à me contacter.

    Je souhaite donc simplement vous remercier pour ces nombreuses visites et vos commentaires.

     

    François-Xavier Roux-Demare

     

    Statistiques des trois derniers mois :   Statistiques.pdf

  • Le Printemps de la fac - Édition 2013

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    Le jeudi 11 avril 2013 se tiendra la nouvelle édition du Printemps de la fac. Le thème retenu pour cette année est la liberté. J'ai le plaisir d'avoir été invité pour intervenir sur ce thème. Je proposerai donc une contribution orale sur le droit et les nouvelles pratiques sexuelles, en référence à la liberté sexuelle. Cette manifestation se déroulera à la Faculté de Bayonne-Anglet-Biarritz de l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

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  • Qualification CNU 2013

    image.jpgJ'ai l'honneur et la joie de vous annoncer que j'ai été qualifié aux fonctions de Maître de conférences par le Conseil national des Universités, section 01 (droit privé et sciences criminelles).

  • Rappel de la fonction éducative de la justice des mineurs: l'exemple du service citoyen

    "Alors que le droit pénal, et particulièrement la justice des mineurs, sont au cœur des réflexions gouvernementales, il ne semble pas inutile de revenir sur la loi du 26 décembre 2011 qui offre une piste de réflexion intéressante : le service citoyen"...

    Retrouvez la suite de mon article dans l'édition professionnelle de la Gazette du Palais n° 253 à 255 du dimanche 9 au mardi 11 septembre 2012 aux pages 13 et suivantes.

     

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  • Publications récentes

    • « Vers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen », Revue juridique de l’Ouest, 2-2012, pp. 151-182.

     

    • Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin-Lyon 3 :

    - Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2012, p. 221.

    - Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2012, p. 485.

     

    • « Inflation des fichiers : mise en place des fichiers issus de la LOPPSI 2 », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 166-167.

    • « Exécution des peines : présentation de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 163-165.

    • « Réadaptation du mineur délinquant : la piste du service citoyen », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 151-155.

  • De la déclaration Schuman à la journée de l'Europe

    Droit Européen, Déclaration, Schuman, Europe La Déclaration du ministre des Affaires étrangères français Robert SCHUMAN du 9 mai 1950 dans le Salon de l’Horloge au Quai d’Orsay est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Elle précède le Traité de Paris qui crée la Communauté européenne du charbon et de l’acier, signé le 18 avril 1951.

    Ce 9 mai 2012 est une nouvelle journée de l’Europe. Dans une période de crise où la construction européenne se présente bien souvent comme un bouc émissaire aux difficultés rencontrées par les Etats, j’ai souhaité publier cette déclaration d’unité entre les peuples. Les passages mis en valeur le sont par mes soins.

    Je vous propose ensuite la présentation de la journée de l’Europe réalisée par le site EUROPA.

    Déclaration SCHUMAN du 9 mai 1950 :

    Droit Européen, Déclaration, Schuman, Europe « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.
    La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.

    L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.
    Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais décisif.

    Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.
    La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.

    La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.

    Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des œuvres de paix. L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles: le développement du continent africain.

    Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.

    Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.

    Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes.

    La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents, le développement de l'exportation commune vers les autres pays, l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre de ces industries.

    Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en œuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé.

    A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production.

    Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les Etats et soumis à la ratification des parlements. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord; celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée.

    La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements; un président sera choisi d'un commun accord par les gouvernements; ses décisions seront exécutoires en France, en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité.
    Un représentant des Nations Unies auprès de cette autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l'ONU, rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.

    L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l'Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant que celles-ci subsisteront. »

     

    Pour plus d’information sur cette déclaration, lire la fiche explicative de la Fondation Robert SCHUMAN :

    http://www.robert-schuman.eu/pdf/Declaration_du_9_mai_1950.pdf

     

    La Journée de l'Europe - qu'est-ce que c'est?

    (source EUROPA)

    Le 9 mai est la Journée de l'Europe. Elle concerne tous les citoyens de l'Union européenne, car elle rappelle un certain 9 mai 1950....

    Ce jour-là, la presse fut invitée dans le Salon de l'Horloge du ministère français des Affaires étrangères, au Quai d'Orsay, pour une communication de la plus haute importance.

    Les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950, rédigée conjointement par Robert Schuman, Ministre français des Affaires étrangères, et son conseiller et ami Jean Monnet, appellent la France, l'Allemagne et d'autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d'acier pour jeter les premières bases concrètes d'une Fédération européenne.

    Droit Européen, Déclaration, Schuman, Europe

    Ce projet prévoyait donc de créer une institution européenne supranationale chargée de gérer les matières premières qui étaient à l'époque la base de toute puissance militaire, le charbon et l'acier. Pour les pays concernés, il impliquait de renoncer à la propriété - jusque-là purement nationale - du "nerf de la guerre". Et cela alors même que ces pays venaient à peine de se déchirer dans un conflit épouvantable, laissant derrière lui d'innombrables ruines matérielles et morales, avec leur lot de haines, de rancunes et de préjugés.

    La proposition emporta l'adhésion, et le 9 mai 1950 fut ainsi à l'origine de la construction européenne, ce que les chefs d'Etat ou de gouvernement, lors du Conseil européen de Milan en 1985, ont convenu de commémorer chaque année par une "Journée de l'Europe", qui s'adresse à tous les citoyens de l'Union européenne.

    En effet, cette journée ne concerne pas seulement les citoyens des pays fondateurs, mais ceux de l'ensemble des Etats membres, puisque chaque pays qui choisit démocratiquement d'adhérer à l'Union européenne s'engage à respecter les objectifs de paix, de progrès social, de développement économique et de solidarité proposés par la déclaration du 9 mai 1950 dans le vieux rêve d'unir le continent européen.

    Certes l'Europe - ensemble de peuples conscients d'appartenir à une même entité, de partager certaines valeurs et des cultures proches ou complémentaires - existe depuis des siècles. Mais elle s'était développée jusqu'alors sans règles ni institutions, sans dépasser la simple et fragile coopération entre les Etats. Et la conscience de cette unité fondamentale n'avait jamais pu éviter les désastres. Aujourd'hui encore, certains pays qui appartiennent au continent européen mais pas à l'Union européenne ne sont pas à l'abri de tragédies.

    Par ailleurs, ce qui dans les siècles ou les millénaires passés pouvait ressembler à une tentative d'union n'était en réalité que le fruit d'une victoire des uns sur les autres, que le "fédérateur" s'appelât Jules César, Charlemagne ou Napoléon. Leurs constructions ne pouvaient durer, car les vaincus n'avaient qu'une aspiration : recouvrer leur autonomie.

    L'ambition est aujourd'hui tout autre. Cependant, comme toute oeuvre humaine d'envergure, l'intégration de l'Europe ne peut se construire en un jour ni même en quelques décennies. D'autant que l'entreprise amorcée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est sans précédent dans l'histoire. Il s'agit, en effet, de bâtir une Europe qui respecte la liberté et l'identité de chacun des peuples qui la composent, tout en appliquant le principe selon lequel ce qui peut être mieux fait en commun doit l'être. Car seule l'union des peuples peut garantir à l'Europe la maîtrise de son destin et son rayonnement dans le monde.