Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - actualite_judiciaire

Justice & Habitat indigne

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 24 Nov 2015 20:35:15 +0100

Colloque

"Justice & Habitat indigne"

Mardi 1er décembre 2015 - 9h00 - 17h00
Faculté des Lettres et de Sciences Humaines / salle B001 - 20 rue Duquesne / 29200 Brest

Ce…

Le recours aux autorités militaires pour lutter contre la criminalité

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 19 Nov 2015 20:23:00 +0100

Conférence du jeudi 19 novembre 2015
Université Aïn Shams, Le Caire, Egypte

L'intitulé de mon intervention :
"Le recours aux autorités militaires pour lutter contre la criminalité"

Proposition de loi relative à l’atténuation de la responsabilité pénale en cas d’altération du discernement

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 02 Feb 2011 01:23:19 +0100

Le 12 janvier 2011, la Présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative, selon son intitulé, à l’atténuation de responsabilité applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré…

Observations sur la décision du Conseil Constitutionnel relative à l’interdiction du mariage homosexuel

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 28 Jan 2011 15:00:42 +0100

Cet article se veut être une simple et concise présentation de la décision du Conseil des Sages du 28 janvier 2011…

Nous avions évoqué, en décembre 2010, la transmission d’une question…

Etre homo en France en 2010

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 01 Dec 2010 17:10:00 +0100

Ces dernières semaines, l’actualité journalistique suit, avec un intérêt particulier, l’évolution du mariage homosexuel en Californie après l’adoption de la « Proposition 8 » entraînant son interdiction. Le combat politique, judiciaire…

Le lapsus de Mme Rachida DATI devenant une affaire stigmatisant certains « dysfonctionnements » de notre « justice » ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 30 Oct 2010 02:18:42 +0200

Sur les faits …

Fin septembre 2010, Mme Rachida DATI voit son intervention dans l’émission « Dimanche +» de Canal + largement médiatisée suite à un lapsus. Au lieu de parler…

La Cour de Justice de la République

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 02 Sep 2010 12:29:00 +0200

En avril 2010, la Cour de Justice de la République rend son arrêt pour des poursuites à l'encontre de M. Charles PASQUA. Il est alors poursuivi pour des affaires de malversation…

Laissez les morts reposer en paix !

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 12 Mar 2010 16:30:41 +0100

A l’image de l’infraction sur le respect de la volonté des morts qui sanctionne les atteintes portées à la liberté des funérailles (Roux-Demare François-Xavier, L’atteinte à la liberté des funérailles, http://fxrd.blogspirit.com/archive/2010/02/17/l-atteinte-a-la-liberte-des-funerailles.html),…

Etats Généraux du Notariat : communiqué de presse final

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 01 Feb 2010 22:24:14 +0100

Suite à l'annonce faite sur ce blog de la tenue des Etats Généraux du Notariat ce 28 janvier 2010, je publie aujourd'hui le communiqué de presse du bilan de cette journée,…

La Cour de Cassation est-elle homophobe ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 03 Apr 2009 13:46:00 +0200

Après le tumulte provoqué par l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 novembre 2008, n’ayant d’ailleurs pas fait l’objet d’une publication au bulletin criminel ; il semblait nécessaire de revenir…