Le site de François-Xavier ROUX DEMARE - actualite_judiciaire

La Cour de Cassation est-elle homophobe ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 03 Apr 2009 13:46:00 +0200

Après le tumulte provoqué par l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 novembre 2008, n’ayant d’ailleurs pas fait l’objet d’une publication au bulletin criminel ; il semblait nécessaire de revenir…

URGENT --- ALERTE ENLEVEMENT --- URGENT

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 09 Dec 2008 23:50:18 +0100

Alerte enlèvement

Nouveau né de 2 jours type européen enlevé le 09/12/2008 vers 16h30 maternité Orthez 64 vêtu d'un baby-gros orange et vert, est porteur d'une salopette polaire blanche avec un…

COMPTE-RENDU du Séminaire "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures"

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 04 Sep 2008 01:29:28 +0200

Après la présentation de ce séminaire en juillet 2008, http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/15/seminaire-eurojust-equipes-communes-d-enquete-et-mutualisati.html ; je souhaite publier le compte-rendu effectué par M. Jean-Marie HUET. Il permet, après une définition rapide du mécanisme des «…

COMPTE-RENDU du Séminaire « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? »

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 25 Aug 2008 13:30:00 +0200

Le 19 juillet 2008, j’ai eu l’occasion de vous présenter le colloque devant se tenir à Bordeaux quelques jours plus tard, sur le thème « Quel avenir pour la formation des…

Séminaire "Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? "

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 19 Jul 2008 00:05:00 +0200

Jeudi dernier, 17 juillet 2008, Mme Rachida DATI ouvrait le séminaire sur Eurojust et les équipes communes d'enquête (cf photo ci-contre), dont on trouve une première présentation ci-dessous (avant de plus…

Séminaire Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 15 Jul 2008 20:12:03 +0200

Voici la présentation d'un séminaire, auquel j'ai le plaisir d'assister, qui se déroulera ce jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2008 à Toulouse.
La France souhaite montrer sa détermination dans la…

Illustration de .... "Blog, blogeur, blogosphère…… et leur encadrement juridique !"

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 01 Apr 2008 00:50:00 +0200

Il y a quelques jours, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné trois sites Internet pour atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez, pour la publication d'un lien vers…

Irresponsabilité pénale pour trouble psychique et neuropsychique

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 29 Aug 2007 02:45:00 +0200

L’affaire et le débat politique lancé :

Il y a quelques jours le Président de la République Nicolas SARKOZY lançait le débat sur la possibilité de traduire devant un tribunal l’auteur…

Action contre les opérateurs de téléphonie mobile ----- ou la nécessité d'une action de groupe

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 15 Oct 2006 13:15:00 +0200

En novembre 2005, les 3 opérateurs de téléphonie mobile - Orange, SFR, Bouygues Telecom - étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence pour agissements illicites: ententes illicites permettant une répartition…

Risque d'incompréhension populaire ou une justice à part

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 10 Jun 2006 03:00:00 +0200

Je ne donnerai pas d'avis sur ces "affaires" car tous les avis ont été exposés pour chaque affaire. Je souhaite simplement mettre ces deux "affaires" en parallèle, ce qui pourrait susciter…