Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - actualite_judiciaire

Illustration de .... "Blog, blogeur, blogosphère…… et leur encadrement juridique !"

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 1 Apr 2008 00:50:00 +0200

Il y a quelques jours, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné trois sites Internet pour atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez, pour la publication d'un lien…

Irresponsabilité pénale pour trouble psychique et neuropsychique

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 29 Aug 2007 02:45:00 +0200

L’affaire et le débat politique lancé :

Il y a quelques jours le Président de la République Nicolas SARKOZY lançait le débat sur la possibilité de traduire devant un tribunal…

Action contre les opérateurs de téléphonie mobile ----- ou la nécessité d'une action de groupe

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 15 Oct 2006 13:15:00 +0200

En novembre 2005, les 3 opérateurs de téléphonie mobile - Orange, SFR, Bouygues Telecom - étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence pour agissements illicites: ententes illicites permettant une…

Risque d'incompréhension populaire ou une justice à part

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 10 Jun 2006 03:00:00 +0200

Je ne donnerai pas d'avis sur ces "affaires" car tous les avis ont été exposés pour chaque affaire. Je souhaite simplement mettre ces deux "affaires" en parallèle, ce qui pourrait…

BAK Brigade Anti Keufs ..........OU........... KAB Komportement à banir ????

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 2 Jun 2006 18:05:00 +0200

SEPTEMBRE 2002

Sur: http://www.en-droit.com/index.php?pa=32&pg=breves&rubrique=breves_prop_int

03/09/2002 – FRANCE – Le signe “Brigade Anti Keufs” déposé en tant que marque à l’INPI.
Deux syndicats de police viennent de porter plainte à l’encontre…

Tendances bien françaises: l'abus des grâces et des amnisties à répétitions!

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 29 May 2006 21:20:00 +0200

Condamné en octobre 2005 à 15 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, Guy Drut a vu sa condamnation amnistié par…

Ramda condamné!

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 30 Mar 2006 16:15:02 +0200

Nous avions suivi cette affaire depuis le début de ce blog.

Après les difficultés pour obtenir l'extradition (plus de 10 ans), la 16^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a…

Le TPIY dans la tourmante

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 13 Mar 2006 04:20:00 +0100

Alors que les TPI - TPIR (Rwanda) et TPIY (Yougoslavie) - avaient déjà connu certaines critiques du fait de certains dysfonctionnements (inefficacité et lenteur), le décès de l'ancien président yougoslave…

Ouverture du procès de l'islamiste algérien Rachid RAMDA

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 27 Feb 2006 19:21:47 +0100

Aujourd'hui c'est ouvert le procès de l'islamiste Rachid RAMDA, financier présumé des attentats de 1995 à Paris.

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/02/ramda-fin-de-la-plus-longue-procedure-d-extradition.html

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/11/17/ramda-son-a...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/19/ramda-toujo...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/14/ramda-a-que...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/26/affaire-ram...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/06/20/affaire_ram...

Il a comparu devant le Tribunal de…

Audition des avocats de l'affaire d'Outreau et première proposition de loi

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 20 Jan 2006 15:15:00 +0100

Hier, la Commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau a pu entendre les avocats des accusés de l'affaire. Ces débats étaient retransmis en direct sur la chaîne de l'Assemblée Nationale LCP. Ils…

Mise en accusation du Juge Burgaud

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 19 Jan 2006 00:50:00 +0100

J'espère que vous me pardonnerez le jeu de mot...

Aujourd'hui, vous avez peut-être suivi les débats devant la Commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau où les victimes de l'erreur judiciaire se…

Outreau: excuses présidentielles

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 6 Dec 2005 02:05:00 +0100

"Au nom de la justice dont je suis le garant, je tiens à vous présenter regrets et excuses devant ce qui restera comme un désastre judiciaire sans précédent"

Les treize…

Ramda: fin de la plus longue procédure d'extradition!

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 2 Dec 2005 01:50:00 +0100

10 ANS!!!!!!!!!!!!!!!!

Oui, il aura fallu 10 ans de procédure pour obtenir l'extradition de Rachid RAMDA soupçonné d'être le financier des attentats de 1995.

C'est donc la fin de cette…

Procès de Saddam HUSSEIN, bis

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 28 Nov 2005 01:29:14 +0100

Réouverture demain du procès de Saddam HUSSEIN.

Les avocats de Saddam HUSSEIN et des co-accusés ont fait savoir qu'ils demanderont un nouvel ajournement faute de préparation suffisante, et face à…

Outreau: coup de grâce pour l'instruction

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 19 Nov 2005 01:35:00 +0100

La principale accusée dans ce procès se rétracte et innocente les 6 autres accusés. Cependant, elle insiste sur le fait que le juge d'instruction ne l'a pas cru. Elle reconnait…

Outreau et la remise en cause des expertises psychologiques

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 17 Nov 2005 22:45:00 +0100

Je vais être direct: j'ai alluciné en regardant les informations de ce soir!!!! Voilà pourquoi:

Le journal télé est forcément revenu sur l'affaire d'Outreau, et notamment la récusation des enfants…

Ramda: son appel perdu

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 17 Nov 2005 18:00:00 +0100

Je ne vous avez pas oublié. Cependant, la décision de la Cour d'Appel britannique semble avoir rendue sa décision avec du retard. Le fait que la France soit enfin représentée…

Outreau ou la justice en procès

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 17 Nov 2005 04:31:32 +0100

Les deux enfants accusant l'Abbé Wiel de viol se sont récusés dans l'affaire de pédophilie d'Outreau. Un premier enfant s'était déjà récusé lors du premier procès. L'Abbé a déjà purgé…

Ramda toujours dans l'attente

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 19 Oct 2005 14:30:00 +0200

Je vous avais annoncé ce 14 octobre que la Cour d'Appel du Royaume-Uni donnerait sa décision sur cette extradition dont la procédure dure depuis au moins 10 ans!

Et bien,…

Procès de Saddam HUSSEIN

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 19 Oct 2005 13:15:00 +0200

Mercredi s'est ouvert le procès de l'ancien dictateur irakien Saddam HUSSEIN devant un tribunal spécial irakien. Il comparait pour le massacre en 182 de 143 habitants de Doujaïl, exécutés en…